Archives pour la catégorie Lois & Réglementations

Au nom de quel donateur mon association doit-elle faire le reçu fiscal pour don?

Nous avons écrit une série d’articles sur le reçu fiscal. Nous vous invitons à les regarder en cliquant sur les différents liens ci-dessous. Une question se pose souvent: au nom de quel donateur doit-on faire le reçu fiscal?

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Mon association doit-elle émettre un reçu fiscal à un donateur étranger?

Nous rencontrons beaucoup d’associations qui font appel à la générosité des particuliers et des sociétés, soit sur le plan Européen, soit même international. Se pose alors la question du reçu fiscal pour ces donateurs étrangers. Votre association doit-elle émettre un reçu fiscal ? sous quelle forme ? est-il valide ? Voici les points clés à retenir.

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Comment gérer l’activité commerciale de votre association et éviter d’être accusé de concurrence déloyale ?

Comme nous l’avons décrit dans un article précédent, les associations loi 1901 peuvent parfaitement exercer des activités commerciales telles que vendre des produits ou des services. Cependant cette activité commerciale peut rapidement entrer en concurrence avec celle des entreprises et peut basculer vers une concurrence déloyale. Dans quels cas une association peut-elle exercer légalement une activité commerciale et qu’est ce que la concurrence déloyale et le paracommercialisme ?

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Association employeur: Procédure d’embauche

De nombreuses associations avec qui nous travaillons se demandent si elles peuvent et doivent recruter un salarié. Dans une série d’articles appelés “association employeur”, nous examinerons plusieures problématiques autour de ce sujet. Dans cet article nous examinerons le problème de l’’embauche. Dans d’autres articles nous parlerons des différents contrats de travail, des démarches administratives liées à l’embauche et du coût réel d’un salarié.

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Responsabilité financière des dirigeants associatifs: possibles limites à venir

Les fondateurs des associations sont en général désintéressés, mais attention être dirigeant d’une association engendre certains risques financiers et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités. En septembre, une proposition de loi a été soumise afin de réduire la responsabilité financière des dirigeants associatifs.

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Comment être en conformité avec le RGPD lors de la rentrée de mon association ?

L’année scolaire a démarré, et les abonnements à votre association sportive ou locale se renouvellent. Mais voilà, cette année est différente car au mois de Mai, le RGPD ou Règlement Général pour la Protection des Données est entré en vigueur. Ce règlement a entraîné un changement radical pour les entreprises et associations sur la façon dont ces entités sont autorisés à collecter des données personnelles. Voici les points clés à se noter pour être en conformité avec ces nouvelles dispositions.

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