Comment gérer l’activité commerciale de votre association et éviter d’être accusé de concurrence déloyale ?

Comme nous l’avons décrit dans un article précédent, les associations loi 1901 peuvent parfaitement exercer des activités commerciales telles que vendre des produits ou des services. Cependant cette activité commerciale peut rapidement entrer en concurrence avec celle des entreprises et peut basculer vers une concurrence déloyale. Dans quels cas une association peut-elle exercer légalement une activité commerciale et qu’est ce que la concurrence déloyale et le paracommercialisme ?

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Association employeur: Procédure d’embauche

De nombreuses associations avec qui nous travaillons se demandent si elles peuvent et doivent recruter un salarié. Dans une série d’articles appelés “association employeur”, nous examinerons plusieures problématiques autour de ce sujet. Dans cet article nous examinerons le problème de l’’embauche. Dans d’autres articles nous parlerons des différents contrats de travail, des démarches administratives liées à l’embauche et du coût réel d’un salarié.

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Responsabilité financière des dirigeants associatifs: possibles limites à venir

Les fondateurs des associations sont en général désintéressés, mais attention être dirigeant d’une association engendre certains risques financiers et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités. En septembre, une proposition de loi a été soumise afin de réduire la responsabilité financière des dirigeants associatifs.

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Association employeur: attention aux coûts indirects d’un nouveau salarié

Cet articles fait suite à un article où nous avons détaillé combien coûte réellement un salarié, Dans ce nouvel article nous analyserons les coûts indirectes des nouveaux salariés. Beaucoup d’associations avec qui nous travaillons oublient de prendre en compte ces coûts, qui peuvent s’avérer conséquents.

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3 idées de campagnes d’appel à dons pour votre association – comment planifiez un grand événement

Dans cet article, nous discuterons de 3 grandes idées d’évènements pour collecter plus de dons. Découvrez ensuite comment mettre en place efficacement ces idées d’événements associatifs, même si vous êtes une petite association disposant d’un budget limité.

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Pourquoi offrir le don mensuel par carte bleue ?

Les associations sont souvent en manque de financement. Même si certaines d’entre elles ont recours aux dons, beaucoup d’autres sont encore hésitantes, ne sachant pas par ou commencer. Voici quelques conseils pour commencer à récolter des dons.

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Rappel: Journée d’information sur le RGPD

Un rappel pour les associations qui nous lisent: La CNIL organise le Mardi, 13 novembre, 2018, dans ses locaux un atelier sur le règlement européen sur la protection des données, destiné aux futurs délégués à la protection des données (DPO) ou tout professionnel en charge de la protection des données au sein de son organisme.

Programme de la journée :

  • La règlementation et son champ d’application
  • Les règles d’or de la protection des données
  • Les responsabilités des acteurs
  • Le rôle du délégué à la protection des données
  • Les outils de la conformité : registre, analyse d’impact (PIA), notification de violations de données, codes de conduite et certification
  • Comment la CNIL accompagne les organismes ?

Attention : seules les personnes inscrites seront acceptées. Cet atelier est gratuit. Donc pensez à vous inscrire sur le site de la CNIL.

 

Voir également:

Comment être en conformité avec le RGPD lors de la rentrée de mon association ?