Archives pour la catégorie Comptabilité et fiscalité

Comment comptabiliser les cotisations des membres de votre association ?

Définition de la cotisation

On retrouve un définition simple sur le site officiel de l’administration Française: La cotisation est une somme d’argent dont les statuts d’une association prévoient le versement par les membres afin de contribuer au fonctionnement de l’organisme. Le versement d’une cotisation n’est pas une disposition obligatoire des statuts sauf si cela est prévu par la loi. Son montant, la périodicité et l’échéance des versements sont fixés par les statuts. Son non paiement peut entraîner la perte de la qualité de membre de l’association. Elle ouvre droit à une réduction d’impôt.

Enregistrement comptable des cotisations

Attention ces cotisations ne sont pas assujetties à la TVA, à condition qu’elles n’offrent qu’une contrepartie morale à l’adhérent. Cette condition est égalmment nécessaire pour l’obtention d’un reçu fiscal ouvrant droit à déduction d’impôt. L’enregistrement se fait dans le compte 756-Cotisations et ces cotisations sont rattachées aux produits de l’exercice de référence. Attention de ne pas mélanger la cotisation avec le droit d’entrée. Votre association peut demander un droit d’entrée pour tous les nouveaux adhérents. Ce droit est payé une seule fois. Il est enregistré dans le compte 102 « Fonds associatifs sans droit de reprise ».

Exemple : une personne souhaite adhérer à votre association. La cotisation annuelle de votre association est de 100 Euros. Mais pour les premiers cotisants, votre association demande également le paiement d’un droit d’entrée de 10 Euros. Les entrées comptables seront les suivantes:

Date No compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
1/1/2017 756 cotisation Cotisation adhérent XYZ 100
1/1/2017 512 banque Cotisation adhérent XYZ 100
1/1/2017 102 Fonds associatifs sans droit de reprise Droit d’entrée XYZ 10
1/1/2017 512 banque Droit d’entrée XYZ 10

Sur le thème de la comptabilité des associations, voir:

Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?

Pourquoi utiliser QuickBooks Online pour votre association ?

 

Le compte de résultat et le bilan d’une association

En théorie, la loi de 1901 n’oblige pas les associations à tenir une comptabilité. En pratique toutes les associations tiennent une forme de comptabilité (certaines en sont légalement obligées). Selon la taille de l’association, celle-ci tiendra soit une comptabilité de trésorerie (donc une comptabilité simplifiée avec un suivi chronologique des encaissements et des décaissements), soit une comptabilité d’engagements (soit une comptabilité en partie double).

Quelles associations doivent produire un bilan et compte de resultats ?

D’après le comité de réglementation des comptes, certaines associations doivent obligatoirement tenir une comptabilité d’engagement. Par exemple:

  • les associations reconnues d’utilité publique ou agréées, et celles faisant appel à la générosité publique ;
  • les associations qui emploient des salariés ;
  • les associations percevant des subventions publiques de l’Etat ou des collectivités locales pour un montant annuel dépassant 153 000 € ;
  • les associations qui ont une activité économique soumise aux impôts commerciaux ou financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 € ;
  • les associations émettant des valeurs mobilières ou contractant un emprunt ;
  • les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais ;
  • les associations qui interviennent dans certains secteurs tels que le sanitaire et social, la jeunesse, l’organisation de voyages, la formation professionnelle, les sports ;
  • les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté
  • Les associations ayant une mention dans leurs statuts.

Pour plus d’information, cliquez ici.

Sinon, les statuts de l’association peuvent prévoir la tenue d’une telle comptabilité.

Le bilan : l’image des finances de l’association

Le bilan est un état normalisé présentant la situation patrimoniale de l’association à une date déterminée. Il représente les emplois et ressources dont dispose l’entité comptable.

  • L’actif de l’association comprend:
    • les actifs immobilisés: c’est a dire les immobilisations corporelles ou financieres dont l’association est propriétaire (un local, une SICAV par exemple). Ces actifs ont une durée de vie de plus de 1 an.
    • Les actifs circulants: c’est a dire les créances (adhérents, collectivités) et les disponibilités de caisse et de banque. Ces actifs ont une durée de vie de moins de 1 an.
  • Le passif de l’association comprend: Les fonds associatifs a long termes telles que des subventions d’investissement et les dettes à court termes comme un découvert à la banque.

