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Mon association est-elle soumise à la nouvelle loi anti-fraude TVA?

La loi de finances 2016 est une nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 ayant pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes. Cette nouvelle loi impose l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse certifié répondant à des conditions d’ inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en cas de contrôle de l’administration fiscale. Êtes vous concernés en tant qu’association et que devez vous faire?

Qu’est-ce que la loi anti-fraude TVA?

La lutte contre la fraude a toujours été une priorité pour l’administration fiscale. L’article 88 de la loi de finance 2016 se focalise sur la fraude à la TVA qui, selon les les chiffres du Ministère de l’Économie et des Finances, s’élèveraient à 17 milliards d’euros en 2015. L’administration fiscale a donc cherché à renforcer ses pouvoirs en mettant en place de nouvelles procédures de contrôle, en aggravant les sanctions applicables et en renforçant la fiabilité des logiciels de comptabilité.

En pratique cette nouvelle loi a également des aspects positifs en permettant de mieux gérer votre comptabilité. Les données doivent maintenant être figées et vous ne pourrez plus modifier sans le vouloir des factures déjà validées ou oublier une partie de la TVA collectée.

Mon association est-elle soumise à la loi anti-fraude ?

Oui si vous remplissez les 3 critères suivants :

  • Votre association est assujettie à la TVA.
  • Votre association encaisse des règlements de clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse.
  • Votre association compte des particuliers parmi ses clients

Si votre association est soumise à la TVA (parce que votre gestion n’a pas un caractère désintéressé et que vos activités sont exercées en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises), cette nouvelle législation vous concerne.

À quels critères doit répondre mon logiciel de gestion ?

Si vous avez déterminé que votre association est soumise à cette nouvelle loi anti-fraude, votre logiciel de comptabilité ou de gestion doit remplir les Les 4 critères suivants pour être conforme à la loi:

  • Inaltérabilité : le logiciel conserve les données renseignées dans leur état d’origine et enregistre toute opération de modification.
  • Sécurisation : il sécurise les données de transaction et garantit ainsi leur restitution dans leur état d’origine.
  • Conservation : le logiciel prévoit des clôtures (au moins annuelles) et conserve les données pendant 6 ans. Si vous avez recours à un système de caisse, celui-ci doit prévoir en plus une clôture journalière et mensuelle.
  • Archivage : il permet d’archiver, de dater les documents et d’en garantir l’accès à l’administration fiscale.

Quelles pénalités en cas de non-conformité?

Dans l’hypothèse où l’administration fiscale viendrait à faire un contrôle de votre association et qu’elle viendrait à déterminer que votre logiciel de gestion n’est pas conforme, vous serez passible d’une amende de 7500 € (par logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse concerné) et d’un supplément de 7500 €, 60 jours plus tard si vous n’avez pas adopté dans ce délai un logiciel conforme.

QuickBooks : est-il conforme?

Quickbooks est un logiciel de comptabilite en ligne intégré dans la solution VerticalSoft. Quickbooks est conforme aux exigences de la nouvelle loi anti-fraude TVA, remplissant les 4 critères de conformité énoncées ci-dessus (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage).

Pour d’autres articles sur Quickbooks et la comptabilité en ligne de votre association, voir les articles suivants:

Une association doit-elle choisir un logiciel de gestion certifié conforme à la nouvelle loi anti-fraude TVA?

Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?

Pourquoi utiliser QuickBooks Online pour votre association ?

Votre association doit-elle passer à la comptabilité en ligne

Votre association doit-elle passer à la comptabilité en ligne ?

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 VerticalSoft est une entreprise de l’économie sociale et solidaire, aidant les associations dans leur transition numérique. Si vous êtes une association de la Loi 1901, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite sur votre stratégie web, de fundraising et sur l’utilisation du numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins.

 

Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?

