Archives du mot-clé Lois & Réglementations

Tout savoir si votre association veut embaucher un salarié

Vous êtes une association et vous grandissez…vous cherchez maintenant à embaucher une personne plutôt que de vous reposer uniquement sur des volontaires. Quelles sont les choses à savoir pour que tout se passe bien.

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Après le RGPD, dois-je demander le consentement des membres de mon association pour collecter leur données personnelles?

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le mois dernier, le 25 mai 2018. Depuis, nous avons reçu des centaines de questions sur le sujet, prouvant que malgré toute l’information diffusée par la CNIL, des doutes restent fermement en place. Nous avons une série d’emails pour vous aider à vous rappeler des différentes étapes que vous devrez accomplir pour être en conformité avec ce règlement. Dans ce post nous adresserons une question qui revient très régulièrement: dois-je demander le consentement des membres de mon association pour collecter leur données personnelles?

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Rappel: quelles sont les dispositions à prendre pour respecter le RGPD lorsque votre association collecte des données personnelles d’enfants ?

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en application le 25 mai 2018. Votre association y sera soumise, qu’elle soit petite ou grande, dès lors qu’elle collecte et traite des données personnelles. Nous avons une série d’emails pour vous aider à vous rappeler des différentes étapes que vous devrez accomplir pour être en conformité avec ce règlement. Dans ce post nous vous rappelons quelles sont les dispositions à prendre pour respecter le nouveau règlement lorsque vous collectez les données personnelles d’enfants.

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Votre association est elle soumise à la taxe sur les bureaux?

Nous adresserons dans une suite de posts, diverses questions que les associations avec qui nous travaillons nous posent. Un des services que nous offrons sur la base du volontariat pour nos clients est un soutien juridique. Si une question vous préoccupe, n’hésitez pas à nous envoyer un email et nous tenterons de vous aider. Nous aborderons ici la question des associations qui possèdent des bureaux ou des locaux. Se pose dès lors la question de savoir si celle-ci est soumise à la taxe sur les bureaux.

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Problèmes juridiques des associations: Doit-on donner une carte d’adhérent aux membres d’une association?

Nous adresserons dans une suite de posts, diverses questions que les associations avec qui nous travaillons nous posent. Un des services que nous offrons sur la base du volontariat pour nos clients est un soutien juridique. Si une question vous préoccupe, n’hésitez pas à nous envoyer un email et nous tenterons de vous aider. Nous aborderons la question des cartes d’adhérent: doivent-elles être remise à tous vos membres ?

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Rappel: votre association collecte t-elle des données sensibles telles que définies par le RGPD ?

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en application le 25 mai 2018. Votre association y sera soumise, qu’elle soit petite ou grande, dès lors qu’elle collecte et traite des données personnelles. Nous avons une série d’emails pour vous aider à vous rappeler des différentes étapes que vous devrez accomplir pour être en conformité avec ce règlement. Dans ce post nous vous rappelons la définition des données sensibles et quelles règles particulières s’appliquent à ceux d’entre vous qui collectent ce type de données.

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