Catégorie : Lois & Réglementations

Comment créer son association?

Comment créer son association?

Créer une association en France est assez simple. Les étapes suivantes doivent être suivies: Réunir les fondateurs Une association loi 1901 doit comporter obligatoirement un minimum de deux membres (sept pour les associations loi 1908). Il n'existe pas en droit français d'associations unipersonnelles. Juridiquement, l'acte fondateur d'une association n’est autre qu’un contrat signé par au … Lire la suite

Votre association et la réglementation des mentions légales pour site web

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) obligent les éditeurs de site web à publier différentes mentions permettant de les identifier/contacter facilement. Les Mentions Légales sont obligatoires pour tous les sites Internet, et ce, quelle que soit l'activité du site Internet : e-commerce, envoi d'une newsletter, diffusion d'informations, … Lire la suite