 

Un logiciel de comptabilité vous permet de suivre plus facilement la santé financière de votre association et de surveiller les entrées et les sorties de vos comptes. Cependant choisir un logiciel de comptabilité peut être très difficile. Chaque logiciel dispose d’un ensemble différent de fonctionnalités et offrent des plans de tarification multiples, qui peuvent varier selon la fonction, le nombre d’utilisateurs ou d’autres facteurs. Alors comment choisir un logiciel de comptabilité pour votre association ?

Lire la suite Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?

Même si seulement une certaine catégorie d’association est soumise à une réelle obligation légale de tenir une comptabilité certifiée par un expert comptable, la prudence reste de suivre cette démarche. Si votre association cherche à recueillir des dons en ligne ou demander un subvention, vous devrez vous y conformer. De nombreuses associations avec qui nous travaillons ont un système papier obsolète ou cherchent à diminuer les tâches administratives liées à leur travail avec un expert comptable. L’utilisation d’un logiciel de comptabilité pour association reste la solution la meilleure et la plus économique (voir notre article sur Quickbooks, notre logiciel préféré). Dans cet article nous répondrons à 3 questions: qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association? quelle est la différence entre un logiciel de bureau et un logiciel en ligne? quelles sont les fonctionnalités d’un logiciel de comptabilité pour association?

Voir également notre article Votre association doit-elle passer à la comptabilité en ligne ?

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?

Un logiciel de comptabilité réunit dans une même interface, tous les systèmes et applications dédiés à la gestion et au traitement des données financières d’une association. Ces logiciels permettent de régir les comptes et d’automatiser certaines opérations systématiques (facturation par exemple), d’enregistrer les données comptables, de mesurer les indicateurs essentiels de votre organisation et de rendre compte de l’activité financière de l’association. Un logiciel de comptabilité pour association peut donc vous aider à rester au courant de votre situation financière au jour le jour, vous permettre de créer des rapports et des budgets prévisionnels (qui seront essentiels si vous cherchez du financement auprès de fondations ou d’entités publiques). Parce que ces logiciels offrent une façon complète de gérer vos comptes, de nombreuses associations les utilisent déjà.

Quelle est la différence entre un logiciel de bureau et un logiciel en ligne?

Il existe 2 types de logiciel de comptabilite pour votre association. Vous devrez décider entre un un logiciel de bureau ou un logiciel en ligne. Un logiciel de comptabilité de bureau est un système relativement ancien. On l’installe sur son ordinateur avant toute utilisation et on reste responsable de sa mise à jour. Notre avis est que ce système comporte de nombreux désavantages. Les données ne sont généralement pas à jour car tout doit être importé manuellement. De plus rappelez vous qu’un logiciel de bureau est installé sur un seul ordinateur – ce qui n’est ni sécurisé ni fiable. Personne d’autre que le propriétaire de cet ordinateur ne pourra accéder à ces données, qui d’ailleurs ne seront pas partageables facilement. Enfin, vous ne pourrez pas accéder à vos données en déplacement ou de chez vous.

L’alternative plus moderne à considérer est le logiciel de comptabilité en ligne, de nuage ou dans le cloud qui n’a besoin ni d’installation ni de mise à jour. Un logiciel de comptabilité en ligne est accessible via internet ce qui vous permet d’utiliser le logiciel à distance à tout moment et depuis n’importe quel endroit. Il est accessible par toute personne ayant été accréditée, donc permet un travail beaucoup plus collaboratif. Contrairement aux idées reçues, ces systèmes sont beaucoup plus sécurisés. Aucun risque de perte de vos données en cas de crash de votre disque dur ou en cas de vol ou de destruction accidentelle de votre ordinateur puisque rien n’est sauvé sur votre disque dur. Vos informations sur le cloud sont cryptées et protégées par un pare-feu.

Quelles sont les fonctionnalités d’un logiciel de comptabilité pour association?

Les fonctionnalités essentielles de ces logiciel de comptabilité sont les suivantes:

1- Créer des devis et des factures:

Fonctionnalité essentielle numéro 1, la possibilité de générer facilement de nouveaux devis et factures personnalisés avec le logo de votre association et vos coordonnées. Ces factures peuvent être par exemple émises après le paiement d’une adhésion. Vous pourrez les envoyer directement à vos membres et adhérents ou les exporter au format PDF. Cette automatisme vous permet de gagner du temps en évitant la saisie manuelle des informations dans votre système.

2- Gestion de trésorerie

Il est très important pour les associations de surveiller de près leur budget. Avec un logiciel de comptabilité, vous pouvez facilement avoir une vue d’ensemble de votre trésorerie grâce à un tableau de bord qui vous permet de suivre entrées et sorties, ou grâce aux rapports dans l’hypothèse où vous voulez avoir une analyse plus approfondie de vos comptes.

3- Rapports

La fonction de rapport vous permet de générer bilan, compte de résultat, analyse de trésorerie, analyse par projet, etc… Ces rapports vous aide à suivre et à surveiller les performances de votre organisation. Ils vous permettent également de planifier votre activité et de prendre des décisions pour les mois à venir. La création de rapports est particulièrement utile si vous faite des demandes de financement auprès des divers organismes.

4- Synchronisation avec votre banque

En général, les logiciels vous permettent également de faire vos rapprochements bancaires. Le logiciel se connecte à votre compte bancaire pour importer automatiquement tous vos reçus et paiements, réduisant ainsi le temps consacré à la saisie des données et à la réconciliation manuelle.

5- Collaborez avec votre comptable

Vous pouvez donner à votre comptable une connexion à votre logiciel afin qu’ils puissent accéder à l’information sans avoir à se rendre à votre bureau. Cela vous permet non seulement de gagner du temps mais aussi d’économiser sur les coûts de déplacement facturés par votre comptable.

6- Un coût mensuel minime

Pour les logiciels en ligne, la facturation se fait en général par mois ou parfois pour une année. Le coût est relativement faible, à partir de 100 euros par mois.

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 VerticalSoft est une entreprise de l’économie sociale et solidaire, aidant les associations dans leur transition numérique. Si vous êtes une association de la Loi 1901, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite sur votre stratégie web, de fundraising et sur l’utilisation du numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins.

Pourquoi utiliser QuickBooks Online pour votre association ?

Vous assurer de la bonne tenue de la comptabilité de votre association est essentielle pour cultiver un relation de confiance avec vos donateurs, financeurs et partenaires. Tous ont à coeur de savoir comment leur argent est utilisé. Nous rappellons que la loi 1901 n’oblige pas les associations à tenir une comptabilité certifiée mais que celle-ci s’avère tout de même nécessaire à partir du moment ou ladite association reçoit de l’argent public.

Dès lors quels sont les systèmes de comptabilité à disposition des associations et pourquoi QuickBooks est le système en ligne de choix pour les associations et fondations avec lesquelles nous travaillons.

Pourquoi votre association a-t-elle besoin d’un nouveau système de comptabilité?

Dans un article précédent, nous avons souligné les avantages pour une association d’utiliser un logiciel de comptabilité en ligne et les raisons pour lesquelles la comptabilité sur papier et sur excel ou les logiciels traditionnels de bureau sont des outils désuets. Les problèmes inhérents aux anciens systèmes de comptabilité sont les suivants:

  • Grande accumulation de papiers administratifs.
  • Une mauvaise visibilité financière et donc une difficulté évidente pour donner des conseils stratégiques.
  • Une fin d’année fastidieuse à rassembler tous les documents nécessaires.
  • Le logiciel de bureau est peu sécurisé, cher et nécessite des sauvegardes et mises à jour informatiques coûteuses à exécuter.

Comment Quickbooks peut aider votre association?

QuickBooks est un outil intuitif et pratique pour les associations. Tout d’abord, Quickbooks est un logiciel de comptabilité en ligne (dans le cloud) donc accessible via internet. Il permet notamment de rendre les données qui sont stockées dans le cloud facilement accessibles. Le cloud ou nuage est hébergé sur des serveurs distants plutôt que sur un serveur au sein de votre organisation. Avec le logiciel cloud, rien n’est sauvegardé sur votre disque dur local. Vous vous connectez via votre navigateur Web ou votre appareil mobile et utilisez le logiciel à distance à tout moment et depuis n’importe quel endroit.

