Règlement européen sur la protection des données (GDPR ou RGPD) et association: faut-il désigner un délégué à la protection des données (DPO) ?

Le délégué à la protection des données est au cœur du nouveau règlement européen. Le règlement européen sur la protection des données pose les règles applicables à la désignation, à la fonction et aux missions du DPO, sous peine de sanctions.

Qui est le DPO?

Le Délégué à la protection des données est une évolution correspondant informatique et libertés (CIL). Le délégué est la personne qui a pour mission de veiller à ce que un organisme protège convenablement les données à caractère personnel des individus, conformément à la législation en vigueur.

Fonctions du DPO

Le DPO sera responsable de conseiller votre association et ses salariés des règles applicables. Notamment il sera là pour contrôler le respect du règlement et pour coopérer avec la CNIL.

Mon association doit-il elle désigner un délégué à la protection des données ?

Selon le règlement, un DPO doit être désigné par une association lorsque:

b) les activités de base de votre association consistent en des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées;

c) les activités de base e votre association consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données des données dites « sensibles » ou relatives à des condamnations pénales et infractions.

Si votre association n’est pas concernee par l’un des cas ci-dessus, elle n’est pas obligée de désigner un DPO, mais il est probablement recommandé pour les grandes associations de désigner une personne en interne chargée de l’application de cette nouvelle réglementation.

Voir nos autres articles sur le règlement européen sur la protection des données

Pour voir notre guide complet sur le RGDP, Cliquez ici.

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Mon association est-elle soumise à la nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données ?

Comment préparer votre association à la nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données ?

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Quelle est la responsabilité de l’association envers ses bénévoles ?

Que se passe t-il si l’un de vos bénévoles est victime d’un accident au cours d’une activité liée à son bénévolat. Quelle est la loi et la jurisprudence et que doivent faire les associations pour se protéger ?

Principe de convention tacite d’assistance

En France, les tribunaux judiciaires considèrent qu’une association a l’obligation de réparer les dommages subis par un bénévole lorsqu’il participe aux activités de cette association. C’est ce qu’on appelle une convention tacite d’assistance entre l’association et le bénévole,

Dans quels cas un bénévole peut-il se retourner contre l’association?

En cas d’accident, le bénévole peut mettre en cause soit:

  • – la responsabilité contractuelle de l’assocaiton (voir ci-dessus la convention d’assistance tacite née de l’article 1135 du Code civil
  • – la responsabilité délictuelle de l’assocaiton si l’association a commis une faute ou une négligence ou dans le cas de la responsabilité du fait d’autrui ou des choses dont l’assocaiton a la garde (Code civil, art. 1240, 1241, 1242).

Dans quels cas l’association peut-elle s’exonérer de son obligation de réparation

L’association sera exonérée de son obligation is l’inexécution de l’obligation de sécurité incluse dans la convention d’assistance résulte d’un cas de force majeure ou fait d’un tiers, ou si le bénévole a lui-même commis une faute à l’origine du dommage.

Sur le théme des bénévoles, voir également:

Le régime fiscal des bénévoles d’une association

3 types de ressources humaines dans les associations: statut juridique du bénévolat, du volontariat associatif et du salarié

Quelle est la responsabilité de l’association envers ses bénévoles ?

Comment trouver et garder vos bénévoles

Quels risques de la requalification des bénévoles d’une association en salariés ?

3 types de ressources humaines dans les associations: statut juridique du bénévolat, du volontariat associatif et du salarié

Dans notre article précédent, “Comment trouver et garder vos bénévoles” nous avons adressé le sujet des bénévoles, comment les trouver, les motiver et les garder. Nous abordons maintenant l’aspect juridique du bénévolat et surtout sa distinction avec le volontariat associatif et le salariat.

Juridiquement, il faut distinguer 3 types de statuts:

  • bénévole associatif
  • volontaire associatif
  • salarié

Les associations peuvent faire appel à ces trois types de ressources humaines.

Statut du bénévole d’une association

Le statut de bénévole associatif n’est définit ou encadré par aucune loi en France. Ainsi ses relations avec un association sont régies par les statuts et le règlement de cette dernière si le bénévole est également membre de l’association.  Sinon le bénévole n’est soumis ni aux statuts, ni au règlement interne. Principalement le bénévole n’est pas rémunéré et exerce son travail en dehors de tout lien de subordination (lien que l’on retrouve dans le contrat de travail). Autrement dit, le travail du bénévole n‘ est pas contrôlé contrôlé ou soumis à un pouvoir disciplinaire. Le bénévole peut cependant être remboursé de ses frais ou bénéficier de chèques repas. Il faut noter que le bénévole ne bénéficie pas d’une protection sociale particulière ou la législation sur les accidents de travail. Le bénévole ne bénéficie donc seulement de la sécurité sociale dont il relève entant que salarié,retraité..

