Archives du mot-clé Lois & Réglementations

Association et RGPD: votre politique d’emailing est elle conforme au RGPD ?

Nous en avons parlé des centaines de fois: le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Votre association y est soumise, qu’elle soit petite ou grande, dès lors qu’elle collecte et traite des données personnelles. Pourtant il semble que le doute reste encore sur ce que les associations peuvent et ne peuvent pas faire en terme de communication par emails. Dans ce post nous rappellerons très brièvement le principe du RGPD et son implication sur votre politique de communication par email.

Lire la suite Association et RGPD: votre politique d’emailing est elle conforme au RGPD ?

RGPD et Associations: Êtes vous en conformité en 2019 ?

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen GDPR (general data protection regulation) ou RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), est applicable à dans tous les pays de l’Union Européenne et donc en France. Voici un petit rappel des choses à faire pour être en conformité avec le RGPD en 2019.

Lire la suite RGPD et Associations: Êtes vous en conformité en 2019 ?

Comment gérer l’activité commerciale de votre association et éviter d’être accusé de concurrence déloyale ?

Comme nous l’avons décrit dans un article précédent, les associations loi 1901 peuvent parfaitement exercer des activités commerciales telles que vendre des produits ou des services. Cependant cette activité commerciale peut rapidement entrer en concurrence avec celle des entreprises et peut basculer vers une concurrence déloyale. Dans quels cas une association peut-elle exercer légalement une activité commerciale et qu’est ce que la concurrence déloyale et le paracommercialisme ?

Lire la suite Comment gérer l’activité commerciale de votre association et éviter d’être accusé de concurrence déloyale ?

Responsabilité financière des dirigeants associatifs: possibles limites à venir

Les fondateurs des associations sont en général désintéressés, mais attention être dirigeant d’une association engendre certains risques financiers et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités. En septembre, une proposition de loi a été soumise afin de réduire la responsabilité financière des dirigeants associatifs.

Lire la suite Responsabilité financière des dirigeants associatifs: possibles limites à venir

Rappel: Journée d’information sur le RGPD

Un rappel pour les associations qui nous lisent: La CNIL organise le Mardi, 13 novembre, 2018, dans ses locaux un atelier sur le règlement européen sur la protection des données, destiné aux futurs délégués à la protection des données (DPO) ou tout professionnel en charge de la protection des données au sein de son organisme.

Programme de la journée :

  • La règlementation et son champ d’application
  • Les règles d’or de la protection des données
  • Les responsabilités des acteurs
  • Le rôle du délégué à la protection des données
  • Les outils de la conformité : registre, analyse d’impact (PIA), notification de violations de données, codes de conduite et certification
  • Comment la CNIL accompagne les organismes ?

Attention : seules les personnes inscrites seront acceptées. Cet atelier est gratuit. Donc pensez à vous inscrire sur le site de la CNIL.

 

Voir également:

Comment être en conformité avec le RGPD lors de la rentrée de mon association ?

Questionnaire de santé QS-SPORT ou certificat médical pour l’obtention d’une licence d’une fédération sportive?

Si vous êtes une association affiliée à une fédération sportive, vous devez peut être demander la présentation d’un certificat médical à vos membres. Voici les nouvelles dispositions légales à savoir.

Lire la suite Questionnaire de santé QS-SPORT ou certificat médical pour l’obtention d’une licence d’une fédération sportive?

Tout savoir sur le nom de son association: le choisir, le protéger et le changer

Fondez une association requiert de votre part de décider de son nom. Ce nom est obligatoire et vous devrez le faire apparaître dans les statuts. Voici quelques conseils sur le choix du nom de votre association, sur la possibilité de le modifier ultérieurement et sur sa protection.

Lire la suite Tout savoir sur le nom de son association: le choisir, le protéger et le changer