QuickBooks permet, entre autre, de facturer, de créer des devis, de gérer sa TVA, de consulter le solde de ses comptes bancaires, de gérer des tableaux de bord. De plus, comme la base de données est partagée avec son expert-comptable, QuickBooks vous permet de gagner du temps et de réduire les coûts de votre comptable.

Par le biais de notre partenariat avec des experts comptables, nous avons intégré dans notre logiciel en ligne de gestion pour association, VerticalSoft, non seulement Quickbooks mais également Receipt Bank. Receipt Bank, est un outil pour perdre moins de temps avec vos factures d’achat. Celles-ci peuvent être scannées via l’appareil photo d’un smartphone, puis transmises à Quickbooks.

Selon nous, les raisons d’adopter Quickbooks et Receipt Bank sont les suivantes:

  • Réduire la quantité de papiers administratifs – Receipt Bank aidera votre organisation à supprimer la perte de temps liée à la saisie des dépenses et à la gestion des documents. Scannez, envoyez un courriel ou prenez une photo de vos reçus avec un smartphone et les chiffres seront automatiquement enregistrés dans QuickBooks.
  • Vision claire et actuelle de vos fonds et de votre situation financière: QuickBooks vous permet de suivre facilement des fonds et des projets distincts. Vous pouvez facilement voir les revenus et les dépenses d’un projet particulier.
  • Votre comptabilité de fin d’année est facilitée. Vos transactions, factures et reçus sont stockés en toute sécurité sous forme de données numériques dans le cloud. Votre comptable y a immédiatement accès.
  • Économique: le prix par mois de notre plateforme vous offrent une solution complète et rentable pour la gestion de vos finances.

Si vous êtes noyés sous des piles de documents, ou si votre système de comptabilité actuel ne vous donne pas la visibilité financière nécessaire pour piloter votre association de façon efficace, il est temps de considérer de changer de système et d’adopter VerticalSoft et Quickbooks.

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VerticalSoft est une entreprise de l’économie sociale et solidaire, aidant les associations dans leur transition numérique. Si vous êtes une association de la Loi 1901, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite sur votre stratégie web et sur l’utilisation du numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins.

Sophie Gioanni

A PROPOS DE L’AUTEUR

Sophie GIOANNI est chargée du développement international de VerticalSoft.com.  VerticalSoft est un logiciel de gestion en ligne tout-en-un pour piloter votre association.

 

Votre association doit-elle passer à la comptabilité en ligne ?

En tant que dirigeant d’une association, l’une de vos préoccupation essentielle est la gestion financière et comptable de votre organisation. Vous devez savoir, en détail, quels sont les fonds qui entrent, comment ils sont dépensés et, surtout, quel est le rendement de vos investissements. Certes toutes les associations ne sont pas tenues par la loi ou un règlement intérieur d’établir des comptes annuels. Cependant, pour des raisons notamment de transparence financière et de gestion, décider d’établir de tels comptes, peut paraître comme prudent et même nécessaire si vous cherchez des financements extérieurs pour vos projets associatifs. Dès lors la question se pose de quel système de comptabilité adopter. Faut-il utiliser les vieux systèmes papiers? un logiciel de comptabilité traditionnel (logiciel à installer sur son bureau) ou un logiciel de comptabilité en ligne moderne, basé sur le cloud?

Nous soulignerons plusieures bonnes raisons pour une association de tenir sa comptabilité en ligne avec un logiciel basé sur le cloud.

