Dons en ligne pour une association: doit-on être en conformité avec la nouvelle directive sur les paiements en ligne ?

Si votre association utilise un système de don en ligne par lequel vos donateurs peuvent utiliser leur carte bleue, la nouvelle directive européenne (dite « DSP 2 ») visant à renforcer le niveau de sécurité des opérations de paiement sur internet en Europe, vous concerne. Voici les points clés à retenir.

Si votre association utilise un système de don en ligne par lequel vos donateurs peuvent utiliser leur carte bleue, la nouvelle directive européenne (dite « DSP 2 ») visant à renforcer le niveau de sécurité des opérations de paiement sur internet en Europe, vous concerne. Voici les points clés à retenir.

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Association: Modèle de reçu fiscal pour don à télécharger

Lorsqu’une association décide de recevoir des dons, celle-ci, dans certains cas particuliers, a la possibilité de délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction d’impôt pour le donateur. Nous rappellerons les règles de base des conditions de délivrance et pour ceux qui ne l’ont pas, vous pourrez télécharger un modèle standard de reçu fiscal.

Lorsqu’une association décide de recevoir des dons, celle-ci, dans certains cas particuliers, a la possibilité de délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction d’impôt pour le donateur. Nous rappellerons les règles de base des conditions de délivrance et pour ceux qui ne l’ont pas, vous pourrez télécharger un modèle standard de reçu fiscal.

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Au nom de quel donateur mon association doit-elle faire le reçu fiscal pour don?

Nous avons écrit une série d’articles sur le reçu fiscal. Nous vous invitons à les regarder en cliquant sur les différents liens ci-dessous. Une question se pose souvent: au nom de quel donateur doit-on faire le reçu fiscal?

Nous avons écrit une série d’articles sur le reçu fiscal. Nous vous invitons à les regarder en cliquant sur les différents liens ci-dessous. Une question se pose souvent: au nom de quel donateur doit-on faire le reçu fiscal?

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Mon association doit-elle émettre un reçu fiscal à un donateur étranger?

Nous rencontrons beaucoup d’associations qui font appel à la générosité des particuliers et des sociétés, soit sur le plan Européen, soit même international. Se pose alors la question du reçu fiscal pour ces donateurs étrangers. Votre association doit-elle émettre un reçu fiscal ? sous quelle forme ? est-il valide ? Voici les points clés à retenir.

Nous rencontrons beaucoup d’associations qui font appel à la générosité des particuliers et des sociétés, soit sur le plan Européen, soit même international. Se pose alors la question du reçu fiscal pour ces donateurs étrangers. Votre association doit-elle émettre un reçu fiscal ? sous quelle forme ? est-il valide ? Voici les points clés à retenir.

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Qu’est ce que le Chèque emploi associatif pour une association?

Si vous gérez une fondation ou association à but non lucratif et désirez employer un salarié, pensez au système du chèque emploi associatif. Voici les éléments clés à retenir.

Si vous gérez une fondation ou association à but non lucratif et désirez employer un salarié, pensez au système du chèque emploi associatif. Voici les éléments clés à retenir.

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Comment gérer l’activité commerciale de votre association et éviter d’être accusé de concurrence déloyale ?

Comme nous l’avons décrit dans un article précédent, les associations loi 1901 peuvent parfaitement exercer des activités commerciales telles que vendre des produits ou des services. Cependant cette activité commerciale peut rapidement entrer en concurrence avec celle des entreprises et peut basculer vers une concurrence déloyale. Dans quels cas une association peut-elle exercer légalement une activité commerciale et qu’est ce que la concurrence déloyale et le paracommercialisme ?

Comme nous l’avons décrit dans un article précédent, les associations loi 1901 peuvent parfaitement exercer des activités commerciales telles que vendre des produits ou des services. Cependant cette activité commerciale peut rapidement entrer en concurrence avec celle des entreprises et peut basculer vers une concurrence déloyale. Dans quels cas une association peut-elle exercer légalement une activité commerciale et qu’est ce que la concurrence déloyale et le paracommercialisme ?

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Association employeur: Procédure d’embauche

De nombreuses associations avec qui nous travaillons se demandent si elles peuvent et doivent recruter un salarié. Dans une série d’articles appelés “association employeur”, nous examinerons plusieures problématiques autour de ce sujet. Dans cet article nous examinerons le problème de l’’embauche. Dans d’autres articles nous parlerons des différents contrats de travail, des démarches administratives liées à l’embauche et du coût réel d’un salarié.

De nombreuses associations avec qui nous travaillons se demandent si elles peuvent et doivent recruter un salarié. Dans une série d’articles appelés “association employeur”, nous examinerons plusieures problématiques autour de ce sujet. Dans cet article nous examinerons le problème de l’’embauche. Dans d’autres articles nous parlerons des différents contrats de travail, des démarches administratives liées à l’embauche et du coût réel d’un salarié.

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Responsabilité financière des dirigeants associatifs: possibles limites à venir

Les fondateurs des associations sont en général désintéressés, mais attention être dirigeant d’une association engendre certains risques financiers et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités. En septembre, une proposition de loi a été soumise afin de réduire la responsabilité financière des dirigeants associatifs.

Les fondateurs des associations sont en général désintéressés, mais attention être dirigeant d’une association engendre certains risques financiers et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités. En septembre, une proposition de loi a été soumise afin de réduire la responsabilité financière des dirigeants associatifs.

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Comment être en conformité avec le RGPD lors de la rentrée de mon association ?

L’année scolaire a démarré, et les abonnements à votre association sportive ou locale se renouvellent. Mais voilà, cette année est différente car au mois de Mai, le RGPD ou Règlement Général pour la Protection des Données est entré en vigueur. Ce règlement a entraîné un changement radical pour les entreprises et associations sur la façon dont ces entités sont autorisés à collecter des données personnelles. Voici les points clés à se noter pour être en conformité avec ces nouvelles dispositions.

L’année scolaire a démarré, et les abonnements à votre association sportive ou locale se renouvellent. Mais voilà, cette année est différente car au mois de Mai, le RGPD ou Règlement Général pour la Protection des Données est entré en vigueur. Ce règlement a entraîné un changement radical pour les entreprises et associations sur la façon dont ces entités sont autorisés à collecter des données personnelles. Voici les points clés à se noter pour être en conformité avec ces nouvelles dispositions.

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Tout savoir sur le nom de son association: le choisir, le protéger et le changer

Fondez une association requiert de votre part de décider de son nom. Ce nom est obligatoire et vous devrez le faire apparaître dans les statuts. Voici quelques conseils sur le choix du nom de votre association, sur la possibilité de le modifier ultérieurement et sur sa protection.

Fondez une association requiert de votre part de décider de son nom. Ce nom est obligatoire et vous devrez le faire apparaître dans les statuts. Voici quelques conseils sur le choix du nom de votre association, sur la possibilité de le modifier ultérieurement et sur sa protection.

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