Archives du mot-clé Lois & Réglementations

Questionnaire de santé QS-SPORT ou certificat médical pour l’obtention d’une licence d’une fédération sportive?

Si vous êtes une association affiliée à une fédération sportive, vous devez peut être demander la présentation d’un certificat médical à vos membres. Voici les nouvelles dispositions légales à savoir.

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Tout savoir sur le nom de son association: le choisir, le protéger et le changer

Fondez une association requiert de votre part de décider de son nom. Ce nom est obligatoire et vous devrez le faire apparaître dans les statuts. Voici quelques conseils sur le choix du nom de votre association, sur la possibilité de le modifier ultérieurement et sur sa protection.

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Comment faire des campagnes d’appel à dons conformes au RGPD ?

Comme vous le savez, Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Depuis, nous avons reçu des centaines de questions sur le sujet, prouvant que malgré toute l’information diffusée par la CNIL, des doutes restent fermement en place. Dans ce post nous adresserons une question qui revient régulièrement: votre association veut faire une campagne d’appel à dons …comment être sûre d’être en conformité avec le RGPD? Les sanctions prévues sont lourdes (jusqu’à 20 millions d’euros), et la CNIL a déjà sanctionné des associations ! la conformité de vos campagnes d’appel à dons est donc fondamentale. Voici quelques conseils pour créer des campagnes d’appel à dons conformes au RGPD.

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Les réunions et délibérations téléphoniques d’un conseil d’administration sont-elles autorisées ?

Cet article fait suite à de nombreuses questions de nos associations clientes sur la possibilité de faire des réunions et des délibérations par téléphone ou autre moyens technologiques lorsque le déplacement n’est pas possible. Vous pouvez consulter un de nos articles précédents sur Est ce que je peux faire l’AG de mon association en ligne?

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Combien coûte le licenciement d’un salarié de son association ?

Votre association se trouve dans la situation difficile de devoir licencier un de ses employés mais vous vous demandez combien cela va vous coûter ? Lorsqu’une association ou tout autre employeur prend la décision de licencier un des ses employés, celle-ci s’expose à payer potentiellement différentes indemnités. Voici quelques conseils pour vous aider à estimer le coût de ce licenciement pour votre association.

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Un mois après le RGPD: première amende de 75 000 Euros pour une association !

Une association vient de recevoir une lourde amende de 75 000 Euros pour avoir manqué à son obligation de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site, conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés. Une bonne occasion pour vous rappeler que le RGPD est entré en vigueur et que toutes les associations y sont soumises dès lors qu’elles traitent des données personnelles! Utilisez un système de confiance pour vos données!

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