Les problèmes de la comptabilité papier pour une association

Aujourd’hui encore, nous rencontrons de nombreuses petites associations qui utilisent soit un simple cahier et deux classeurs, soit une feuille de calcul Excel, sans aucun système de comptabilité en place. L’utilisation de la comptabilité papier ou excel n’est, selon nous, pas le meilleur choix:

  • Beaucoup de paperasserie et d’administration – traiter des formulaires financiers, des dossiers papiers et la saisie de données manuellement dans des tableurs prend beaucoup de temps.
  • Une mauvaise visibilité financière – vous ne voyez que des chiffres historiques et donc désuets dans ce système. Cela ne vous donnent aucune visibilité financière et ne vous permet donc pas de faire des plans d’action pour le future.
  • Fin d’année fastidieuse – rassembler les documents, les reçus et les données et les envoyer à votre comptable demande beaucoup de temps et d’efforts.
  • Peu de temps pour des conseils stratégiques – le temps disproportionné consacré à la paperasserie signifie que votre trésorier a moins de temps pour réfléchir sur des conseils stratégiques.

Qu’en est-il alors des logiciels de comptabilité traditionnels que l’on installe sur son ordinateur?

Les problèmes des logiciels de comptabilité traditionnels ou logiciels de bureau pour une association

D’autres associations ont décidé d’adopter un système de comptabilité, mais au lieu d’un système en ligne ou dans le cloud, ces associations se sont limitées à un logiciel de comptabilité traditionnel, que l’on installe sur son ordinateur. Certes c’est un pas en avant comparé au système papier, mais c’est encore, selon nous, une solution plutôt ancienne, comportant de nombreux désavantages:

  • Chiffres potentiellement désuets – Les données ne sont généralement pas à jour car tout doit être importé manuellement.
  • Coûteux à maintenir – Les logiciels de bureau ne sont généralement pas à jour. Dès lors vous devrez vous même le mettre à jour, ce qui peut être long et coûteux pour votre association.
  • Peu de sécurité et accessible d’un seul endroit – Un logiciel de bureau est installé sur un seul ordinateur – ce qui n’est ni sécurisé ni fiable. De plus pour accéder à vos données, vous devrez impérativement accéder à l’ordinateur, et dont le travail en déplacement ou de chez vous s’avérera difficile.
  • Aucun travail collaboratif – Parce que votre logiciel est installé sur un seul ordinateur, une seule personne a accès aux données – il n’est pas possible de partager les informations avec plusieurs utilisateurs.

Alors, quelle est l’alternative?

Les avantages d’un logiciel de comptabilité en ligne (dans le cloud) pour une association

L’option que vous devriez considérer est le logiciel de comptabilité en ligne, de nuage ou dans le cloud (selon les expressions). L’utilisation d’un système comptable désuet vous demandera beaucoup de temps et d’efforts, ce qui n’est pas optimal pour le développement de votre organisation. Cela peut même nuire à la croissance de votre association et à sa recherche de nouveaux financement.

Les fonctionnalités d’un logiciel de comptabilité en ligne

Accès permanent à vos données

Un logiciel de comptabilité en ligne est accessible via internet. Il permet de rendre les données qui sont stockées dans le cloud facilement accessibles. Le cloud ou nuage est hébergé sur des serveurs distants plutôt que sur un serveur au sein de votre organisation. Avec le logiciel cloud, rien n’est sauvegardé sur votre disque dur local. Vous vous connectez via votre navigateur Web ou votre appareil mobile et utilisez le logiciel à distance à tout moment et depuis n’importe quel endroit.

Suivi des recettes et envoi des factures de vente

Un logiciel de comptabilité en ligne permet de créer simplement des devis et des factures en quelques clics, de les modifier et de les envoyer directement à votre client. Vous êtes alerté en cas d’impayés, et vous pouvez relancez vos clients.

Grâce à un principe de template, vous pouvez Créer des documents commerciaux professionnels respectant votre charte graphique, contenant toutes les mentions légales obligatoires.

Certains logiciels permettent d’automatisez l’envoi de vos factures récurrentes et gagner du temps sur leur gestion et leur suivi.

Suivi des dépenses et enregistrement des factures d’achat

Le suivi en temps réel de vos dépenses vous permet de gérer votre trésorerie et vos profits. Il permet également de catégoriser vos achats par nature ou par fournisseur et de créer des rapports pertinents. Vous êtes alerté en cas de dépassement.

