Comment obtenir un numéro SIREN et SIRET pour une association ?

Qu’est ce qu’un numéro SIREN et un numéro SIRET pour une association?

Les numéros SIREN et SIRET sont des numéros attribués à chaque personne morale et identifient l’association auprès de l’Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les diverses productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité économique. Plus spécifiquement Le numéro SIREN, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le numéro SIRET, composé de 14 chiffres, sert à identifier chacun de ses établissements (les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l’association dont dépend l’établissement ; les 5 chiffres suivants, habituellement appelé numéro interne de classement (Nic), sont propres à chaque établissement).

Comment obtenir un numéro SIREN et SIRET pour son association

Une des étapes administratives pour créer une association est la déclaration en préfecture. L’association reçoit au moment de la déclaration un numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA), mais pas de numéro SIREN ou SIRET.

En effet, les associations n’ont aucune obligation d’obtenir de tels numéros, sauf dans les 3 cas suivants:

  • elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
  • elle envisage d’employer des salariés ;
  • elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés (voir notre article sur Une association peut-elle exercer une activité commerciale ?).

Ou doit-on demander son immatriculation ?

Si vous souhaitez demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales, vous devrez demander votre inscription par courrier au centre statistique de l’Insee et accompagner cette demande d’une copie des statuts et d’une copie de l’extrait paru au Journal officiel . Si vous envisagez d’avoir des salariés en plus de vos volontaires, alors la demande se fait auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf. Enfin, en cas dans le cas ou votre association exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, la demande se fera auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce.

 

Comment Salesforce peut-il transformer votre association ?

Salesforce est la plateforme n° 1 au monde de solutions de gestion de la relation client (CRM). Beaucoup d’organisations à but non lucratif, de toutes formes et tailles, utilisent Salesforce pour gérer leur organisation et leurs relations avec leurs donateurs, bénévoles, etc…. Comment Salesforce peut-il transformer votre association ?

Disparité des logiciels de gestion pour association

Améliorer la collaboration, trouver de nouveaux financements, augmenter son impact social sont aujourd’hui les principales priorités de nombreuses associations et fondations en France. Pour cela, l’utilisation d’un logiciel de gestion, ou d’un CRM est indispensable. Il y existe cependant de nombreux systèmes que les associations peuvent utiliser et il peut être difficile de déterminer lequel convient à votre culture organisationnelle et lequel aura l’impact optimal sur vos activités. Certes, certaines solutions sont gratuites mais celles-ci reposent sur des technologies de start-up (si celle ci disparait, qu’advient-il de vos données? vos données peuvent elles être transférées facilement?) ou ont des fonctionnalités limitées. Pour cette raison, un nombre croissant d’organisations se tournent vers Salesforce, non seulement pour améliorer la collaboration interne (partage des infos en temps réels, collaboration des différents groupes) et la gestion de la relation donateur, mais aussi pour gérer les appels à dons, le bénévolat, les campagnes, les événements et autres fonctions traditionnelles de ces organisations.

Salesforce est beaucoup plus qu’un outil CRM

La chose essentielle à retenir est que Salesforce est beaucoup plus qu’un outil CRM. Il fournit une plate-forme sécurisée basée sur le cloud qui optimise les processus internes et transforme la façon dont les associations gèrent leurs activités caritatives en réunissant des fonctionnalités qui permettent à votre personnel de présenter intuitivement des informations dans des tableaux de bord et des rapports, et ensuite de prendre des décisions éclairées. Des organisations internationales telles que les Samaritains, DonorsChoose.org ou IAVA travaillent déjà avec Salesforce et l’utilisent avec succès pour gérer un large éventail de leurs activités.

Les 4 avantages de Salesforce

Salesforce offre de très très nombreuses applications qui peuvent être utilisées par les associations. Il serait trop long de les présenter toutes dans cet article. Nous présenterons ci-dessous les 3 avantages essentiels pour toute association qui désire utiliser Salesforce:

1- Meilleur service donateurs – fidélisation des donateurs:

Salesforce vous permet une vue dite 360 ° de tous vos contacts. Cela signifie que sous chaque donateur par exemple, vous pourrez visualiser un résumé de toutes vos interactions en un seul endroit centralisé, avec un accès facile aux détails si nécessaire. Vous pourrez connaître vos donateurs de façon plus approfondie afin de les solliciter au bon moment avec le bon message.

