Votre association doit-elle faire du mécénat ?

Le mécénat permet à l’association de diversifier ses sources de financement, de pérenniser son activité et de travailler avec des acteurs économiques locaux.

Le mécénat est une aide matérielle à un projet présentant un intérêt général. Il n’y a pas de domaine légalement défini. Le projet peut concerner la culture, la solidarité, l’environnement, le sport ou les sciences. En 2016, 170 000 entreprises se sont investi dans des projets de mécénat et ont financé à hauteur de 3,5 millions d’euros, majoritairement dans les domaines du social et de la culture.

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » relative au mécénat, aux associations et aux fondations accorde des avantages fiscaux aux entreprises mécènes, les incitant ainsi à soutenir les projets associatifs communs.

Le point important est que cette aide doit être sans contrepartie, en dehors de la citation du nom du mécène dans la communication de l’association ou un support (panneau, t-shirt etc.), ou de remerciement lors d’un événement.

Si l’opération vise à retirer un bénéfice commercial direct, en faisant par exemple de la publicité de produits ou de services dans la communication de l’association, il ne s’agit plus de mécénat mais de parrainage ou sponsoring. Les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes.

Les formes de mécénat sont :

  • Le mécénat financier ou don en numéraire
  • Le mécénat en nature ou don de biens matériels
  • Le mécénat de compétence par l’implication des salariés dans le projet

Siège d’une association à la mairie

Le siège social, c’est à dire le domicile légal et stable d’une association est une mention obligatoire des statuts. On l’indique en général dans l’article 2, après la dénomination.

Il est préférable de domicilier l’association dans un lieu où il est possible d’organiser des réunions et d’accueillir les membres de l’association. Une simple boite postale où recevoir le courrier n’est pas conseillé.

Il peut être situé à la mairie ou tout autre bâtiment appartenant à la commune (maison des associations, centre social, etc.). L’association doit faire une demande écrite, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. La mairie n’est pas obligée d’accepter et peut demander une redevance.

Voici un modèle de demande de domiciliation :

Objet : Demande de domiciliation de l'association xxx

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons créer notre association xxx dans votre commune.

Ne disposant pas de local, j'ai l'honneur de vous demander de nous permettre de domicilier notre association à la mairie de la commune ou tout autre lieu communal que vous estimeriez adapté, et de pouvoir si possible profiter d'une salle à l'occasion pour réunir nos membres.

L'objet de notre association est le suivant : xxx

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire utile à l'aboutissement de notre demande.

Je vous remercie par avance du traitement de cette dernière et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

+44% en 2017 pour le crowdfunding en France mais seulement 14% de projets associatifs

KPMG et l’association Financement Participatif France publient le baromètre de référence de la finance participative (ou crowdfunding) en France.

Quelques chiffres à retenir :

  • +44% pour le crowdfunding avec 336 millions d’euros
  • +20% pour les dons avec contreparties (+102% pour les prêts)
  • 3 892 044 financeurs
  • 14% seulement d’associations (65% de PME)

Un constat surprenant donc, les associations et les projets sociaux ne représente que 14% du crowdfunding ! Ce sont toujours les startup et PME qui profitent de ce financement pour vendre des produits. Une représentation qui représente certes la part de l’ESS dans l’économie, mais on pourrait s’attendre à ce que le secteur social soit plus présent.

Lancement de l’accélérateur national de l’innovation sociale (AIS)

Le 18 janvier 2018 a été lancé l’accélérateur national de l’innovation sociale ou AIS. A l’origine du projet on retrouve entre autre Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, chargé de la vie associative, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’objectif est double :

  • Identifier et soutenir des projets sociaux innovants;
  • permettre que des innovations locales puissent devenir des solutions nationales, ce qui n’est pas le cas faute de réseau.

Le calendrier prévu

  • un appel à projets « pionniers » durant ce mois de janvier 2018 ;
  • le lancement de la plateforme en février ;
  • un appel à candidatures pour être labellisé en mars ;
  • la désignation des territoires pilotes en mai/juin ;
  • un déploiement national en janvier 2019.

L’appel à projets Pionniers French Impact, ouvert le 18 janvier 2018, doit permettre de sélectionner 10 à 15 entreprises de l’ESS pionnières de l’AIS, particulièrement innovantes socialement, ayant démontré la robustesse de leur modèle et leur impact social, prêtes au changement d’échelle.