Des solutions de scan des factures d’achat permettent d’enregistrer automatiquement vos achats à partir de photos de vos factures prises depuis un smartphone ou en redirigeant vos factures envoyées par e-mail sur le serveur du scan en ligne. Certaines solutions peuvent aller chercher directement chez les grands fournisseurs (télécom, engie, amazon etc…)

Téléchargement de vos relevés de banque

Les logiciels de comptabilité en ligne peuvent se connecter directement à vos comptes bancaires et rapatrier toutes les opérations. Vous pourrez alors faire votre rapprochement bancaire facilement soit manuellement, soit de manière semi-automatique par des règles logiques sur des mots clés.

Tableau de bord

Vous pourrez afficher des rapports et tableaux de bord détaillés ou synthétiques de votre activité, représenter vos indicateurs sous forme graphique. Certaines plateforme permettent de faire vos propres rapports et tableaux de bord en fonction de vos besoins spécifiques.

Automatisation de vos déclarations

Certaines associations peuvent avoir des opérations soumises à la TVA (la Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le logiciel de comptabilité en ligne vous permet d’automatiser son calcul, quel que soit votre régime, vous faisant gagner un temps précieux, de la création de vos documents commerciaux jusqu’à la déclaration.  le suivi et le calcul de votre TVA est automatisé de manière à connaître en temps réel le solde de TVA collectée à reverser aux impôts sur la période en cours.

Vos données comptables étant centralisées, la gestion de vos cotisations et impôts est simplifiée.

Collaboration avec votre expert-comptable

Certains logiciel de comptabilité en ligne permettent de gérer la collaboration avec votre expert-comptable. Celui-ci pourra poster vos déclarations et documents comptables, dialoguer sur des sujets ou vous tenir au courant de l’avancement.

Les raisons d’adopter un logiciel de comptabilité en ligne

  • Accès facile et mobile – vous n’êtes pas lié au bureau ou à un ordinateur en particulier. Vous pouvez accéder à vos comptes de n’importe où, sur votre ordinateur portable ou sur votre téléphone ou tablette.
  • Vous collaborez mieux – fini la nécessité d’envoyer de la paperasse à votre trésorier ou votre comptable: ils ont simplement besoin d’accéder à vos comptes en ligne depuis leur ordinateur.
  • Pas de problème de nouvelle version à installer – vous utilisez toujours la version la plus récente du logiciel. Pour les outils en ligne, la mise à jour est faite automatiquement, pour s’assurer que les utilisateurs ont bien la version la plus à jour du logiciel. Le plus souvent ces mises à jour sont incluse dans le prix de l’outil cloud et ne nécessite pas un nouvel investissement pour votre association.
  • Pas de sauvegarde et plus sécurisé – La sécurité des données est un élément crucial. Vous pouvez facilement perdre vos données en cas de crash de votre disque dur ou en cas de vol ou de destruction accidentelle de votre ordinateur. Avec le cloud, il n’y a pas de données sur votre disque local, et toutes vos informations sur le cloud sont cryptées et protégées par un pare-feu. Par ailleurs, les données sont sauvegardées grâce à un backup à intervalle régulier ce qui permet de restaurer une sauvegarde en cas d’accidents. Enfin, l’accès aux données est contrôlé et il est possible d’identifier l’adresse IP ou le poste utilisé qui a permis d’altérer le contenu des données. Ainsi, les données sont mieux protégées lorsqu’elles sont dans le cloud que sur votre ordinateur de bureau.
  • De vrais outils financiers – les logiciels de comptabilité en ligne vous donnent de vrais outils financiers et des rapports dont vous avez besoin pour gérer au mieux votre association, faire des projections, des budgets qui seront indispensables si vous cherchez du financement auprès d’organismes publics ou privés.
  • Réduction de la paperasserie et du temps perdu – grâce à un logiciel en ligne vous réduisez votre temps passé sur des tâches administratives. C’est plus de temps à consacrer au développement de votre cause.
  • Comptabilité de fin d’année facile – un processus de fin d’année plus simplifié avec toutes les transactions, les reçus, la paperasserie et les chiffres déjà dans le cloud.

