Qu’est ce que le règlement intérieur d’une association ?
Le règlement intérieur d’une association est un document qui permet de compléter vos statuts. Le règlement a pour fonction de préciser le détail du fonctionnement de votre association et de préciser les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes. En général l’existence d’un règlement intérieur est facultatif sauf dans certain cas. Certaines associations ont l’obligation de se doter d’un tel règlement, ou même d’avoir un règlement-type. Cette obligation concerne notamment certaines fédérations sportives agréées (C. sport, art. L. 131-8) et les associations soumises à une tutelle des pouvoirs publics.
Attention, le règlement intérieur ne doit ni contredire ni modifier les statuts. Il ne nécessite ni déclaration ni publication, sauf pour certaines associations qui doivent le transmettre à leur autorité de tutelle. Nous vous recommandons la rédaction d’un tel document qui permet une certaine souplesse dans le fonctionnement de votre association.
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