Statut du volontaire d’une association

Le statut de volontaire associatif  est lui régit par La loi du 23 mai 2006 qui a donc créé un nouveau statut, à mi-chemin entre le bénévole et le salarié. Cette loi permet aux volontaires d’être reconnus et protégés, et aux associations d’agir en toute sécurité juridique. L’association accueillant un volontaire doit cependant faire l’objet d’un agrément administratif préalable et s’acquitter de cotisations sociales forfaitaires.

La relation “association – volontaire” est soumise a un contrat (d’un maximum de deux ans). Le volontaire bénéficie ainsi d’une couverture sociale et est indemnisé pour son travail (bien que dans une certaine limite). Il faut noter que contrairement au salarié, la convention de volontariat ne relève pas du Code du Travail et le volontaire n’est pas soumis a une relation de subordination.

Statut du salarié d’une association

Dans ce dernier cas, la personne est dans une relation caractérisée par le versement d’une rémunération (un salaire) et l’existence d’un lien de subordination. Le code du travail régie cette relation tout comme tout autre salarié d’une entreprise privée.

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Sur le théme des bénévoles, voir également:

Le régime fiscal des bénévoles d’une association

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Rémunération du dirigeant d’une association

Principe de base de non rémunération

En France, les associations doivent être gérées à titre bénévole pour qu’elles soient considérées comme non lucratives et ne soit en conséquence pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, CET, TVA). De manière générale, les dirigeants de ces associations (ou autres entitées à but non lucratif) ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour leur activité de gestion et d’administration.

Définition d’un dirigeant

Les dirigeants sont les dirigeants de droit, c’est-à-dire les membres du conseil d’administration ou de l’organe qui assume ce rôle, mais aussi les dirigeants de fait, c’est-à-dire les personnes qui assument tous les rôles des dirigeants statutaires, sans avoir été régulièrement investi du pouvoir de représenter l’association.

La différence entre les dirigeants et les directeurs salariés

Une association peut bien sure avoir des salariés pour exercer des fonctions de direction mais ces salariés ne peuvent pas faire partie des dirigeants de l’association.

Définition large de ce que constitue la rémunération

La rémunération comprend le versement de sommes d’argent ou l’attribution de tout autre avantage accordé par l’association tels que:

  • rémunérations ponctuelles
  • avantages en nature ou cadeaux
  • remboursements de frais forfaitaires ou remboursements de frais non utilisés conformément à leur objet

Exception dite des 3/4 du Smic

Par exception au principe ci-dessus, tout ou partie des dirigeants d’une association peuvent être rémunérés à condition que le total des rémunérations brutes versées à chacun d’eux à quelque titre que ce soit ne dépasse pas les 3/4 du Smic, soit 1 123,85 € brut par mois. Le calcul est simple: utilisez sur la période d’une année, le maximum de 12 X le Smic mensuel. Attention, le calcul se fait par dirigeant et non par association (sauf si les dirigeants ont des intérêts familiaux, juridiques ou financiers communs).

Comment trouver et garder vos bénévoles

Cet article est le premier d’une suite d’articles que nous écrirons sur le bénévolat. Nous adresserons le sujet des bénévoles, comment les trouver, les motiver et les garder. Nous aborderons l’aspect juridique et fiscal du bénévolat dans un prochain article.

Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s’exerce en général au sein d’une institution sans but lucratif, association, ONG, syndicat ou structure publique. Le bénévolat se distingue donc du salariat essentiellement par les deux critères suivants :

  1. le bénévole ne perçoit pas de rémunération
  2. le bénévole participe volontairement sans subordination.

Pour plus de détails, voir également un article sur les 3 types de ressources humaines dans les associations: statut juridique du bénévolat, du volontariat associatif et du salarié.

Selon une étude de France Bénévolat, le bénévolat associatif continue de se consolider en 2016. Mais comment trouver, motiver et garder ses bénévoles?

Comment trouver des bénévoles ?

Tout le monde peut être bénévole, mais attention, les associations se font concurrence pour les trouver, et ces derniers veulent savoir que leur temps est bien utilisé, que le travail est bien organisé et leur contribution est appréciée. Avant toute recherche de bénévoles, une association doit donc d’abord établir et communiquer clairement son but, sa mission et ses besoins. Il est essentiel pour les associations, de définir en détail le rôles et le soutien que ces bénévoles pourrons attendre d’une organisation.

Le recrutement peut se faire de bouche-à-oreille (au travers des membres de votre associations, d’amis, de supporters etc..). Le plus souvent les grandes associations font appel à la publicité ciblée (dépliants jetables, campagne de sensibilisation, conférences, roadshows, présence lors d’événements publics). Cependant de telles campagnes publicitaires ne sont pas toujours possible pour les associations au budget limité. L’une des nouvelles méthodes mois chère et accessible aux organisations de toute taille, est de faire une promotion sur l’internet. Les associations peuvent créer une page d’appel au volontariat sur leur site Web, créer un formulaire de recrutement de volontaire et partager ces liens sur tous les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, linkedIn etc…). Un système informatique simple de gestion devrait leur permettre de recueillir toutes les informations nécessaires pour créer une base de données de leurs bénévoles.

Comment motiver et garder ses bénévoles ?

Les bénévoles, tout comme les donateurs d’argent, se “fatiguent” si il n’y a pas un suivit de leur activité de volontariat. Les associations ont besoin d’avoir des systèmes et des procédures en place pour s’assurer que leurs bénévoles aient une expérience satisfaisante.
Une introduction formelle a l’équipe existante, une formation continue, le soutien et l’encadrement des volontaires sont tous des aspects a ne pas négliger. Le suivi (montrer le résultat de son don de temps) est aussi clef. Il est essentiel de montrer à ceux qui donnent de leur temps que cette activité peut être considéré comme un moyen d’acquérir de nouvelles compétences, rencontrer de nouveaux amis, ou apporter une précieuse contribution à une cause. Elle peut conduire à l’emploi et de nouvelles carrières.

Pour en savoir plus:

http://www.francebenevolat.org
https://www.associatheque.fr

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Sur le théme des bénévoles, voir également:

Le régime fiscal des bénévoles d’une association

3 types de ressources humaines dans les associations: statut juridique du bénévolat, du volontariat associatif et du salarié

Quelle est la responsabilité de l’association envers ses bénévoles ?

Comment trouver et garder vos bénévoles

Quels risques de la requalification des bénévoles d’une association en salariés ?

Votre association peut-elle délivrer un reçu de don ?

Toutes les associations peuvent recevoir des dons, mais toutes ne peuvent pas délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction d’impôt pour le donateur. Dans quelles conditions une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?

Quelles associations peuvent délivrer des reçus fiscaux ?

Pour pouvoir delivrer valablement un recu fiscal, il faut que votre association figure dans l’énumération des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, et notamment qu’elle ait l’un des caractères visés :

– philanthropique

– éducatif

– scientifique

– social

– humanitaire

– sportif

– familial

– culturel

– concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

Il faut aussi qu’elle soit d’intérêt général (à ne pas confondre l’intérêt général et l’utilité publique). Cette condition implique que l’activité de l’association ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée (donc une direction assurée à titre bénévole, ce qui n’empêche pas d’avoir recours à de la main d’œuvre salariée). Dernière condition, l’association ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Notez que votre association doit avoir son siège et exercer ses activités en France (sauf pour les associations humanitaires). En cas de doute, votre associaiton peut demander préalablement at tout emission de recus fiscaux, un avis positif de l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de rescrit.

Quel versements ou dons sont éligibles ?

Point important, le versement, qu’il s’agisse d’un don ou d’une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur. Si vous désirez offrir des contreparties pour motiver vos donateurs, il existe des limites en ce qui concerne la valeur de cette contreparties. Pour plus d’information, lisez nos article sur les Idées de contreparties pour vos dons et la Contrepartie de don et réduction fiscale.

 

Rappelez vous qu’en cas de fraude, la loi prévoit une amende de 25% des montants ayant donné lieu à une réduction fiscale, dont le paiement relève de la responsabilité solidaire des dirigeants.

Le modèle de reçu fiscal

Une fois que vous avez clairement établi que votre association est éligible à émettre des reçus fiscaux, celui-ci doit contenir toutes les mentions du modèle type Cerfa n° 11580*03. Remplir ce formulaire est assez facile, mais nous apportons quelques éclaircissements:

Objet de votre association: reporter ici l’objet tel qu’il est écrit dans vos statuts.