Le compte de résultat

Le compte de résultat témoigne de l’activité de l’année écoulée, donnant une idée de l’évolution des emplois et des ressources. Il comprend 2 colonnes:

  • les charges telles que les achats de biens et de services, les salaires et cotisations sociales si l’association a des employés.
  • les produits tels que les vente de biens ou de services, les cotisations et dons

L’annexe

L’annexe présente des éléments de précision sur la comptabilité (tableaux d’amortissement, échéanciers d’emprunt, justification d’un résultat exceptionnel…). Le document comprend donc à la fois des données chiffrées et des commentaires écrits.

Pour plus d’information sur les logiciels de comptabilité

Pourquoi utiliser QuickBooks Online pour votre association ?

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?

Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?

 

Comment faire une facture pour votre association ?

Rien n’oblige les associations qui livrent des biens ou rendent des services à des particuliers à établir des factures, cependant, il est courant que vos membres par exemple, en demande une. Dans ce cas, pour qu’une facture soit valable, elle doit comporter certains éléments obligatoires.

Données obligatoires d’identification de votre association

  • Nom et adresse (ou lieu du siège social) de votre association
  • Le numéro de TVA de l’association, si celle-ci en a un.
  • L’identification de l’acheteur est faite en mentionnant le nom et l’adresse de celui-ci.

​Données obligatoires concernant l’objet de la facture et son règlement

  • La date de la vente ou de la prestation de service réalisée par votre association.
  • Le numéro de la facture. Chaque facture doit avoir un numéro distinct.
  • Description des produits ou services rendus par votre association: par exemple “adhésion annuelle” ou “cours de sport pour enfants de 4 ans”
  • le prix unitaire hors TVA de chaque bien ou service rendus par votre association plus mention des remises ou autre (par exemple si vous faites une remise famille) ;
  • le taux de TVA légalement applicable, sauf si l’association bénéficie d’une exonération.
  • Information de paiement

Attention aux sanctions

Attention votre association peut être soumise à une amende si celle-ci ne fournit pas de factures (quant elle le doit), ou si cette factures ne comporte pas toutes les informations nécessaires.

Un logiciel de gestion peut vous aider

Un logiciel de gestion d’association (CRM) ou un logiciel de comptabilité peut vous aider à gérer vos factures. Voir nos articles sur le sujet:

Pourquoi votre association a t-elle besoin d’un CRM ou d’un logiciel de gestion?

Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?

Rémunération du dirigeant d’une association

Principe de base de non rémunération

En France, les associations doivent être gérées à titre bénévole pour qu’elles soient considérées comme non lucratives et ne soit en conséquence pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, CET, TVA). De manière générale, les dirigeants de ces associations (ou autres entitées à but non lucratif) ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour leur activité de gestion et d’administration.

Définition d’un dirigeant

Les dirigeants sont les dirigeants de droit, c’est-à-dire les membres du conseil d’administration ou de l’organe qui assume ce rôle, mais aussi les dirigeants de fait, c’est-à-dire les personnes qui assument tous les rôles des dirigeants statutaires, sans avoir été régulièrement investi du pouvoir de représenter l’association.

La différence entre les dirigeants et les directeurs salariés

Une association peut bien sure avoir des salariés pour exercer des fonctions de direction mais ces salariés ne peuvent pas faire partie des dirigeants de l’association.

Définition large de ce que constitue la rémunération

La rémunération comprend le versement de sommes d’argent ou l’attribution de tout autre avantage accordé par l’association tels que:

  • rémunérations ponctuelles
  • avantages en nature ou cadeaux
  • remboursements de frais forfaitaires ou remboursements de frais non utilisés conformément à leur objet

Exception dite des 3/4 du Smic

Par exception au principe ci-dessus, tout ou partie des dirigeants d’une association peuvent être rémunérés à condition que le total des rémunérations brutes versées à chacun d’eux à quelque titre que ce soit ne dépasse pas les 3/4 du Smic, soit 1 123,85 € brut par mois. Le calcul est simple: utilisez sur la période d’une année, le maximum de 12 X le Smic mensuel. Attention, le calcul se fait par dirigeant et non par association (sauf si les dirigeants ont des intérêts familiaux, juridiques ou financiers communs).

Votre association peut-elle délivrer un reçu de don ?

Toutes les associations peuvent recevoir des dons, mais toutes ne peuvent pas délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction d’impôt pour le donateur. Dans quelles conditions une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?

Quelles associations peuvent délivrer des reçus fiscaux ?

