Vous pourrez retrouver sur le site de la CNIL, toutes les informations nécessaires sur Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019. Ce décret constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit Français avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale. Le cadre juridique national relatif à la protection des données est dorénavant stabilisé. La CNIL a rendu un avis sur ce texte le 9 mai 2019.
Archives du mot-clé RGPD
Association et RGPD: collectez vous bien le consentement de vos membres et adhérents?
Le règlement européen GDPR (general data protection regulation) ou RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), est entré en vigueur il y a presque un an (depuis le 25 mai 2018). Nous écrirons une série d’articles pour rappeler les problèmes principaux posés par ce règlement car beaucoup d’associations avec qui nous travaillons sont encore mal informées. Dans cet article nous traiterons de la collecte du consentement des membres ou adhérents.
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Association et RGPD: votre politique d’emailing est elle conforme au RGPD ?
Nous en avons parlé des centaines de fois: le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Votre association y est soumise, qu’elle soit petite ou grande, dès lors qu’elle collecte et traite des données personnelles. Pourtant il semble que le doute reste encore sur ce que les associations peuvent et ne peuvent pas faire en terme de communication par emails. Dans ce post nous rappellerons très brièvement le principe du RGPD et son implication sur votre politique de communication par email.
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RGPD et Associations: Êtes vous en conformité en 2019 ?
Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen GDPR (general data protection regulation) ou RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), est applicable à dans tous les pays de l’Union Européenne et donc en France. Voici un petit rappel des choses à faire pour être en conformité avec le RGPD en 2019.
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Bien gérer le consentement de vos membres et adhérents lors du renouvellement annuel de cotisations
L’année 2018 a introduit un profond changement dans la façon dont les entreprises et associations peuvent communiquer avec leurs clients, leurs membres, leurs adhérents ou leurs donateurs. En effet en Mai de cette année, le nouveau règlement Européen sur la protection des données (RGPD), est entré en vigueur et a confirmé et renforcé le droit à la protection des données personnelles comme étant un droit fondamental. Ce règlement engendre encore beaucoup de confusion notamment sur ce que les associations doivent faire et demander lors de l’adhésion en ligne de leur membres. Voici un résumé de ce que nous avons précédemment écrit pour ceux qui ne sont pas encore très familiers avec ces nouvelles dispositions.
Rappel: Journée d’information sur le RGPD
Un rappel pour les associations qui nous lisent: La CNIL organise le Mardi, 13 novembre, 2018, dans ses locaux un atelier sur le règlement européen sur la protection des données, destiné aux futurs délégués à la protection des données (DPO) ou tout professionnel en charge de la protection des données au sein de son organisme.
Programme de la journée :
- La règlementation et son champ d’application
- Les règles d’or de la protection des données
- Les responsabilités des acteurs
- Le rôle du délégué à la protection des données
- Les outils de la conformité : registre, analyse d’impact (PIA), notification de violations de données, codes de conduite et certification
- Comment la CNIL accompagne les organismes ?
Attention : seules les personnes inscrites seront acceptées. Cet atelier est gratuit. Donc pensez à vous inscrire sur le site de la CNIL.
Voir également:
Comment être en conformité avec le RGPD lors de la rentrée de mon association ?
Comment s’assurer de la sécurité des données personnelles des membres de mon association ?
Depuis le 25 mai 2018, toutes les associations qui traitent des données personnelles liées à des citoyens européens doivent respecter le RGPD et s’assurer de la sécurité de ces données. Mais qu’est ce que cela veut dire en pratique pour votre association?
