Archives pour la catégorie Lois & Réglementations

Dons en ligne pour une association: doit-on être en conformité avec la nouvelle directive sur les paiements en ligne ?

Si votre association utilise un système de don en ligne par lequel vos donateurs peuvent utiliser leur carte bleue, la nouvelle directive européenne (dite « DSP 2 ») visant à renforcer le niveau de sécurité des opérations de paiement sur internet en Europe, vous concerne. Voici les points clés à retenir.

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Association: Modèle de reçu fiscal pour don à télécharger

Lorsqu’une association décide de recevoir des dons, celle-ci, dans certains cas particuliers, a la possibilité de délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction d’impôt pour le donateur. Nous rappellerons les règles de base des conditions de délivrance et pour ceux qui ne l’ont pas, vous pourrez télécharger un modèle standard de reçu fiscal.

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Au nom de quel donateur mon association doit-elle faire le reçu fiscal pour don?

Nous avons écrit une série d’articles sur le reçu fiscal. Nous vous invitons à les regarder en cliquant sur les différents liens ci-dessous. Une question se pose souvent: au nom de quel donateur doit-on faire le reçu fiscal?

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Mon association doit-elle émettre un reçu fiscal à un donateur étranger?

Nous rencontrons beaucoup d’associations qui font appel à la générosité des particuliers et des sociétés, soit sur le plan Européen, soit même international. Se pose alors la question du reçu fiscal pour ces donateurs étrangers. Votre association doit-elle émettre un reçu fiscal ? sous quelle forme ? est-il valide ? Voici les points clés à retenir.

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Comment gérer l’activité commerciale de votre association et éviter d’être accusé de concurrence déloyale ?

Comme nous l’avons décrit dans un article précédent, les associations loi 1901 peuvent parfaitement exercer des activités commerciales telles que vendre des produits ou des services. Cependant cette activité commerciale peut rapidement entrer en concurrence avec celle des entreprises et peut basculer vers une concurrence déloyale. Dans quels cas une association peut-elle exercer légalement une activité commerciale et qu’est ce que la concurrence déloyale et le paracommercialisme ?

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Association employeur: Procédure d’embauche

De nombreuses associations avec qui nous travaillons se demandent si elles peuvent et doivent recruter un salarié. Dans une série d’articles appelés “association employeur”, nous examinerons plusieures problématiques autour de ce sujet. Dans cet article nous examinerons le problème de l’’embauche. Dans d’autres articles nous parlerons des différents contrats de travail, des démarches administratives liées à l’embauche et du coût réel d’un salarié.

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