Pour pouvoir delivrer valablement un recu fiscal, il faut que votre association figure dans l’énumération des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, et notamment qu’elle ait l’un des caractères visés :

– philanthropique

– éducatif

– scientifique

– social

– humanitaire

– sportif

– familial

– culturel

– concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

Il faut aussi qu’elle soit d’intérêt général (à ne pas confondre l’intérêt général et l’utilité publique). Cette condition implique que l’activité de l’association ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée (donc une direction assurée à titre bénévole, ce qui n’empêche pas d’avoir recours à de la main d’œuvre salariée). Dernière condition, l’association ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Notez que votre association doit avoir son siège et exercer ses activités en France (sauf pour les associations humanitaires). En cas de doute, votre associaiton peut demander préalablement at tout emission de recus fiscaux, un avis positif de l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de rescrit.

Quel versements ou dons sont éligibles ?

Point important, le versement, qu’il s’agisse d’un don ou d’une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur. Si vous désirez offrir des contreparties pour motiver vos donateurs, il existe des limites en ce qui concerne la valeur de cette contreparties. Pour plus d’information, lisez nos article sur les Idées de contreparties pour vos dons et la Contrepartie de don et réduction fiscale.

 

Rappelez vous qu’en cas de fraude, la loi prévoit une amende de 25% des montants ayant donné lieu à une réduction fiscale, dont le paiement relève de la responsabilité solidaire des dirigeants.

Le modèle de reçu fiscal

Une fois que vous avez clairement établi que votre association est éligible à émettre des reçus fiscaux, celui-ci doit contenir toutes les mentions du modèle type Cerfa n° 11580*03. Remplir ce formulaire est assez facile, mais nous apportons quelques éclaircissements:

Objet de votre association: reporter ici l’objet tel qu’il est écrit dans vos statuts.

Type d’association: en général, la plupart des associations loi 1901 sont concernées par la quatrième case : œuvre ou organisme d’intérêt général.

Somme du don: s’il vous avez reçu plusieurs versements, vous pouvez emmettre un reçu global si tous les dons déclarés ont bien été faits sur la même année civile.

Selon quel article la déduction fiscale est-elle possible: cochez l’article 200 du Code général des impôts (CGI) pour un particulier (sauf si soumis à l’impôt sur la fortune. Dasn ce cas, cochez l’article 885-0 V bis A) et l’article 238 bis du CGI pour les sociétés.

Attention l’ abandon de revenus ou de produits ou des frais engagés par les bénévoles dont ils ne demandent pas le remboursement sont une forme de don et considéré comme tels par l’administration fiscale. Dans ce cas, cochez la case « Autres » dans la partie « Nature du don ».

Nouveau contrôle sur place des reçus fiscaux de dons de votre association

Depuis le 1 janvier 2018 les agents du fisc peuvent donc accéder à vos locaux pour contrôler la délivrance que vous avez faites de reçus pour les dons qui vous ont été fait depuis le 1er janvier 2017. Ces agents vérifieront ainsi les montants portés sur les reçus et les montants des dons effectivement perçus (ceux-ci devront être similaires).

Voir aussi: La gestion des reçus fiscaux de votre association est une corvée administrative: voici comment vous faciliter la tâche

Comment ouvrir un compte bancaire pour une association ?

Bien qu’aucun texte de loi n’oblige les associations à avoir un compte bancaire en propre, l’ouverture d’un compte pour les associations est essentiel. Sans ce compte votre association ne pourra ni recevoir de dons (en ligne ou hors ligne), ni encaisser des cotisations ou adhésions de la part de vos membres. De même si vous cherchez à faire subventionner votre projet, un compte bancaire sera nécessaire. Alors comment ouvrir un compte bancaire pour une association ?

Conditions préalables à l’ouverture d’un compte bancaire pour une association

La première étape est la création de votre association et bien entendu, la déclaration de celle-ci à la préfecture. Si votre association est déjà créée mais n’est pas encore déclarée, faites le immédiatement car c’est une formalité préalable à toute ouverture de compte bancaire.

Qui peut ouvrir un compte bancaire pour l’association?

L’association doit réunir le conseil d’administration ou le bureau pour désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à gérer les comptes de l’association et donc habilitée(s) à ouvrir un compte bancaire. Si plusieurs personnes sont désignées, il faut préciser s’ils doivent agir ensemble (plusieurs signatures obligatoires) ou séparément (au moins une signature). Toutes ces informations devront figurer sur le procès-verbal de la délibération qui devra être remis à la banque.

