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Dans quelles conditions la cotisation à une association peut ouvrir droit à une déduction fiscale

Une association peut collecter de l’argent de plusieurs façons. Elle peut notamment demander des dons. Dans cette hypothèse, l’association pourra dans certains cas, émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à une déduction fiscale pour le donateur. Mais quand est-il des cotisations ?

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Pourquoi votre association devrait utiliser un logiciel de gestion de la relation client ou “CRM”?

Tout comme une entreprise, une association a des relations avec des “clients”. La seule différence est que l’entreprise a des clients qui paient pour un produit ou un service, alors qu’une association a: soit des relations avec des adhérents/membres (qui paient une cotisation pour un service), soit des relations avec des donateurs (qui donnent pour une cause). Dans les deux cas, entreprises ou associations, il est important d’entretenir la relation avec le client, le membre ou le donateur. Cela permet à ces organisations de se développer. Les entreprises ont depuis longtemps compris ce concepte et utilisent des outils informatiques, plus particulièrement des outil de gestion de la relation client, encore appelés CRM, pour faciliter, suivre et développer ces relations. Par contre, les associations en France sont encore très timides dans l’adoption de ces instruments, parfois à cause d’un budget limité, mais également parfois parce qu’elles ne savent pas ce qu’un CRM est, et ce que cela peut leur apporter. Voici les points clés sur le sujet.

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Association et RGPD: collectez vous bien le consentement de vos membres et adhérents?

Le règlement européen GDPR (general data protection regulation) ou RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), est entré en vigueur il y a presque un an (depuis le 25 mai 2018). Nous écrirons une série d’articles pour rappeler les problèmes principaux posés par ce règlement car beaucoup d’associations avec qui nous travaillons sont encore mal informées. Dans cet article nous traiterons de la collecte du consentement des membres ou adhérents.

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Quel reçu fiscal pour un don en nature ?

Si vous êtes une association qui reçoit des dons en nature, cet article est pour vous. La question se pose souvent de comment mettre en place et comment remplir un reçu fiscal dans cette hypothèse. Voici quelques conseils.

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Associations: les points clés à savoir sur le reçu fiscal

Beaucoup de nos associations reçoivent des dons, et d’autres pensent à vouloir en recevoir. Se pose alors la question du reçu fiscal. Pour inciter au don, le gouvernement français a instauré une réduction fiscale par le biais de la délivrance d’un reçu fiscal par l’association bénéficiaire. Toutes les associations ne peuvent pas en bénéficier. Voici toutes les informations nécessaires à savoir sur le reçu fiscal.

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Comment réussir ses demandes de financement auprès de fondations ou d’institutions publiques?

Demander du financement à une fondation ou un organisme public est parfois une tâche longue et complexe. Voici quelques conseils pour vous aider à réussir vos demandes.

1- Identifiez le problème / domaine d’action pour lequel les fonds sont recherchés et tenez compte de l’adéquation de votre projet avec les critères du programme

Avant de soumettre votre demande de subvention il est impératif d’identifier clairement le problème que vous comptez résoudre. Ce problème devra être défini simplement et si possible être corroboré par des données/statistiques préliminaires pour valider l’approche que vous avez sélectionnée et rassurer les donneurs de financement que vous avez identifié une problématique qui mérite d’être résolue. Notamment, faites des recherches sur qui donne des subventions dans votre domaine d’intervention.

Rappelez vous que vous “vendez” une idée à une organisation – assurez-vous que c’est une idée intéressante et sérieuse. Racontez une “histoire” convaincant reliant chaque expérience à vos objectifs principaux.

Une fois un subventionneur identifié, étudiez les critères du programme. Est-ce que l’organisme accorde des subventions qui répondent à vos besoins? Le montant des subventions données est-il adéquate pour votre projet? aurez vous besoin de faire des demandes de subventions multiples et assurez vous que cela est permis par les organisme financeurs. Analyser en détails les restrictions du programme telles que les préférences géographiques, les problèmes prioritaires, le type d’organisation pouvant recevoir la subvention.

La solution VerticalSoft vous permet de faciliter vos demandes en créant un véritable dossier.

