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Changements apportés par le nouveau modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique

Vous êtes une association reconnue d’utilité publique ou vous envisagez de demander la reconnaissance de ce statut ? Vous devrez suivre les nouvelles consignes du ministère de l’intérieur relatives aux nouveaux modele de statuts. Nouveaux statuts publiés Le Ministère chargé de l’intérieur a récemment publié de nouveaux modèle de statuts […]

Certification attestant de la mise en conformité à l’égard du RGPD pour votre association: attention aux arnaques!

Le RGPD entrera en vigueur très prochainement, en mai 2018. Après cette date, toute association devra être en conformité avec les dispositions du règlement, et notamment, s’assurer d’une part que le consentement des personnes est propreprement recueilli, et d’autre part que les droits des personnes sont respectés. Mais existe t’il une certification officielle permettant de garantir le respect du RGPD pour votre organisation?

Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA) pour une association sous le nouveau RGPD

L’article 35 du nouveau règlement sur la protection des données qui entrera en vigueur en mai 2018 (RGPD) dispose que lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement doit effectuer une analyse de l’impact sur la protection des […]

Mon association doit-elle faire une analyse d’impact relative à la protection des données pour le RGPD?

L’article 35 du nouveau règlement sur la protection des données qui entrera en vigueur en mai 2018 (RGPD) dispose que lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement doit effectuer une analyse de l’impact sur la protection des données à caractère personnel. Votre association est-elle concernée et que doit-on savoir de cette analyse?

Dans quelles conditions une association peut-elle proposer du don en ligne?

Le don en ligne et devenu de plus en plus populaire et permet aux associations de diversifier leurs sources de financement. Notamment nombres d’associations utilisent soit des formulaires de dons en ligne soit des plateformes de crowdfunding pour réaliser des collectes en ligne. Sans le savoir elles entrent dans le régime contraignant de “l’appel à la générosité publique” prévu par la loi du 7 août 1991. Quelles sont les obligations prévues par cette loi et dans quelles conditions une association peut-elle proposer du don en ligne?

Problèmes juridiques des associations: Responsabilité des associations vis-à-vis des bénévoles

De nombreuses associations ont recours à des bénévoles. Ceux-ci peuvent avoir un large éventaille de responsabilités, depuis une fonction de bureau, jusqu’à une fonction sur le terrain. Quelle est la responsabilité de l’association si un des bénévoles est victime d’un accident durant son temps de bénévolat ? Et quelle est la responsabilité de l’association si le bénévole commet lui-même une infraction ?