L’année scolaire a démarré, et les abonnements à votre association sportive ou locale se renouvellent. Mais voilà, cette année est différente car au mois de Mai, le RGPD ou Règlement Général pour la Protection des Données est entré en vigueur. Ce règlement a entraîné un changement radical pour les entreprises et associations sur la façon dont ces entités sont autorisés à collecter des données personnelles. Voici les points clés à se noter pour être en conformité avec ces nouvelles dispositions.
Si vous êtes une association affiliée à une fédération sportive, vous devez peut être demander la présentation d’un certificat médical à vos membres. Voici les nouvelles dispositions légales à savoir.
Au cours des dernières années, l’investissement d’impact ou “l’impact investing” en anglais, a gagné du terrain sur le plan mondial, attirant l’intérêt et la participation d’investisseurs traditionnels, tels que les gestionnaires d’actifs (fonds de pensions et autres gérants). L’investissement d’impact a plus récemment attiré les institutions caritatives, avec les Etats Unis étant les plus avancés, telle que la fondation américaine, Ford. Au sens le plus large, l’investissement d’impact concerne les investissements réalisés dans des sociétés et des fonds dans le but de générer un impact social ou environnemental mesurable, en plus d’un rendement financier. En France, ce mouvement est encore très immature et peu d’associations ou de fondations (sauf si elles sont de grande envergure) ont adopté l’investissement d’impact.
Depuis le 25 mai 2018, toutes les associations qui traitent des données personnelles liées à des citoyens européens doivent respecter le RGPD et s’assurer de la sécurité de ces données. Mais qu’est ce que cela veut dire en pratique pour votre association?
Fondez une association requiert de votre part de décider de son nom. Ce nom est obligatoire et vous devrez le faire apparaître dans les statuts. Voici quelques conseils sur le choix du nom de votre association, sur la possibilité de le modifier ultérieurement et sur sa protection.
Comme vous le savez, Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Depuis, nous avons reçu des centaines de questions sur le sujet, prouvant que malgré toute l’information diffusée par la CNIL, des doutes restent fermement en place. Dans ce post nous adresserons une question qui revient régulièrement: votre association veut faire une campagne d’appel à dons …comment être sûre d’être en conformité avec le RGPD? Les sanctions prévues sont lourdes (jusqu’à 20 millions d’euros), et la CNIL a déjà sanctionné des associations ! la conformité de vos campagnes d’appel à dons est donc fondamentale. Voici quelques conseils pour créer des campagnes d’appel à dons conformes au RGPD.
Cet article fait suite à de nombreuses questions de nos associations clientes sur la possibilité de faire des réunions et des délibérations par téléphone ou autre moyens technologiques lorsque le déplacement n’est pas possible. Vous pouvez consulter un de nos articles précédents sur Est ce que je peux faire l’AG de mon association en ligne?