Développez des relations avec les organismes donnant des subventions

Soyez en communication périodique avec les organismes donnant des subventions dans votre domaine d’intervention, et ce, même si vous n’êtes pas actuellement demandeur. Cela pourra vous aider à les connaître, à connaître leurs critères de sélection et d’être informé de futures programmes de financement.

Notamment essayez de vous informer du nombre et du type de subventions accordées dans le passé et déterminez si vos chances de recevoir un financement justifient les efforts nécessaires pour préparer une proposition de subvention.

Créer un plan d’évaluation pour votre projet

Question très importante de votre projet mais qui est parfois ignorée par les demandeurs : comment allez vous déterminer que votre projet est un succès? Par exemple, comment la vie des individus et des communautés serait-elle améliorée grâce à votre projet? Identifiez vos critères ou indicateurs pour juger du succès. Comment le succès sera-t-il mesuré? Par exemple: construction de 2 nouvelles écoles. Déterminez des échéances pour démontrer que votre projet a une fin et est réalisable dans un certain délai.

Préparer un budget pour le projet

Le budget est probablement la partie de votre demande qui est la plus complexe et demande le plus de travail. Décrivez clairement le montant du financement demandé ainsi que toutes les formes de dépenses (salaires et avantages sociaux du personnel, consultants, déplacements, équipement, fournitures, loyer, assurance). Créez une justification budgétaire (c’est-à-dire une description de la raison pour laquelle chaque type de dépense est nécessaire). Du côté revenus, considérez toutes les formes de revenus potentiels (par exemple autres subventions ou financement local, adhésion, soutien en nature) pour chaque année du projet proposé.

La plateforme VerticalSoft vous permet par exemple de présenter un budget détaillé et par année permettant au financeur de suivre vos projets pluriannuels.

Utilisez un outil vous permettant la présentation et la gestion de votre projet: ne négligez pas la forme!

La façon dont vous présentez votre projet est également très importante. Votre dossier devra être bien structuré mais également raconter une histoire intéressante et motivante. Utilisez de belles photos et si possible des témoignages. Pensez à utiliser un outil de présentation. VerticalSoft vous propose un outil de présentation de votre projet. C’est un dossier complet créant un mini site web qui peut facilement être imprimé.

Relisez vos demandes et demandez une opinion

Assurez vous de bien relire vos demandes pour qu’elles ne comportent aucune erreur notamment dans la partie budgétaire.

Bonne chance sur vos demandes!

Mon association doit-elle faire une analyse d’impact relative à la protection des données pour le RGPD?

L’article 35 du nouveau règlement sur la protection des données qui entrera en vigueur en mai 2018 (RGPD) dispose que lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement doit effectuer une analyse de l’impact sur la protection des données à caractère personnel. Votre association est-elle concernée et que doit-on savoir de cette analyse?

Qu’est-ce qu’une analyse d’impact relative à la protection des données ?

L’analyse d’impact permettra à votre association (si elle est concernée, voir ci-dessous) de démontrer que vous êtes en conformité avec le RGPD. Celle ci consiste en une étude d’un traitement que vous faites de données. Dans cette étude, vous devrez analyser tous les aspects du RGPD, tels que les caractéristiques du traitement, sa nécessité, sa proportionnalité vis à vis de la finalité envisagée et ses risques (qui a accès aux données? qui peut modifier les données? etc…. ). L’étude devra également couvrir les droits accordés par le RGPD, tels que droits des personnes et durée de conservation. Cette étude devra donc vous permettre d’évaluer tous les risques pour les droits et libertés des personnes et ainsi déterminer quelles mesures doivent être adoptées pour y faire face.

Une analyse contient donc les informations suivantes:

  • une description des opérations de traitement envisagées et les finalités
  • une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité
  • une évaluation des risques sur les droits et libertés des personnes concernées et ;
  • les mesures envisagées pour faire face aux risques.

Quand est-ce qu’une association doit mener une analyse d’impact ?