2- Travail en équipe amélioré:

En utilisant un CRM pour la gestion de votre temps et de vos tâches quotidiennes, vous pourrez automatiser certains processus et limiter votre perte de temps, et ainsi vous consacrer à la promotion de votre cause. Un bon logiciel de gestion peut par exemple automatiser les dossiers d’inscription de vos adhérents, automatiser la gestion de vos donateurs (remerciement, reçu fiscal etc…).

3- Analyse de vos données:

Tout le monde le sait, les données sont clés à la réussite de tout organisme caritatif ou non. Avec la saisie quotidienne de toutes les interactions avec votre association, Salesforce vous permet d’afficher des rapports et des graphiques avec des données précises, prêtes pour le reporting, la gestion des performances ou le développement commercial. Toutes les données peuvent être manipulées ou extraites pour produire des graphiques sur un tableau de bord. Ces données peuvent également être nécessaires pour vos demandes des financement si vous cherchez le soutien d’une fondation ou d’un organisme publique.

4- Sécurité et conformité:

La sécurité est vitale pour toutes les organisations. Les défaillances peuvent en effet avoir des conséquences désastreuses pour votre association. La nouvelle loi sur la protection des données, GDPR, prévoit de lourdes amendes en cas de non conformité ou de violation. Des études indépendantes confirment qu’avec Salesforce, la sécurité des données est largement supérieure à ce que la plupart des entreprises ont été capables de mettre en place pour elles-mêmes.

Pour recevoir notre guide pratique gratuit « Les associations et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP ou GDPR) », cliquez ici.

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Salesforce peut être configuré

A l’origine Salesforce reste un CRM pour les entreprises. Il est donc indispensable de le configurer pour répondre aux besoins des organisations caritatives. Celles-ci doivent en effet gérer un large éventail de fonctions: telles que prestation de services (cours ou ateliers par exemple), demandes de subventions, gestion de bénévoles, mesure de l’impact, gestion des contacts, ressources humaines, développement des affaires, marketing, événements et fonctions financières.

La Fondation Salesforce

La Fondation Salesforce offre aux association la possibilité de demander 10 licences utilisateur gratuites et des réductions sur des licences utilisateur supplémentaires pour les employés, clients, partenaires ou bénévoles, avec des coûts allant jusqu’à 250 € par utilisateur et par an selon les niveau d’accès requis. Mais attention Salesforce doit être configuré, ce qui peut entraîner un coût de développement très élevés, en dizaine de milliers d’Euros chaque année.

Existe t-il des logiciel de gestion basés sur Salesforce préconfigurés moins chers?

Oui, à l’international Fonteva est une option. En France, VerticalSoft. Ces solutions, basées sur Salesforce, sont une alternative pour les associations qui ne veulent pas payer un coût de développement initial élevé et s’accommodent d’un logiciel préconfiguré.

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Une association peut-elle exercer une activité commerciale ?

Les associations loi 1901 peuvent tout à fait légalement exercer des activités commerciales telles que vendre des produits ou des services. Une distinction doit cependant être faite entre une activité économique occasionnelle et une activité habituelle.

Activité économique occasionnelle d’une association

Dans le case où l’activité économique de l’association n’est qu’ occasionnelle, l’association n’a aucune obligation spécifique. Ainsi, cette activité économique bénéficie de nombreux aménagements par rapport aux règles et obligations s’appliquant aux sociétés, tels que la franchise des impôts commerciaux concernant la TVA, l’impôt sur les sociétés et la CET.

Activité économique habituelle d’une association

Dès lors que l’activité économique de l’association devient habituelle, l’association sera alors soumise à de nombreuses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

Conséquences juridiques

Premièrement, l’association devient régie par le Code de Commerce et a en outre l’obligation spécifique, conformément à l’article L. 442-7 du Code de Commerce, de mentionner dans leurs statuts, si tel est le cas, l’exercice habituel de leurs activités marchandes. Autre conséquence juridique, l’association devient alors obligée de respecter les règles du droit de la concurrence, du droit du travail, du droit de la consommation,… . Enfin, l’association doit émettre des factures en bonne et due forme.