Passer à un système de comptabilité en ligne est un premier pas essentiel pour une meilleure gestion de votre association. Dans un prochain article, nous expliquerons pourquoi Quickbooks est notre logiciel de comptabilité en ligne pour association préféré.

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VerticalSoft est une entreprise de l’économie sociale et solidaire, aidant les associations dans leur transition numérique. Si vous êtes une association, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite sur votre stratégie web et sur l’utilisation du numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins.

Sophie Gioanni

A PROPOS DE L’AUTEUR

Sophie GIOANNI est chargée du développement international de VerticalSoft.com.  VerticalSoft est un logiciel de gestion en ligne tout-en-un pour piloter votre association.

 

Contrepartie de don et réduction fiscale

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L’une des questions essentielles pour les associations cherchant à lever des fonds en ligne via les plateformes de crowdfunding est de se demander comment doit-on remercier ses donateurs en ligne ? doit on se limiter a un reçu fiscal, un e-mail de remerciement, ou offrir une contrepartie ? Remercier le donateur est un élément clé du processus de don – les donateurs ont besoin et attendent plus qu’un reçu pour leur argent. Le remerciement vise à renforcer la relation personnelle et à construire l’engagement émotionnel du donateur.

La page de remerciement pour un don en ligne est le premier “merci” que vos donateurs verront – vous devez vous assurer que cela fonctionne! Par conséquence, une page de remerciement doit être bien conçue pour donner aux donateurs un sentiment positif et approfondir la relation.

Qu’en est-t-il des contreparties ?

Le crowdfunding à base de récompenses ou de contreparties signifie que chaque donateur qui donne des fonds pour un projet, obtient un cadeau en retour en guise de remerciement.
Les contreparties peuvent être matérielles (telles que une mug avec le nom de l’association ou un T-shirt) ou immatérielles (telles qu’un statut privilégie de “VIP”). Cependant l’utilisation de contrepartie est délicate et notamment elle doit :

  1. motiver les donateurs de façon positive sans les rebuter
  2. ne pas faire obstacle à la qualification de dons (ce qui empêcherait la délivrance d’un reçu fiscal et la déduction fiscale du bénéfice imposable)

Sur ce dernier point, les associations devront se référer a l’instruction 5 B-17-99 N° 186 du 8 Octobre 1999 de la Direction Générale des Impôts. Pour bénéficier des avantages fiscaux et permettre la remise d’un reçu fiscal, Les versements doivent être consenti à titre gratuit et ne doivent pas comporter de contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. L’existence d’une telle contrepartie s’apprécie en fonction de la nature des avantages éventuellement accordés à l’adhérent ou au donateur.

  1. Contreparties institutionnelles ou symboliques: (éligibilité à un conseil d’administration ou acquisition d’un titre honorifique, etc…): aucun de ces avantages ne constitue une contrepartie réelle au versement et les donateurs continue de bénéficier de la réduction d’impôt ou de la déduction du résultat imposable à raison de leurs versements.
  2. Contreparties prenant la forme d’un bien ou d’une prestation de services de faible valeur par rapport au don (un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don ou de la cotisation). Ainsi, pour un don de 200 Euros, la remise d’un bien dont la valeur n’excède pas 50 Euros ne sera pas de nature à remettre en cause l’éligibilité du versement au bénéfice de l’avantage fiscal.

En savoir plus sur le traitement fiscal des contreparties:
Instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999 relative aux réductions d’impôts accordées au titre des dons

Associations d’intérêt général : l’existence de contreparties aux dons est-elle un obstacle à l’obtention d’une réduction d’impôt pour le donateur ?

Sophie Mollen

A PROPOS DE L’AUTEUR

Sophie GIOANNI est chargée du développement international de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique.