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Quelles sont les réductions d’IR ou d’IS pour les dons de particuliers et d’entreprises aux associations ?

Vous êtes un particulier ou une entreprise et pensez faire un don à une association ? En France, faire un don est encouragé par le gouvernement via le biais de déductions fiscales. Voici les points essentiels.

L’exemple d’investissement d’impact d’une association au Royaume-Uni

Au cours des dernières années, l’investissement d’impact ou “l’impact investing” en anglais, a gagné du terrain sur le plan mondial, attirant l’intérêt et la participation d’investisseurs traditionnels, tels que les gestionnaires d’actifs (fonds de pensions et autres gérants). L’investissement d’impact a plus récemment attiré les institutions caritatives, avec les Etats Unis étant les plus avancés, telle que la fondation américaine, Ford. Au sens le plus large, l’investissement d’impact concerne les investissements réalisés dans des sociétés et des fonds dans le but de générer un impact social ou environnemental mesurable, en plus d’un rendement financier. En France, ce mouvement est encore très immature et peu d’associations ou de fondations (sauf si elles sont de grande envergure) ont adopté l’investissement d’impact.

Options pour les associations qui cherchent à investir de façon responsable

Depuis plusieures années maintenant, l’investissement socialement responsable est un domaine clé pour de nombreuses associations et fondations qui cherchent à s’assurer que leurs investissements sont alignés sur les objectifs fondamentaux de leur mission. Une étude de la société Newton révèle que la majorité (62%) des 93 associations questionnées dans le cadre d’une enquête menée en 2017, ont classé les facteurs d’investissement socialement responsable comme très ou assez importants dans la gestion de leurs portefeuilles d’investissement.

l’Investissement Socialement Responsable (ISR) pour votre association ou fondation ne signifie pas sacrifier les performances

L’une des conversations que nous avons souvent avec les associations et fondations avec qui nous travaillons, tourne autour de l’idée reçue que l’investissement socialement responsable n’entre pas dans leur mandat fiduciaire car ce type d’investissement signifie un sacrifice des performances. Or de nombreuses études récentes semblent démontrer que les stratégies d’investissement qui tiennent compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) conduisent à une meilleure performance à long terme.

L’investissement d’impact dans les entreprises sociales pour les fondations

Selon le centre Français des fonds et fondations, l’ « Impact Investing » se définit comme une approche de l’investissement qui a comme premier objectif une réponse à un besoin social avec éventuellement un retour financier « modéré ». L’impact investing est très immature en France comparé aux pays anglo saxons. Or il est clair que les fondations devraient considérer les investisseurs à impact de façon plus active, en se concentrant sur le financement d’entreprises sociales qui sont souvent négligées par les investisseurs traditionnels qui cherchent un retour financier équivalent à celui du marché.

Stratégie d’investissement à impact social pour les fondations et associations: étape 2: créer des thèmes d’investissement

L’investissement à impact social, ou encore impact investing, est une stratégie d’investissement cherchant à générer des synergies entre impact social, environnemental et sociétal d’une part, et retour financier neutre ou positif d’autre part (Source Wikipedia). Si votre association ou votre fondation veut s’assurer que ses investissements créent un réel impact, son processus d’investissement doit être soutenu par une stratégie réfléchie et un processus d’exécution rigoureux. Les organisations caritatives qui veulent se distinguer comme investisseurs à impact social ont maintenant le choix d’une large gamme de classes d’actifs. Ces organisations sont cependant confrontées au défi de sélectionner les investissements appropriés. Compte tenu des opportunités croissantes sur le marché, ces stratégies peuvent et doivent être guidées par le double objectif de traiter des impacts sociaux et / ou environnementaux spécifiques tout en cherchant un niveau de rendement financier approprié. Pour mettre en place ces stratégies d’investissements d’impact social, plusieures étapes devront être suivies.

Stratégie d’investissement à impact social pour les fondations et associations: étape 1: définir sa philosophie, sa mission et ses valeurs

Pour mettre en place des stratégies d’investissements d’impact social, plusieures étapes devront être suivies. Nous regarderons ici la première étape pour toute association ou fondation qui sera de définir 1) quel type d’investisseur cette organisation veut être (sa philosophie), 2) sa mission et ses valeurs.