Documents nécessaires pour ouvrir un compte

Pour ouvrir un compte, plusieurs documents seront nécessaires. Chaque banque a des demandes differents mais vous devrez au minimum fournir les documents suivants :

  • les statuts de l’association
  • le récépissé de déclaration en préfecture
  • l’extrait du journal officiel de publication de l’association
  • la liste des responsables de l’association
  • le procès verbal de l’instance délibérante habilitée par les statuts nommant la ou les personnes responsables du compte et les délégations
  • une copie des pièces d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.

Quelle banque choisir pour son association ?

L’organe de gestion peut avoir choisi la banque. Dans le cas contraire, les personnes habilitées devront faire un comparatif des offres existantes. Attention seules les banques traditionnelles, telles que La Banque Postale, le Crédit Agricole, la BNP ou encore le Crédit Mutuel, vous permettront d’ouvrir un compte pour votre association. Pour l’instant, aucune banque en ligne ne permet d’ouvrir un compte dédié à une association. Ces banques en ligne s’adressent pour le moment uniquement aux particuliers.

Mon association est-elle soumise à la nouvelle loi anti-fraude TVA?

La loi de finances 2016 est une nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 ayant pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes. Cette nouvelle loi impose l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse certifié répondant à des conditions d’ inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en cas de contrôle de l’administration fiscale. Êtes vous concernés en tant qu’association et que devez vous faire?

Qu’est-ce que la loi anti-fraude TVA?

La lutte contre la fraude a toujours été une priorité pour l’administration fiscale. L’article 88 de la loi de finance 2016 se focalise sur la fraude à la TVA qui, selon les les chiffres du Ministère de l’Économie et des Finances, s’élèveraient à 17 milliards d’euros en 2015. L’administration fiscale a donc cherché à renforcer ses pouvoirs en mettant en place de nouvelles procédures de contrôle, en aggravant les sanctions applicables et en renforçant la fiabilité des logiciels de comptabilité.

En pratique cette nouvelle loi a également des aspects positifs en permettant de mieux gérer votre comptabilité. Les données doivent maintenant être figées et vous ne pourrez plus modifier sans le vouloir des factures déjà validées ou oublier une partie de la TVA collectée.

Mon association est-elle soumise à la loi anti-fraude ?

Oui si vous remplissez les 3 critères suivants :

  • Votre association est assujettie à la TVA.
  • Votre association encaisse des règlements de clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse.
  • Votre association compte des particuliers parmi ses clients

Si votre association est soumise à la TVA (parce que votre gestion n’a pas un caractère désintéressé et que vos activités sont exercées en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises), cette nouvelle législation vous concerne.

À quels critères doit répondre mon logiciel de gestion ?

Si vous avez déterminé que votre association est soumise à cette nouvelle loi anti-fraude, votre logiciel de comptabilité ou de gestion doit remplir les Les 4 critères suivants pour être conforme à la loi:

  • Inaltérabilité : le logiciel conserve les données renseignées dans leur état d’origine et enregistre toute opération de modification.
  • Sécurisation : il sécurise les données de transaction et garantit ainsi leur restitution dans leur état d’origine.
  • Conservation : le logiciel prévoit des clôtures (au moins annuelles) et conserve les données pendant 6 ans. Si vous avez recours à un système de caisse, celui-ci doit prévoir en plus une clôture journalière et mensuelle.
  • Archivage : il permet d’archiver, de dater les documents et d’en garantir l’accès à l’administration fiscale.

Quelles pénalités en cas de non-conformité?

Dans l’hypothèse où l’administration fiscale viendrait à faire un contrôle de votre association et qu’elle viendrait à déterminer que votre logiciel de gestion n’est pas conforme, vous serez passible d’une amende de 7500 € (par logiciel de comptabilité, de gestion ou de système de caisse concerné) et d’un supplément de 7500 €, 60 jours plus tard si vous n’avez pas adopté dans ce délai un logiciel conforme.

QuickBooks : est-il conforme?

Quickbooks est un logiciel de comptabilite en ligne intégré dans la solution VerticalSoft. Quickbooks est conforme aux exigences de la nouvelle loi anti-fraude TVA, remplissant les 4 critères de conformité énoncées ci-dessus (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage).

Pour d’autres articles sur Quickbooks et la comptabilité en ligne de votre association, voir les articles suivants:

Une association doit-elle choisir un logiciel de gestion certifié conforme à la nouvelle loi anti-fraude TVA?

Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?

Pourquoi utiliser QuickBooks Online pour votre association ?

Votre association doit-elle passer à la comptabilité en ligne

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