Tous les traitements ne nécessitent cependant pas la mise en œuvre d’une analyse d’impact. En effet, selon l’article 35, une analyse d’impact doit être mené (uniquement) quand le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. L’analyse d’impact est, en particulier, requise dans les cas suivants:

a) l’évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels concernant des personnes physiques, qui est fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et sur la base de laquelle sont prises des décisions produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne physique ou l’affectant de manière significative de façon similaire

b) le traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l’article 9, paragraphe 1, ou de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l’article 10; ou

c) la surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public.

Si le traitement mené par votre association ne présente pas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées aucune analyse n’est obligatoire. De même si vous avez déjà effectué une analyse pour un traitement similaire, une nouvelle analyse n’est pas requise.

Quelle est la définition d’un risque sur la vie privée ?

Malheureusement il n’y a pas de définition dans l’article 35, donc en se référant à ce que dit la CNIL, un “risque sur la vie privée” consiste en:

  • un événement redouté (accès non autorisé, modification non désirée ou disparition de données), et ses impacts potentiels sur les droits et libertés des personnes
  • toutes les menaces qui permettraient qu’il survienne.

Il est estimé en termes de gravité (vis à vis des personnes concernées) et de vraisemblance.

À quel moment faut-il mener une analyse d‘impact ?

Une analyse de l’impact des opérations de traitement envisagées doit être menée avant la mise en œuvre du traitement. Si votre association a déjà mis en oeuvre des traitements avant l’entrée en vigueur du RGPD, une étude d’impact ne sera pas exigée si ces traitements ont fait l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Attention cette dispense d’obligation de réaliser une analyse sera limitée à une période de 3 ans .

Qui doit faire cette analyse d’impact ?

Le responsable de traitement est tenu par l’obligation de s’assurer de la conformité de son traitement au RGPD. S’il a désigné un délégué à la protection des données, il lui demande conseil et le charge de vérifier l’exécution du DPIA.

Quel est le montant des sanctions prévues par le règlement en cas de manquements aux dispositions relatives aux analyses d’impact ?

Le montant des amendes peut s’élever jusqu’à 10 000 000 EUR ou, dans le cas d’une entreprise, jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu (art. 83(4)(a)).

Adoptez un CRM pour être en conformité avec le règlement

D’ici à mai 2018, le associations devront adopter un certain nombre de mesures, telles que (potentiellement) la nomination d’un délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO) ou la mise en place d’une étude d’impact avant la mise en œuvre de certains traitements, sous peine de sanctions, etc…pour plus de détails, voir notre article Comment préparer votre association à la nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données ?

Le simple fait de s’équiper d’un logiciel CRM simple ne sera pas suffisant pour les associations. Il faudra s’équiper d’un logiciel dont l’infrastructure est suffisamment solide, établie et capable de se conformer au RGPD. Les amendes sont bien trop lourdes pour les ignorer. Il existe cependant un grand nombre de solutions gratuites pour le associations… Pour les associations souhaitant utiliser un de ces logiciels gratuits, se pose alors une question légitime : lequel d’entre eux choisir, et selon quels critères ? Pourquoi ne pas prendre un logiciel gratuit plutôt qu’un logiciel payant (certes leader mondial, tels que Salesforce ou Blackbaud) ?

Notre équipe a plus de 10 ans d’expérience d’intégration de CRM leaders tels que Salesforce. Certes ces offrent sont payantes, mais si on constate que plus de 12 000 associations utilisent ce produits, il y a une bonne raison à cela. Les offres gratuites n’offrent pas forcément la même sécurité, elles peuvent potentiellement disparaître et ne prennent pas le RGPD autant au sérieux (voir Salesforce et Blackbaud sur le sujet). Chez VerticalSoft, nous avons développé une solution en français, basée sur Salesforce, et donc vous offrant la sécurité de l’infrastructure Salesforce, grâce à notre accord avec Salesforce.org, la fondation de Salesforce. Pour plus d’information, sur nos fonctionnalités, voir notre site web ou contactez nous.

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Pour plus d’information sur le règlement européen sur la protection des données et les associations, voir :

Guide pratique gratuit « Les associations et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP ou GDPR) », cliquez ici.