 

Siège d’une association au domicile d’un des membres

Le siège social, c’est à dire le domicile légal et stable d’une association est une mention obligatoire des statuts. On l’indique en général dans l’article 2, après la dénomination.

Il est préférable de domicilier l’association dans un lieu où il est possible d’organiser des réunions et d’accueillir les membres de l’association. Une simple boite postale où recevoir le courrier n’est pas conseillé.

Il peut être situé au domicile d’un des membres. Celui-ci peut être locataire ou propriétaire. Il doit toutefois obtenir certaines autorisations.

Si le membre est propriétaire

Attention, si le domicile fait partie d’un immeuble en copropriété, assurez vous de respecter les clauses du règlement de copropriété. Le logement doit rester le lieu d’habitation et non se transformer en bureaux. Dans le cas contraire l’accord de tous les copropriétaires est nécessaire pour changer l’affectation du lot de copropriété.

Si le membre est locataire

La domiciliation d’une association au domicile d’un locataire est possible. Le propriétaire bailleur ne peut pas l’interdire dans une clause du contrat de bail.

Le logement doit rester le lieu d’habitation et non se transformer en bureaux. Dans le cas contraire, le propriétaire peut faire valoir que les clauses du bail ne sont plus respectées. Le bail pourra être résilié.

Mon association est-elle soumise à la nouvelle loi anti-fraude TVA?

La loi de finances 2016 est une nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 ayant pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes. Cette nouvelle loi impose l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse certifié répondant à des conditions d’ inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en cas de contrôle de l’administration fiscale. Êtes vous concernés en tant qu’association et que devez vous faire?

Qu’est-ce que la loi anti-fraude TVA?

La lutte contre la fraude a toujours été une priorité pour l’administration fiscale. L’article 88 de la loi de finance 2016 se focalise sur la fraude à la TVA qui, selon les les chiffres du Ministère de l’Économie et des Finances, s’élèveraient à 17 milliards d’euros en 2015. L’administration fiscale a donc cherché à renforcer ses pouvoirs en mettant en place de nouvelles procédures de contrôle, en aggravant les sanctions applicables et en renforçant la fiabilité des logiciels de comptabilité.

En pratique cette nouvelle loi a également des aspects positifs en permettant de mieux gérer votre comptabilité. Les données doivent maintenant être figées et vous ne pourrez plus modifier sans le vouloir des factures déjà validées ou oublier une partie de la TVA collectée.

Mon association est-elle soumise à la loi anti-fraude ?

Oui si vous remplissez les 3 critères suivants :

  • Votre association est assujettie à la TVA.
  • Votre association encaisse des règlements de clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse.
  • Votre association compte des particuliers parmi ses clients

Si votre association est soumise à la TVA (parce que votre gestion n’a pas un caractère désintéressé et que vos activités sont exercées en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises), cette nouvelle législation vous concerne.

À quels critères doit répondre mon logiciel de gestion ?

Si vous avez déterminé que votre association est soumise à cette nouvelle loi anti-fraude, votre logiciel de comptabilité ou de gestion doit remplir les Les 4 critères suivants pour être conforme à la loi:

  • Inaltérabilité : le logiciel conserve les données renseignées dans leur état d’origine et enregistre toute opération de modification.
  • Sécurisation : il sécurise les données de transaction et garantit ainsi leur restitution dans leur état d’origine.
  • Conservation : le logiciel prévoit des clôtures (au moins annuelles) et conserve les données pendant 6 ans. Si vous avez recours à un système de caisse, celui-ci doit prévoir en plus une clôture journalière et mensuelle.
  • Archivage : il permet d’archiver, de dater les documents et d’en garantir l’accès à l’administration fiscale.

Quelles pénalités en cas de non-conformité?

Dans l’hypothèse où l’administration fiscale viendrait à faire un contrôle de votre association et qu’elle viendrait à déterminer que votre logiciel de gestion n’est pas conforme, vous serez passible d’une amende de 7500 € (par logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse concerné) et d’un supplément de 7500 €, 60 jours plus tard si vous n’avez pas adopté dans ce délai un logiciel conforme.

QuickBooks : est-il conforme?

