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Changements apportés par le nouveau modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique

Vous êtes une association reconnue d’utilité publique ou vous envisagez de demander la reconnaissance de ce statut ? Vous devrez suivre les nouvelles consignes du ministère de l’intérieur relatives aux nouveaux modele de statuts. Nouveaux statuts publiés Le Ministère chargé de l’intérieur a récemment publié de nouveaux modèle de statuts […]

Problèmes juridiques des associations: non cohérence entre les activités réellement pratiquées et l’objet social défini officiellement

Dans une série d’articles, nous soulignerons les plus gros risques juridiques pour une associations. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute. Cet article traite du problème de la non cohérence entre les activités réellement pratiquées par l’association et l’objet social défini officiellement dans ses statuts.

Siège d’une association à la mairie

Le siège social, c’est à dire le domicile légal et stable d’une association est une mention obligatoire des statuts. On l’indique en général dans l’article 2, après la dénomination. Il est préférable de domicilier l’association dans un lieu où il est possible d’organiser des réunions et d’accueillir les membres de […]

Comment créer une association?

Vous avez en tête un projet caritatif, éducatif ou humanitaire ? vous ne savez pas comment démarrer? Voici quelques conseils pour faciliter le démarrage de votre projet. Créer une association est simple, mais il faut respecter quelques simples étapes. Quelle est la loi régissant les associations? Les associations sont définies […]