Enfin, gardez en tête que chaque activité commerciale doit être exercée conformément aux dispositions légales ou réglementaires qui la concernent, notamment en matière de sécurité, d’accueil du public, d’hygiène, etc…

Conséquences fiscales

Fiscalement, les associations exerçant à titre habituel une activité économique sont assujetties aux impôts et taxes commerciaux. Les associations seront donc soumises à:

Conséquences comptables

Comptablement, l’association devra tenir une comptabilité, selon les modalités applicables aux sociétés.  Un logiciel de comptabilité devient alors une nécessité. Attention si l’activité économique est importante, l’association devra nommer un commissaire aux comptes. L’ activité économique doit dépasser au moins 2 des 3 critères suivants :

  • 50 salariés
  • 3.100.000 euros de chiffre d’affaires ou de ressources
  • 1.550.000 euros de total de bilan

La fiscalité du mécénat

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » relative au mécénat, aux associations et aux fondations incite les entreprises à soutenir les projets associatifs communs.

L’aide accordée par votre mécène entraîne une réduction d’impôts (IR ou IS) égale à 60 % du montant de l’aide dans la 0,5 % du chiffre d’affaires HT (Art 238 bis du CGI). En cas de dépassement de cette limite ou si la réduction dépasse l’impôt à acquitter, il est possible de le reporter le solde sur 5 ans.

Pour le mécénat en nature, les biens immobilisés sont valorisés à leur valeur vénale, les stocks à leur valeur comptable (-50% pour les produits alimentaires donnés dans les 3 derniers jours de leurs date limite de consommation) et les prestations de services à leur prix de revient (heures passées au salaire brut + cotisations).

Pour les produits alimentaires, le prix du transport, s’il est pris en charge par le mécène, peut être ajouté au don.

Si le calcul est complexe (prestation comprenant salaire et produits), faite le faire par votre expert-comptable.

Un exploitant individuel a intérêt à choisir le régime des particulier plus avantageux.

Exemple de calcul :
Une entreprise fait un chiffre d’affaires de 8 M€ peut effectuer un don jusqu’à 40 000 € (5 ‰ de 8 M€).
Si elle a réalisé un bénéfice de 90 000 € elle devrait acquitter un impôt de 30 000 €.
En faisant un don, elle réduira son impôt de 24 000 € (60 % du don de 40 000 €) et ne paiera plus que 6 000 € d’impôt sur les bénéfices (30 000–24 000)

Le coût réel du don sera donc de 16 000€ (40 000–24 000).

Nouveau concours de la Fondation La France s’engage !

Le concours 2018 de la Fondation la France est ouvert!

Le concours soutient des projets d’innovation sociale développés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle. Le concours 2018 est ouvert aux associations, fondations, fonds de dotations et entreprises solidaires d’utilité sociale, dès lors que leur budget annuel est supérieur à 100 000 €. 

La Fondation propose un soutien financier conséquent – compris entre 50 000 € et 300 000 € – et un accompagnement adapté au changement d’échelle. Les lauréats bénéficient de l’appui d’une communauté d’experts et de mécénat de compétences afin de faciliter le changement d’échelle de leur projet.

Vous pouvez retrouver tous les détails sur cette fondation et ce concours en cliquant ici.

Votre association doit-elle faire du mécénat ?

Le mécénat permet à l’association de diversifier ses sources de financement, de pérenniser son activité et de travailler avec des acteurs économiques locaux.

Le mécénat est une aide matérielle à un projet présentant un intérêt général. Il n’y a pas de domaine légalement défini. Le projet peut concerner la culture, la solidarité, l’environnement, le sport ou les sciences. En 2016, 170 000 entreprises se sont investi dans des projets de mécénat et ont financé à hauteur de 3,5 millions d’euros, majoritairement dans les domaines du social et de la culture.

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » relative au mécénat, aux associations et aux fondations accorde des avantages fiscaux aux entreprises mécènes, les incitant ainsi à soutenir les projets associatifs communs.

Le point important est que cette aide doit être sans contrepartie, en dehors de la citation du nom du mécène dans la communication de l’association ou un support (panneau, t-shirt etc.), ou de remerciement lors d’un événement.

Si l’opération vise à retirer un bénéfice commercial direct, en faisant par exemple de la publicité de produits ou de services dans la communication de l’association, il ne s’agit plus de mécénat mais de parrainage ou sponsoring. Les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes.

Les formes de mécénat sont :

  • Le mécénat financier ou don en numéraire
  • Le mécénat en nature ou don de biens matériels
  • Le mécénat de compétence par l’implication des salariés dans le projet