Quickbooks est un logiciel de comptabilite en ligne intégré dans la solution VerticalSoft. Quickbooks est conforme aux exigences de la nouvelle loi anti-fraude TVA, remplissant les 4 critères de conformité énoncées ci-dessus (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage).

Pour d’autres articles sur Quickbooks et la comptabilité en ligne de votre association, voir les articles suivants:

Une association doit-elle choisir un logiciel de gestion certifié conforme à la nouvelle loi anti-fraude TVA?

Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?

Pourquoi utiliser QuickBooks Online pour votre association ?

Votre association doit-elle passer à la comptabilité en ligne

Votre association doit-elle passer à la comptabilité en ligne ?

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 VerticalSoft est une entreprise de l’économie sociale et solidaire, aidant les associations dans leur transition numérique. Si vous êtes une association de la Loi 1901, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite sur votre stratégie web, de fundraising et sur l’utilisation du numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins.

 

Pourquoi utiliser un logiciel de gestion pour votre club de sport ?

Si votre club de sport grandi et que vous êtes submergés par le travail administratif lié aux adhésions, aux inscriptions aux cours et à la comptabilité, il est temps de considérer un logiciel de gestion pour votre club de sport.

Voici 6 fonctionnalités du logiciel de club de sport qui vont révolutionner votre gestion quotidienne:

Gestion des membres et CRM

Fonctionnalité essentielle d’un logiciel de gestion de club de sport, la gestion des membres. Un tel logiciel vous permettra d’avoir une fiches détaillées sur chacun de vos adhérents. Cette fiche peut comporter toutes les informations nécessaires à votre organisation afin de vous permettre de connaître tout l’historique de votre relation. Assurez vous que votre fiche membre soit dynamique et automatiquement mise à jour dès qu’un membre interagit avec votre organisation (nouvelle adhésion ou inscription ou don). Votre système doit vous donner une vue 360 de votre membres et être un véritable outil de développement commercial et donc avoir toutes les fonctionnalités d’un CRM.

Adhésion annuelle et aux cours en ligne avec paiement sécurisé

Un logiciel de club sportif doit vous permettre de gérer toute la relations avec vos adhérents. Depuis l’adhésion en ligne avec paiement sécurisé jusqu’à l’inscription aux cours, stages ou ateliers (en gérant bien évidemment le fait que vous pouvez disposer d’une ou plusieures salle de sport). Cette fonctionnalité est essentielle pour minimiser votre temps perdu sur la gestion administrative. Ainsi une inscription en ligne sera automatiquement enregistrée sous votre membre et dans votre comptabilité pour éviter des doubles entrées. Ce système de réservation doit pouvoir s’intégrer à votre site internet.

Gestion des professeurs

Assurez vous que votre logiciel vous permet d’informer rapidement vos participants d’un changement de dernières minutes. Par exemple, il pleut et votre cours doit se dérouler dans votre salle de sport et non sur le terrain de foot ? chaque professeur doit pouvoir se connecter à son espace privé, retrouver son cours et ses adhérents, et leur envoyer un messages rapide en quelques clics.

Gestion de vos événements sportifs

Un logiciel de gestion doit permettre à votre club sportif de gérer le déroulement d’un événement depuis l’inscription en ligne jusqu’à la création d’une billetterie en ligne. Votre système doit également permettre de contrôler l’accès à votre événement sportif en permettant l’impression des billets et le scannage de ces derniers à l’entrée.

Gestion de la comptabilité

Un logiciel de gestion peut également vous permettre d’automatiser une grande partie de la gestion comptable. Depuis les entrées jusqu’à la certification de vos comptes.

Développement commercial: Site internet, campagne d’emailing et don en ligne

Un logiciel de gestion peut finalement vous aider dans votre développement commercial en offrant la possibilité de moderniser votre site internet, vous permettre des campagnes d’emailing pour informer vos membres et développer votre réseau. Et pour les associations, vous permettre de recevoir des dons en ligne.

Quel logiciel de gestion choisir?

Cela dépend de votre taille et de votre budget. Il existe des solutions gratuites (attention a leur fonctionnalités limitées et à une technologie qui peut devenir rapidement obsolète) et des solutions très complexes et couteuses. A vous d’analyser vos besoins et de décider quel outil est le plus adapté à vos besoins.

 

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