Comme nous l’avons décrit dans un article précédent, les associations loi 1901 peuvent parfaitement exercer des activités commerciales telles que vendre des produits ou des services. Cependant cette activité commerciale peut rapidement entrer en concurrence avec celle des entreprises et peut basculer vers une concurrence déloyale. Dans quels cas une association peut-elle exercer légalement une activité commerciale et qu’est ce que la concurrence déloyale et le paracommercialisme ?
Archives du mot-clé Lois & Réglementations
Responsabilité financière des dirigeants associatifs: possibles limites à venir
Les fondateurs des associations sont en général désintéressés, mais attention être dirigeant d’une association engendre certains risques financiers et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités. En septembre, une proposition de loi a été soumise afin de réduire la responsabilité financière des dirigeants associatifs.
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Rappel: Journée d’information sur le RGPD
Un rappel pour les associations qui nous lisent: La CNIL organise le Mardi, 13 novembre, 2018, dans ses locaux un atelier sur le règlement européen sur la protection des données, destiné aux futurs délégués à la protection des données (DPO) ou tout professionnel en charge de la protection des données au sein de son organisme.
Programme de la journée :
- La règlementation et son champ d’application
- Les règles d’or de la protection des données
- Les responsabilités des acteurs
- Le rôle du délégué à la protection des données
- Les outils de la conformité : registre, analyse d’impact (PIA), notification de violations de données, codes de conduite et certification
- Comment la CNIL accompagne les organismes ?
Attention : seules les personnes inscrites seront acceptées. Cet atelier est gratuit. Donc pensez à vous inscrire sur le site de la CNIL.
Voir également:
Comment être en conformité avec le RGPD lors de la rentrée de mon association ?
Questionnaire de santé QS-SPORT ou certificat médical pour l’obtention d’une licence d’une fédération sportive?
Si vous êtes une association affiliée à une fédération sportive, vous devez peut être demander la présentation d’un certificat médical à vos membres. Voici les nouvelles dispositions légales à savoir.
Tout savoir sur le nom de son association: le choisir, le protéger et le changer
Fondez une association requiert de votre part de décider de son nom. Ce nom est obligatoire et vous devrez le faire apparaître dans les statuts. Voici quelques conseils sur le choix du nom de votre association, sur la possibilité de le modifier ultérieurement et sur sa protection.
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Comment faire des campagnes d’appel à dons conformes au RGPD ?
Comme vous le savez, Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Depuis, nous avons reçu des centaines de questions sur le sujet, prouvant que malgré toute l’information diffusée par la CNIL, des doutes restent fermement en place. Dans ce post nous adresserons une question qui revient régulièrement: votre association veut faire une campagne d’appel à dons …comment être sûre d’être en conformité avec le RGPD? Les sanctions prévues sont lourdes (jusqu’à 20 millions d’euros), et la CNIL a déjà sanctionné des associations ! la conformité de vos campagnes d’appel à dons est donc fondamentale. Voici quelques conseils pour créer des campagnes d’appel à dons conformes au RGPD.
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Les réunions et délibérations téléphoniques d’un conseil d’administration sont-elles autorisées ?
Cet article fait suite à de nombreuses questions de nos associations clientes sur la possibilité de faire des réunions et des délibérations par téléphone ou autre moyens technologiques lorsque le déplacement n’est pas possible. Vous pouvez consulter un de nos articles précédents sur Est ce que je peux faire l’AG de mon association en ligne?
