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Rémunération du dirigeant d’une association

Principe de base de non rémunération

En France, les associations doivent être gérées à titre bénévole pour qu’elles soient considérées comme non lucratives et ne soit en conséquence pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, CET, TVA). De manière générale, les dirigeants de ces associations (ou autres entitées à but non lucratif) ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour leur activité de gestion et d’administration.

Définition d’un dirigeant

Les dirigeants sont les dirigeants de droit, c’est-à-dire les membres du conseil d’administration ou de l’organe qui assume ce rôle, mais aussi les dirigeants de fait, c’est-à-dire les personnes qui assument tous les rôles des dirigeants statutaires, sans avoir été régulièrement investi du pouvoir de représenter l’association.

La différence entre les dirigeants et les directeurs salariés

Une association peut bien sure avoir des salariés pour exercer des fonctions de direction mais ces salariés ne peuvent pas faire partie des dirigeants de l’association.

Définition large de ce que constitue la rémunération

La rémunération comprend le versement de sommes d’argent ou l’attribution de tout autre avantage accordé par l’association tels que:

  • rémunérations ponctuelles
  • avantages en nature ou cadeaux
  • remboursements de frais forfaitaires ou remboursements de frais non utilisés conformément à leur objet

Exception dite des 3/4 du Smic

Par exception au principe ci-dessus, tout ou partie des dirigeants d’une association peuvent être rémunérés à condition que le total des rémunérations brutes versées à chacun d’eux à quelque titre que ce soit ne dépasse pas les 3/4 du Smic, soit 1 123,85 € brut par mois. Le calcul est simple: utilisez sur la période d’une année, le maximum de 12 X le Smic mensuel. Attention, le calcul se fait par dirigeant et non par association (sauf si les dirigeants ont des intérêts familiaux, juridiques ou financiers communs).

Comment trouver et garder vos bénévoles

Cet article est le premier d’une suite d’articles que nous écrirons sur le bénévolat. Nous adresserons le sujet des bénévoles, comment les trouver, les motiver et les garder. Nous aborderons l’aspect juridique et fiscal du bénévolat dans un prochain article.

Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s’exerce en général au sein d’une institution sans but lucratif, association, ONG, syndicat ou structure publique. Le bénévolat se distingue donc du salariat essentiellement par les deux critères suivants :

  1. le bénévole ne perçoit pas de rémunération
  2. le bénévole participe volontairement sans subordination.

Pour plus de détails, voir également un article sur les 3 types de ressources humaines dans les associations: statut juridique du bénévolat, du volontariat associatif et du salarié.

Selon une étude de France Bénévolat, le bénévolat associatif continue de se consolider en 2016. Mais comment trouver, motiver et garder ses bénévoles?

Comment trouver des bénévoles ?

Tout le monde peut être bénévole, mais attention, les associations se font concurrence pour les trouver, et ces derniers veulent savoir que leur temps est bien utilisé, que le travail est bien organisé et leur contribution est appréciée. Avant toute recherche de bénévoles, une association doit donc d’abord établir et communiquer clairement son but, sa mission et ses besoins. Il est essentiel pour les associations, de définir en détail le rôles et le soutien que ces bénévoles pourrons attendre d’une organisation.

Le recrutement peut se faire de bouche-à-oreille (au travers des membres de votre associations, d’amis, de supporters etc..). Le plus souvent les grandes associations font appel à la publicité ciblée (dépliants jetables, campagne de sensibilisation, conférences, roadshows, présence lors d’événements publics). Cependant de telles campagnes publicitaires ne sont pas toujours possible pour les associations au budget limité. L’une des nouvelles méthodes mois chère et accessible aux organisations de toute taille, est de faire une promotion sur l’internet. Les associations peuvent créer une page d’appel au volontariat sur leur site Web, créer un formulaire de recrutement de volontaire et partager ces liens sur tous les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, linkedIn etc…). Un système informatique simple de gestion devrait leur permettre de recueillir toutes les informations nécessaires pour créer une base de données de leurs bénévoles.

Comment motiver et garder ses bénévoles ?

Les bénévoles, tout comme les donateurs d’argent, se “fatiguent” si il n’y a pas un suivit de leur activité de volontariat. Les associations ont besoin d’avoir des systèmes et des procédures en place pour s’assurer que leurs bénévoles aient une expérience satisfaisante.
Une introduction formelle a l’équipe existante, une formation continue, le soutien et l’encadrement des volontaires sont tous des aspects a ne pas négliger. Le suivi (montrer le résultat de son don de temps) est aussi clef. Il est essentiel de montrer à ceux qui donnent de leur temps que cette activité peut être considéré comme un moyen d’acquérir de nouvelles compétences, rencontrer de nouveaux amis, ou apporter une précieuse contribution à une cause. Elle peut conduire à l’emploi et de nouvelles carrières.

Pour en savoir plus:

http://www.francebenevolat.org
https://www.associatheque.fr

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Sur le théme des bénévoles, voir également:

Le régime fiscal des bénévoles d’une association

3 types de ressources humaines dans les associations: statut juridique du bénévolat, du volontariat associatif et du salarié

Quelle est la responsabilité de l’association envers ses bénévoles ?

Comment trouver et garder vos bénévoles

Quels risques de la requalification des bénévoles d’une association en salariés ?