L’impact investing local pour les fondations

On constate aujourd’hui un changement dans la façon dont les investissements des actifs des associations et des fondations sont mis en place. A l’origine, l’investissement se faisait uniquement soit 1) par des programmes de mécénats, avec des subventions accordées, soit 2) par un investissements dans des fonds socialement responsables.

Mais aujourd’hui de plus en plus de fondations se préoccupent de l’impact sur les communautés “locales” pour compléter leurs programmes de mécénat. Certaines ont fait le pas de faire de véritables investissements au niveau local pour que leur impact sur des communautés choisies soit plus important.

Comment une association ou une fondation peut-elle investir dans un avenir durable?

L’investissement durable (aussi appelé investissement socialement responsable – ISR) peut faciliter les investissements reflétant les valeurs d’une association.

Alors que de nombreux organismes caritatifs investissent pour maximiser leurs rendements à long terme et pour générer un revenu régulier de leurs portefeuilles, certaines organisations souhaitent également que leurs investissements reflètent leurs valeurs, leur philosophie et leurs principes. Cette tendance est surtout marquée dans les pays Anglo Saxon, elle l’est beaucoup moins (en dehors des grandes associations et fondations) en France.

L’investissement durable (aussi appelé investissement socialement responsable – ISR) peut faciliter les investissements reflétant les valeurs d’une association. Il s’agit de tenir compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) pour générer des rendements financiers compétitifs à long terme et un impact sociétal positif. Cet investissement répondant aux critères ESG, permet aux organismes caritatifs d’éviter les industries qui sont en conflit avec leurs activités et de soutenir les comportements d’entreprise qui sont alignés sur les leurs.

Les facteurs ESG ou l’ISR peuvent avoir un impact sur la performance financière

Les critères ESG peuvent toucher une gamme très large de critères. Cela peut couvrir les émissions de carbone, la santé et la sécurité des employés ou la gouvernance des entreprises. Ces critères sont de plus en plus importants: il peut y avoir un risque réel pour une entreprise de ne pas tenir compte de son impact environnemental (rappelez vous du cas de BP). Aujourd’hui de plus en plus d’investisseurs reconnaissent l’importance de ces facteurs et croient que la façon dont une entreprise gère les aspects environnementaux (E) et sociaux (S) de son activité peut être un signe d’efficacité opérationnelle et de productivité. La gouvernance d’entreprise (G), y compris la gouvernance et l’indépendance du conseil, peut indiquer la force du leadership et de la gestion d’une entreprise.

Aujourd’hui de nombreuses recherches soulignent également l’importance de ces facteurs pour les rendements des investissements à long terme. Il a été démontré plusieures fois que les entreprises ayant des notations ESG élevées ont un coût du capital plus faible et une volatilité de leurs action plus faible. Ne pas prendre en compte, par exemple, les réglementations relatives à l’énergie renouvelable ou relatives à l’environnement peut avoir un effet immédiat et souvent négatif sur les performances d’un investissement. Ces réglementations, si ignorées, peuvent engendrer des amendes, ou des changements soudains dans la valeur des actifs d’une entreprise.

Comment mettre en place une politique d’investissement responsable?

1- Comprenez ce qui est dans votre portefeuille

La première étape pour toute organisation caritative est de comprendre leurs investissements actuels. De plus en plus d’informations sur les critères ESG sont à disposition des investisseurs (Bloomberg par exempl). La qualité des données ESG a egalement ete amelioree et il est maintenant possible pour tout investisseur d’analyser son portefeuille. Nous prendrons 2 mesures qui peuvent être utilisées:

• Notations ESG: MSCI a par exemple une telle notation pour près de 6400 entreprises. Ces notations peuvent être utilisées pour évaluer les risques d’une entreprises.

• L’empreinte carbone: ces dernières évaluent l’exposition aux activités à forte intensité d’émission de carbone.

Les analyses ESG ne suffisent pas à elles seules pour prendre une décision d’investissement, mais elles peuvent constituer une analyse complémentaire de l’analyse financière traditionnelle. Grâce à ces analyses ESG, les associations et fondations peuvent prendre des décisions d’investissement plus en accords avec leur mission caritatives.

2- Les approches dans l’investissement socialement responsable

Une fois que vous comprenez ce qui est dans votre portefeuille d’investissement, il vous sera plus facile de mettre en place des objectifs et les étapes nécessaires pour arriver à ces objectifs. Il existe 4 grandes approches dans l’investissement socialement responsable. Ces approches diffèrent en fonction des objectifs d’investissement, et de l’exposition actuelle d’un portefeuille aux facteurs ESG. Souvent, les investisseurs utilisent des combinaisons des quatres approches d’investissement:

Exclusions sectorielles ou normatives: consiste à éviter les secteurs ou les entreprises qui s’opposent à votre mission caritative.
Inclusions sectorielles ou normatives: implique la sélection des secteurs ou des entreprises qui aident à réaliser votre mission caritative.
L’approche thématique: implique soit de privilégier le « best in class » (les entreprises les plus vertueuses de leur secteur d’activité), soit d’investir exclusivement (ou presque) dans des entreprises actives dans des domaines précis.
L’engagement actionnarial: implique l’utilisation de votre influence (souvent avec d’autres investisseurs) pour changer les comportements négatifs des entreprises dans lesquelles vous pouvez être investi.

Une fois que votre comité d’investissement a décidé d’une approche, mesurez son impact sur le long terme. Par exemple, si votre association est focalisée sur l’environnement, celle ci peut mesurer et produire des rapports sur le niveau d’énergie “propre” produite au niveau du portefeuille.

Article traduit inspiré d’un rapport publié par Blackrock en Anglais.

Pourquoi votre association ou fondation doit-elle Intégrer les facteurs ESG dans son processus d’investissement?

Les associations et fondations en France suivront rapidement les pas des pays anglo saxons en réalisant une véritable intégration ESG dans leur processus global d’investissement. Nous voyons déjà certaines grandes fondations en France publier de l’information sur leurs investissement responsables. Cette tendance ne fera que s’accroître.

L’importance de l’investissement socialement responsable (SRI) a considérablement augmenté ces dernières années et est devenu presque une forme d’investissement traditionnel pour certains investisseurs. Cette tendance est probablement irréversible et pour de bonnes raisons. Les préoccupations relatives à l’environnement (pénurie d’eau, changement climatique et épuisement des ressources naturelles en général) – illustrent bien que les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent avoir un impact significatif sur la performance d’une entreprise et de ses actions, et donc sur les portefeuilles d’investissement. Par conséquent, l’intégration des facteurs ESG dans le processus d’investissement est essentielle pour optimiser les caractéristiques risque / rendement de son portefeuille. L’adoption de cette forme d’investissement pour les associations et fondations s’accélère dans les pays anglo saxon, mais la France reste encore à la traîne.

Misconception que l’investissement socialement responsable diminue la performance

L’une des raisons pour lesquelles l’investissement socialement responsable est encore peu adoptée par les investisseurs, et notamment les organisations caritatives, est la fausse perception qu’investir de manière responsable (ce qui signifiait par le passé exclure certains investissements d’un point de vue éthique) réduit l’univers investissable et aurait donc un impact négatif sur les performances dudit investissement. Pour cette raison, de nombreuses associations et fondations ont refusé pendant longtemps d’adopter une politique d’investissement responsable, disant que cette politique constituerait une violation de leur obligation fiduciaire qui serait de maximiser le rendement de leurs investissements.

En réalité, de nombreuses études ont prouvé maintes fois que l’incorporation de facteurs ESG améliore le rendement (avec une certaine protection à la baisse – évitant les gros scandal du type BP) et améliore les caractéristiques rendement d’un portefeuille d’investissement par rapport à son risque. D’autres études ont montré une corrélation entre de bons scores ESG pour une entreprise et la performance du cours de ses actions. Ces constatations sont peu surprenante sachant que l’objectif d’investir de façon responsable est tout simplement la rechercher des modèles économiques durables, qui permettent souvent à une entreprise d’avoir un avantage concurrentiel. Il est maintenant admis, que l’utilisation de facteurs ESG dans sa politique d’investissement n’est pas une violation de l’obligation fiduciaire d’un gestionnaire des actifs d’une association ou fondation. Aujourd’hui l’intégration des facteurs ESG est souvent considérée comme une approche plus complète de l’investissement (en plus du travail de valorisation financière). Cette prise de conscience conduit progressivement à mettre davantage l’accent sur

Impact sur la réputation et la société en général

Nous l’avons souligné plusieures fois, l’atout principale d’une association ou une fondation est sa réputation. Sans reputation, trouver des donateurs sera presque impossible. Or aujourd’hui, les risques de réputation pour les organismes caritatifs est potentiellement plus grands quand on regarde à quelle vitesse l’information peut se diffuser. Nous avons parlé plusieures fois du Royaume Unis qui a été récemment secoué par un scandal liant l’investissement de L’Eglise anglicane dans la plus grosse société de prêts sur salaire du pays, Wonga, une société qu’elle dénonçait elle-même. Ce scandal a été suivi par l’exposé des investissements d’une autre association, Comic Relief, dans les sociétés de tabac, d’alcool et d’armes et l’annonce de la perte de Greenpeace d’environ 3 millions de livres sterling due à la spéculation sur les devises. Tous ces scandals ont impacté négativement ces associations, détruisant une partie de la confiance du public. L’intégration des facteurs ESG dans le processus d’investissement aurait aider ces organisations à se prémunir contre ce risque de réputation de plusieurs façons. Tout d’abord, une politique d’investissement responsable naturellement met l’accent sur des entreprises ayant des modèles économiques plus durables, ce qui devrait avoir un effet positif sur la société et l’environnement (toute association serait par définition en accord avec ce principe). Mais surtout l’investissement responsable offre aux associations la possibilité de refléter leurs propres croyances et valeurs dans leurs portefeuilles d’investissement. Une association soutenant les victimes de la guerre ne peut pas justifier “moralement” un investissement dans une société qui principalement fournit des armes. Mais investir responsablement ne doit pas seulement exclure certaines entreprises (c’est le problème de la sur-performance des industries du tabac, armes, jeux etc…), mais peut également chercher à savoir quelles entreprises sont en progressions lorsque les facteurs ESG sont analysés (le marché s’éloigne lentement d’une approche uniquement motivée par l’exclusion).

Impact sur la possibilité de collecter des dons

Pour les associations, le sujet de l’intégration de critère ESG dans leurs investissement est également de plus en plus important du point de vue de leur possibilité de récolter des dons. Les donateurs sont de plus en plus sensibles à une attitude responsable des associations (voir le récent scandal de Oxfam au Royaume Unis), et une intégration ESG appropriée dans le processus d’investissement peut être un facteur important dans leur décision de soutenir un organisme comparé à un autre.

L’intégration des facteurs ESG

La façon dont les investisseurs intègrent les facteurs ESG dans leur processus d’investissement a également progressivement évolué. Traditionnellement, analyser les facteurs ESG n’étaient souvent pas entièrement inclus dans le processus d’investissement ou étaient considérés comme extérieurs à celui-ci. Aujourd’hui une analyse financière doit toujours inclure une vue sur les facteurs ESG, dont l’omission pourrait conduire conduira à une évaluation incomplète de la juste valeur d’une entreprise. Le point essentiel de l’intégration des facteurs ESG dans une analyse d’investissement est de regarder l’importance de ces facteurs. Des facteurs importants comprennent les normes de sécurité, l’impact sur l’environnement, les questions sociales et de travail (une association qui aide les enfants forcés à travailler dans des pays défavorisés ne peut pas investir dans un société qui emploi des enfants dans ces usines), et la corruption. Au Royaume Unis, les associations intègrent parfois des critères plus strictes, y compris les critères immatériels, qui reflètent leurs valeurs et leurs croyances. Par exemple, l’Église anglicane, a comme principe de déconseillé d’investir dans les sociétés qui réalisent plus de 3 % de leurs bénéfices dans la pornographie, 10 % dans la défense et 25 % dans des activités relatives à l’alcool, les jeux d’argent et impliquant des taux d’intérêt élevés.