Archives pour la catégorie Lois & Réglementations

Comment gérer l’activité commerciale de votre association et éviter d’être accusé de concurrence déloyale ?

Comme nous l’avons décrit dans un article précédent, les associations loi 1901 peuvent parfaitement exercer des activités commerciales telles que vendre des produits ou des services. Cependant cette activité commerciale peut rapidement entrer en concurrence avec celle des entreprises et peut basculer vers une concurrence déloyale. Dans quels cas une association peut-elle exercer légalement une activité commerciale et qu’est ce que la concurrence déloyale et le paracommercialisme ?

Lire la suite Comment gérer l’activité commerciale de votre association et éviter d’être accusé de concurrence déloyale ?

Association employeur: Procédure d’embauche

De nombreuses associations avec qui nous travaillons se demandent si elles peuvent et doivent recruter un salarié. Dans une série d’articles appelés “association employeur”, nous examinerons plusieures problématiques autour de ce sujet. Dans cet article nous examinerons le problème de l’’embauche. Dans d’autres articles nous parlerons des différents contrats de travail, des démarches administratives liées à l’embauche et du coût réel d’un salarié.

Lire la suite Association employeur: Procédure d’embauche

Responsabilité financière des dirigeants associatifs: possibles limites à venir

Les fondateurs des associations sont en général désintéressés, mais attention être dirigeant d’une association engendre certains risques financiers et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités. En septembre, une proposition de loi a été soumise afin de réduire la responsabilité financière des dirigeants associatifs.

Lire la suite Responsabilité financière des dirigeants associatifs: possibles limites à venir

Comment être en conformité avec le RGPD lors de la rentrée de mon association ?

L’année scolaire a démarré, et les abonnements à votre association sportive ou locale se renouvellent. Mais voilà, cette année est différente car au mois de Mai, le RGPD ou Règlement Général pour la Protection des Données est entré en vigueur. Ce règlement a entraîné un changement radical pour les entreprises et associations sur la façon dont ces entités sont autorisés à collecter des données personnelles. Voici les points clés à se noter pour être en conformité avec ces nouvelles dispositions.

Lire la suite Comment être en conformité avec le RGPD lors de la rentrée de mon association ?

Tout savoir sur le nom de son association: le choisir, le protéger et le changer

Fondez une association requiert de votre part de décider de son nom. Ce nom est obligatoire et vous devrez le faire apparaître dans les statuts. Voici quelques conseils sur le choix du nom de votre association, sur la possibilité de le modifier ultérieurement et sur sa protection.

Lire la suite Tout savoir sur le nom de son association: le choisir, le protéger et le changer

Les réunions et délibérations téléphoniques d’un conseil d’administration sont-elles autorisées ?

Cet article fait suite à de nombreuses questions de nos associations clientes sur la possibilité de faire des réunions et des délibérations par téléphone ou autre moyens technologiques lorsque le déplacement n’est pas possible. Vous pouvez consulter un de nos articles précédents sur Est ce que je peux faire l’AG de mon association en ligne?

Lire la suite Les réunions et délibérations téléphoniques d’un conseil d’administration sont-elles autorisées ?

Combien coûte le licenciement d’un salarié de son association ?

Votre association se trouve dans la situation difficile de devoir licencier un de ses employés mais vous vous demandez combien cela va vous coûter ? Lorsqu’une association ou tout autre employeur prend la décision de licencier un des ses employés, celle-ci s’expose à payer potentiellement différentes indemnités. Voici quelques conseils pour vous aider à estimer le coût de ce licenciement pour votre association.

Lire la suite Combien coûte le licenciement d’un salarié de son association ?