Type d’association: en général, la plupart des associations loi 1901 sont concernées par la quatrième case : œuvre ou organisme d’intérêt général.

Somme du don: s’il vous avez reçu plusieurs versements, vous pouvez emmettre un reçu global si tous les dons déclarés ont bien été faits sur la même année civile.

Selon quel article la déduction fiscale est-elle possible: cochez l’article 200 du Code général des impôts (CGI) pour un particulier (sauf si soumis à l’impôt sur la fortune. Dasn ce cas, cochez l’article 885-0 V bis A) et l’article 238 bis du CGI pour les sociétés.

Attention l’ abandon de revenus ou de produits ou des frais engagés par les bénévoles dont ils ne demandent pas le remboursement sont une forme de don et considéré comme tels par l’administration fiscale. Dans ce cas, cochez la case « Autres » dans la partie « Nature du don ».

Nouveau contrôle sur place des reçus fiscaux de dons de votre association

Depuis le 1 janvier 2018 les agents du fisc peuvent donc accéder à vos locaux pour contrôler la délivrance que vous avez faites de reçus pour les dons qui vous ont été fait depuis le 1er janvier 2017. Ces agents vérifieront ainsi les montants portés sur les reçus et les montants des dons effectivement perçus (ceux-ci devront être similaires).

Voir aussi: La gestion des reçus fiscaux de votre association est une corvée administrative: voici comment vous faciliter la tâche

4 conseils pour réussir une campagne d’appel aux dons de votre association

En dépit du contexte économique, les Français continuent de donner, et le financement de type crowdfunding est en hausse. Les donateurs ont besoin de motivation pour participer à une cause, en particulier à une cause de long terme. Alors comment inspirer vos donateurs et comment réussir votre prochaine campagne d’appel aux dons. Voici 4 conseils pour réussir votre prochaine campagne :

  1. Soignez votre page d’appel aux dons
  2. Demandez des actions qui ne sortent pas des habitudes de vos donateurs 
  3. Illustrez vos histoires avec de vrais personnes 
  4. Ne culpabilisez pas vos donateurs

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  1. Soignez votre page d’appel aux dons : La vitrine principale de votre campagne est votre page d’appel aux dons : cette page va être le seul outil de « vente » ou de « marketing » de votre campagne donc il est essentiel de la créer avec soin. L’inspiration de vos donateurs viendra de l’histoire et des images que vous rattachez aux valeurs et aux ambitions de votre projet. Elle viendra aussi de la mise en oeuvre de votre projet. Rédiger des textes de qualité choisir un nom et des photos adaptés à votre campagne. L’idée est de mettre en avant l’importance de ce projet pour votre association et de le présenter de façon riche et détaillée.
  2. Demandez des actions qui ne sortent pas des habitudes de vos donateurs : Les comportements sont difficiles à changer. Restez dans les habitudes de vos donateurs. Par exemple proposez une campagne auprès des restaurants: un client qui commende une carafe d’eau gratuite, peut par exemple, payer cette eau 1 euro qui sera ensuite redistribué à votre cause. En vous appuyant sur une action habituelle, vous maximisez vos chances de succès.
  3. Illustrez vos histoires avec de vrais personnes : Votre campagne implique de vrais personnes, votre communication doit les mettre en avant pour créer cette connexion émotionnelle nécessaire au succès. Mettez des images, des citations, des vidéos qui montrent les personnes concernées par votre campagne (bénévoles, membres, bénéficiaires). Evitez les photos de groupe, montrez des individus.
  4. Ne culpabilisez pas vos donateurs: Ne dites pas comment le monde devrait fonctionner, ne donnez pas de leçon. Informez vos donateurs de manière à ce qu’ils puissent s’identifier aux personnes que vous aidez. Par exemple si vous faites une campagne anti-tabac, ne montrez pas un adulte qui dit à un enfant de ne pas fumer.  Plutôt montrez les consequences désastreuses du tabac sur la santé des enfants. De la même manière, ne dévalorisez pas vos bénéficiaires. Expliquez précisément comment les uns peuvent aider les autres.

Pour plus d’information, voir les articles ci dessous:

Exemple de page d’appel aux dons

8 conseils de fundraising pour les petites associations

Comment gérer le déroulement de ses projets associatifs

Comment trouver de nouveaux donateurs pour mon association ?

Quelles stratégies et campagnes d’emailing pour votre association

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Si vous êtes une association de la Loi 1901, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite sur votre stratégie web, de fundraising et sur l’utilisation du numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins.