les 9 fonctions essentielles d’un logiciel de gestion pour association

Avec les limites des contacts entre personnes, les associations doivent rester au devant des donateurs par d’autres moyens. La digitalisation est la solution. Dans cet article nous vous aiderons à établir les fonctionnalités essentielles avant d’acheter un logiciel de gestion pour association. Au minimum, votre CRM ou logiciel de gestion devra permettre d’accomplir les 9 tâches suivantes.

Cet article fait suite à notre série d’articles sur la nécessité en 2020 de la digitalisation des associations. Avec les limites des contacts entre personnes, les associations doivent rester au devant des donateurs par d’autres moyens. La digitalisation est la solution. Dans cet article nous vous aiderons à établir les fonctionnalités essentielles avant d’acheter un logiciel de gestion pour association. Au minimum, votre CRM ou logiciel de gestion devra permettre d’accomplir les 9 tâches suivantes.

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Association: Modèle de reçu fiscal pour don à télécharger

Lorsqu’une association décide de recevoir des dons, celle-ci, dans certains cas particuliers, a la possibilité de délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction d’impôt pour le donateur. Nous rappellerons les règles de base des conditions de délivrance et pour ceux qui ne l’ont pas, vous pourrez télécharger un modèle standard de reçu fiscal.

Lorsqu’une association décide de recevoir des dons, celle-ci, dans certains cas particuliers, a la possibilité de délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction d’impôt pour le donateur. Nous rappellerons les règles de base des conditions de délivrance et pour ceux qui ne l’ont pas, vous pourrez télécharger un modèle standard de reçu fiscal.

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Au nom de quel donateur mon association doit-elle faire le reçu fiscal pour don?

Nous avons écrit une série d’articles sur le reçu fiscal. Nous vous invitons à les regarder en cliquant sur les différents liens ci-dessous. Une question se pose souvent: au nom de quel donateur doit-on faire le reçu fiscal?

Nous avons écrit une série d’articles sur le reçu fiscal. Nous vous invitons à les regarder en cliquant sur les différents liens ci-dessous. Une question se pose souvent: au nom de quel donateur doit-on faire le reçu fiscal?

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Dans quelles conditions la cotisation à une association peut ouvrir droit à une déduction fiscale

Une association peut collecter de l’argent de plusieurs façons. Elle peut notamment demander des dons. Dans cette hypothèse, l’association pourra dans certains cas, émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à une déduction fiscale pour le donateur. Mais quand est-il des cotisations ?

Une association peut collecter de l’argent de plusieurs façons. Elle peut notamment demander des dons. Dans cette hypothèse, l’association pourra dans certains cas, émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à une déduction fiscale pour le donateur. Mais quand est-il des cotisations ?

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Mon association doit-elle émettre un reçu fiscal à un donateur étranger?

Nous rencontrons beaucoup d’associations qui font appel à la générosité des particuliers et des sociétés, soit sur le plan Européen, soit même international. Se pose alors la question du reçu fiscal pour ces donateurs étrangers. Votre association doit-elle émettre un reçu fiscal ? sous quelle forme ? est-il valide ? Voici les points clés à retenir.

Nous rencontrons beaucoup d’associations qui font appel à la générosité des particuliers et des sociétés, soit sur le plan Européen, soit même international. Se pose alors la question du reçu fiscal pour ces donateurs étrangers. Votre association doit-elle émettre un reçu fiscal ? sous quelle forme ? est-il valide ? Voici les points clés à retenir.

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Comment numéroter les reçus fiscaux de son association après un don ?

Votre association reçoit des dons? si c’est le cas, celle ci peut potentiellement émettre des reçus fiscaux permettant au donateur de bénéficier d’une déduction fiscale. Mais quel est le format de ces reçus et plus particulièrement, doivent ils être numérotés et comment cette numérotation doit elle être faire?

Votre association reçoit des dons? si c’est le cas, celle ci peut potentiellement émettre des reçus fiscaux permettant au donateur de bénéficier d’une déduction fiscale. Mais quel est le format de ces reçus et plus particulièrement, doivent ils être numérotés et comment cette numérotation doit elle être faire?

Votre association peut-elle délivrer un reçu fiscal après un don ?

En France, toutes les associations ne sont pas habilitées à émettre des reçus fiscaux. En effet, une condition essentielle est liée au caractère de l’association. L’association doit avoir un caractère spécifique, être d’intérêt général et ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Si votre association ne remplit pas ces conditions, elle ne pourra pas émettre de reçus fiscaux. En cas de doute, vous pouvez faire la démarche active d’ interroger l’administration sur son interprétation des règles fiscales, notamment celles qui concernent votre droit d’émettre un reçu fiscal pour un don. Le rescrit fiscal engage l’administration à ne pas remettre en cause votre situation fiscale si vous respectez les 3 conditions suivantes: vous suivez la position ou les indications communiquées par l’administration, vous êtes de bonne foi, et votre situation est identique à celle sur laquelle l’administration a pris position.

Le modèle de reçu fiscal Cerfa n° 11580*03

Une fois que vous avez clairement établi que votre association est éligible à émettre des reçus fiscaux, celui-ci doit contenir toutes les mentions du modèle type Cerfa n° 11580*03. Notamment:

  • Objet de votre association: reporter ici l’objet tel qu’il est écrit dans vos statuts.
  • Type d’association: en général, la plupart des associations loi 1901 sont concernées par la quatrième case : œuvre ou organisme d’intérêt général.
  • Somme du don: s’il vous avez reçu plusieurs versements, vous pouvez emmettre un reçu global si tous les dons déclarés ont bien été faits sur la même année civile.
  • Selon quel article la déduction fiscale est-elle possible: cochez l’article 200 du Code général des impôts (CGI) pour un particulier (sauf si soumis à l’impôt sur la fortune. Dans ce cas, cochez l’article 885-0 V bis A) et l’article 238 bis du CGI pour les sociétés.
  • La date de versement ;
  • En cas d’établissement d’un reçu unique pour toute l’année, la date du paiement pourra être remplacée par la formule  » cumul 200x  » (exemple: cumul 2007 si plusieurs dons sont effectués en 2007).
  • Le mode de versement (Numéraire / chèque ou virement…) ;
  • La date d’établissement du reçu ;
  • Une signature avec mention de la qualité du signataire.
  • Le numéro d’ordre unique du reçu fiscal

Les règles de la numérotation du reçu fiscal

Comme nous l’avons indiqué, votre reçu fiscal doit être numéroté. Mais en pratique comment doit-on choisir ces numero? La règle est simple, la numérotation de vos reçus fiscaux doit être unique pour chaque don. Vous ne pouvez et ne devez pas utiliser un numéro déjà utilisé. Tous vos dons doivent recevoir un numéro, quelque soit sa forme de paiement (chèque, ou carte etc…) et quelque soit son mode d’exécution, en ligne ou en personne.

Que faire en cas d’erreur ?

Vous pouvez lire ici notre article: Que faire en cas d’erreur sur un reçu fiscal déjà émis ?En résumé, votre association devra annuler le reçu fiscal comportant une erreur et émettre un nouveau reçu fiscal.

Comment peut-on faciliter la numérotation en pratique ?

En pratique, le plus simple est d’automatiser l’émission de vos reçus fiscaux grâce à un CRM ou système de gestion. Nos clients par exemple, n’ont pas à se poser la question de la numérotation. Celle ci est automatiquement faite consécutivement par le système. Le numéro est consécutif et unique et ne sera pas réutilisable par le système.  Voir également notre modele d’email automatique incluant le reçu fiscal.

Pour plus d’information:

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Pourquoi votre association devrait utiliser un logiciel de gestion de la relation client ou “CRM”?

https://blog.verticalsoft.com/2019/05/09/pourquoi-votre-association-devrait-utiliser-un-logiciel-de-gestion-de-la-relation-client-ou-crm

Tout comme une entreprise, une association a des relations avec des “clients”. La seule différence est que l’entreprise a des clients qui paient pour un produit ou un service, alors qu’une association a: soit des relations avec des adhérents/membres (qui paient une cotisation pour un service), soit des relations avec des donateurs (qui donnent pour une cause). Dans les deux cas, entreprises ou associations, il est important d’entretenir la relation avec le client, le membre ou le donateur. Cela permet à ces organisations de se développer. Les entreprises ont depuis longtemps compris ce concepte et utilisent des outils informatiques, plus particulièrement des outil de gestion de la relation client, encore appelés CRM, pour faciliter, suivre et développer ces relations. Par contre, les associations en France sont encore très timides dans l’adoption de ces instruments, parfois à cause d’un budget limité, mais également parfois parce qu’elles ne savent pas ce qu’un CRM est, et ce que cela peut leur apporter. Voici les points clés sur le sujet.

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Que faire en cas d’erreur sur un reçu fiscal déjà émis ?

Vous avez émis un reçu fiscal mais celui-ci comporte une erreur ? Erreur de date, de montant ou une erreur sur le nom du donateur. Peu importe, celui-ci doit être absolument modifié pour être accepté par l’administration fiscale. Que devez vous faire pour rectifier l’erreur: ce qui est autorisé, ce qui n’est pas autorisé.

Vous avez émis un reçu fiscal mais celui-ci comporte une erreur ? Erreur de date, de montant ou une erreur sur le nom du donateur. Peu importe, celui-ci doit absolument être modifié pour être accepté par l’administration fiscale. Que devez vous faire pour rectifier l’erreur: ce qui est autorisé, ce qui n’est pas autorisé.

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