Lois & Réglementations

Dons en ligne pour une association: doit-on être en conformité avec la nouvelle directive sur les paiements en ligne ?

Si votre association utilise un système de don en ligne par lequel vos donateurs peuvent utiliser leur carte bleue, la nouvelle directive européenne (dite « DSP 2 ») visant à renforcer le niveau de sécurité des opérations de paiement sur internet en Europe, vous concerne. Voici les points clés à retenir.

Associations employeurs: points clés si votre association emploie des salariés

Les associations, même si elles ont un caractère désintéressé dans leur gestion, peuvent recourir à des salariés pour assurer le bon fonctionnement de leur institution et la réalisation de leur mission. La France compte à peu près 1,3 millions d’associations. Seulement 165000 emploient des salariés. La majorité de ces associations a moins de 3 salariés. Alors quels sont les points clés à retenir si votre association emploie des salariés ou veut employer des salariés?

Que faire en cas d’erreur sur un reçu fiscal déjà émis ?

Vous avez émis un reçu fiscal mais celui-ci comporte une erreur ? Erreur de date, de montant ou une erreur sur le nom du donateur. Peu importe, celui-ci doit être absolument modifié pour être accepté par l’administration fiscale. Que devez vous faire pour rectifier l’erreur: ce qui est autorisé, ce qui n’est pas autorisé.

Vous avez émis un reçu fiscal mais celui-ci comporte une erreur ? Erreur de date, de montant ou une erreur sur le nom du donateur. Peu importe, celui-ci doit absolument être modifié pour être accepté par l’administration fiscale. Que devez vous faire pour rectifier l’erreur: ce qui est autorisé, ce qui n’est pas autorisé.

Votre association peut-elle émettre un reçu fiscal annuel pour don ?

Si votre association reçoit des dons et est habilitée à émettre des reçus fiscaux, une question pratique se pose: Votre association peut-elle émettre un reçu fiscal annuel pour don ? ou seulement un reçu ponctuel après chaque don ? Voici les quelques points à retenir.

Comment gérer l’activité commerciale de votre association et éviter d’être accusé de concurrence déloyale ?

Comme nous l’avons décrit dans un article précédent, les associations loi 1901 peuvent parfaitement exercer des activités commerciales telles que vendre des produits ou des services. Cependant cette activité commerciale peut rapidement entrer en concurrence avec celle des entreprises et peut basculer vers une concurrence déloyale. Dans quels cas une association peut-elle exercer légalement une activité commerciale et qu’est ce que la concurrence déloyale et le paracommercialisme ?

Responsabilité financière des dirigeants associatifs: possibles limites à venir

Les fondateurs des associations sont en général désintéressés, mais attention être dirigeant d’une association engendre certains risques financiers et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités. En septembre, une proposition de loi a été soumise afin de réduire la responsabilité financière des dirigeants associatifs.

Questionnaire de santé QS-SPORT ou certificat médical pour l’obtention d’une licence d’une fédération sportive?

Si vous êtes une association affiliée à une fédération sportive, vous devez peut être demander la présentation d’un certificat médical à vos membres. Voici les nouvelles dispositions légales à savoir.