Vous êtes une association reconnue d’utilité publique ou vous envisagez de demander la reconnaissance de ce statut ? Vous devrez suivre les nouvelles consignes du ministère de l’intérieur relatives aux nouveaux modele de statuts. Nouveaux statuts publiés Le Ministère chargé de l’intérieur a récemment publié de nouveaux modèle de statuts […]
Dans une série d’articles, nous soulignerons les plus gros risques juridiques pour une associations. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute. Cet article traite du problème de la non cohérence entre les activités réellement pratiquées par l’association et l’objet social défini officiellement dans ses statuts.
Si vous avez une association de la loi 1901, il peut être intéressant d’avoir le statut “reconnue d’utilité publique”. Qu’est ce que cela signifie ? quels sont les avantages d’un tel statut ? quelle est la procédure à suivre ?
Certaines associations permettent à un public large d’adhérer mais d’autres pour des raisons de gestion interne veulent limiter le nombre de leurs adhérents. Comment limiter le nombres de ses adhérents et peut on refuser un adhésion?
Bien qu’aucun texte de loi n’oblige les associations à avoir un compte bancaire en propre, l’ouverture d’un compte pour les associations est essentiel. Alors comment ouvrir un compte bancaire pour une association ?
Qu’est ce qu’un numéro SIREN et un numéro SIRET pour une association? Les numéros SIREN et SIRET sont des numéros attribués à chaque personne morale et identifient l’association auprès de l’Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les diverses productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité […]
Le siège social, c’est à dire le domicile légal et stable d’une association est une mention obligatoire des statuts. On l’indique en général dans l’article 2, après la dénomination. Il est préférable de domicilier l’association dans un lieu où il est possible d’organiser des réunions et d’accueillir les membres de […]
Le siège social, c’est à dire le domicile légal et stable d’une association est une mention obligatoire des statuts. On l’indique en général dans l’article 2, après la dénomination. Il est préférable de domicilier l’association dans un lieu où il est possible d’organiser des réunions et d’accueillir les membres de […]
Vous avez en tête un projet caritatif, éducatif ou humanitaire ? vous ne savez pas comment démarrer? Voici quelques conseils pour faciliter le démarrage de votre projet. Créer une association est simple, mais il faut respecter quelques simples étapes. Quelle est la loi régissant les associations? Les associations sont définies […]
Qu’est ce que le règlement intérieur d’une association? Le règlement intérieur d’une association est un document qui est la pour compléter vos statuts. Le règlement a pour fonction de préciser le détail du fonctionnement de votre association et de préciser les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes. En général […]
