Archives pour la catégorie Comptabilité et fiscalité

Votre association peut-elle émettre un reçu fiscal annuel pour don ?

Si votre association reçoit des dons et est habilitée à émettre des reçus fiscaux, une question pratique se pose: Votre association peut-elle émettre un reçu fiscal annuel pour don ? ou seulement un reçu ponctuel après chaque don ? Voici les quelques points à retenir.

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La gestion des reçus fiscaux de votre association est une corvée administrative: voici comment vous faciliter la tâche

Si vous êtes une association et que vous collectez des dons en ligne ou hors ligne, vous pouvez être amené à émettre des reçus fiscaux. Ceux-ci ont un contenu précis, et doivent être envoyé à chacun des donateurs. Si vous recevez beaucoup de dons en ligne, cette tâche administrative essentielle peut devenir très lourde. Voici comment VerticalSoft peut automatiser cette tâche administrative.

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Le plan comptable pour les associations (modèle à télécharger)

En théorie, la loi de 1901 n’oblige pas les associations à tenir une comptabilité. En pratique toutes les associations tiennent une forme de comptabilité (certaines y sont légalement obligées) qu’elle soit une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d’engagements. Cependant, certaines associations doivent obligatoirement tenir une comptabilité d’engagement et sont soumises au plan comptable.

Les associations soumises au plan comptable

  • les associations reconnues d’utilité publique ou agréées, et celles faisant appel à la générosité publique ;
  • les associations qui emploient des salariés ;
  • les associations percevant des subventions publiques de l’Etat ou des collectivités locales pour un montant annuel dépassant 153 000 € ;
  • les associations qui ont une activité économique soumise aux impôts commerciaux ou financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 € ;
  • les associations émettant des valeurs mobilières ou contractant un emprunt ;
  • les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais ;
  • les associations qui interviennent dans certains secteurs tels que le sanitaire et social, la jeunesse, l’organisation de voyages, la formation professionnelle, les sports ;
  • les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté
  • Les associations ayant une mention dans leurs statuts.

Le plan comptable des associations

Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général. Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations », a force obligatoire pour toutes les associations (et fondations) soumises, par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).

Plan comptable en format excel

Vous pourrez trouver ici non seulement le Règlement n° 99.01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations mais également un modèle de plan comptable pour association 1901 sous format excel.

Comment la comptabilité en ligne peut changer votre association?

En théorie, la loi de 1901 n’oblige pas les associations à tenir une comptabilité. En pratique toutes les associations tiennent une forme de comptabilité. Si vous travaillez encore avec des documents excel, si vous classifiez encore vos factures dans une boîte à chaussures ou même si vous utilisez d’anciens logiciels de bureau pour votre comptabilité, il est temps pour votre association de passer à un logiciel cloud pour vous simplifier la vie.

Qu’est ce qu’un logiciel cloud?

Il existe vraiment 2 grandes catégories de logiciel de comptabilité sur le marché: les logiciels de bureau et les nouveaux logiciels en ligne ou dans le cloud. Le logiciel de bureau est un système qui requiert l’installation sur son ordinateur avant toute utilisation et on reste responsable de sa mise à jour. Nous avons expliqué plusieures fois pourquoi ce système n’est pas recommandé, principalement à cause de son manque de flexibilité, de sécurité et de fiabilité. Pour nous, un logiciel de comptabilité en ligne, a de nombreux avantages. Ces avantages sont la réduction des coûts, la mobilité, les mises à jour et la maintenance automatiques en temps réel et la possibilité de collaborer en ligne. Le logiciel est simplement accessible via internet par toute personne ayant été accréditée. Contrairement aux idées reçues, ces systèmes sont beaucoup plus sécurisés. Le logiciel est vendu comme un service, généralement de mois en mois, avec peu ou pas d’obligation. C’est beaucoup moins cher que d’acheter des logiciels de bureau coûteux à l’avance et de les maintenir vous-même.

Un logiciel cloud est-il sure?

La sécurité, la confidentialité et la fiabilité sont les préoccupations les plus courantes concernant les logiciels cloud, en particulier en matière financière. Stocker des informations financières ailleurs semble parfois un peu effrayant. La réalité est que les entreprises de comptabilité en ligne leaders ont souvent une meilleure sécurité que votre bureau, avec des cryptages de sécurité égal aux niveaux utilisés par les banques.

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour les associations?

Un logiciel de comptabilité aura une interface unique avec tous les systèmes et applications dédiés à la gestion et au traitement des données financières d’une association.

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité va apporter à mon association?

Les logiciel de comptabilité, ont des fonctions très importantes pour la gestion journalière de votre association. Ces fonctions vous faciliteront le travail quotidien de tenir une comptabilité.

  • Créer des devis et des factures
  • Gestion de trésorerie
  • Rapports
  • Synchronisation avec votre banque
  • Collaboration avec votre comptable

Adopter un logiciel de comptabilité en ligne pour automatiser vos tâches quotidiennes signifie être plus rapide, plus efficace, faire moins d’erreurs et être capable de partager des informations en ligne avec votre comptable où que vous soyez. Le résultat final? Vous économisez du temps sur les corvées financières et vous économisez de l’argent sur vos frais de comptabilité. VerticalSoft a adopté Quickbooks, un leader dans la comptabilité en ligne. Lisez ici Pourquoi utiliser QuickBooks Online pour votre association ?

Problèmes juridiques des associations: Une trésorerie négative

Les problèmes de trésorerie sont assez courants dans les associations. La trésorerie est la somme des liquidités que l’association a accumulé et correspond au niveau de son compte courant. Quelles sont les causes de ce problème? et comment y remédier?

D’où viennent les problèmes de trésorerie de votre association

Toute association peut malheureusement se retrouver dans une situation de trésorerie difficile. Votre association doit naturellement payer des factures de façon régulière, telles que les salariés par exemple ou le loyer, alors que ses entrées en caisse peuvent être plus irrégulières (les dons, les subventions). Les difficultés de trésorerie d’une association peuvent avoir des origines très différentes. Avant de trouver toute solution, vous devrez analyser votre tresorerie et trouver d’où viennent vos problèmes.

L’une des causes principales des problèmes de trésorerie se situe dans l’analyse du fond de roulement de l’association. Le Besoin en Fonds de Roulement est tout simplement la différence entre les emplois d’exploitation (Actif circulant) et les ressources d’exploitation (Passif circulant). Si le fonds de roulement est positif, l’association peut faire face à ses dépenses engagées. En général il est conseillé d’avoir un trimestre de fonctionnement d’avance pour pouvoir payer les charges dues. Si le fonds de roulement est négatif, l’équilibre financier de l’association est compromis. Dans cette hypothèse, l’association a recours à des systèmes de découvertes, ou même peut être en retards de paiement des salariés ou autres. A terme, cette situation n’est pas viable et la pérennité de l’association peut être remise en cause.

Souvent les associations font face à une trésorerie négative de l’association dues à des retards de paiement de subventions prévues. Par exemple une fondation vous soutient, mais cette fondation prend un certains temps avant de libérer les fonds nécessaires. Dans cette hypothèse une conversation avec un banquier peut être la solution. Tout comme les entreprises ont la possibilité d’obtenir des banques une avances sur leurs créances, les associations peuvent obtenir des avances sur leurs créances publiques.

Quels sont les étapes à suivre pour se protéger de ce problème?

1- nommer une personne responsable de la trésorerie

2- avec l’aide de votre expert comptable, établissez un budget prévisionnel

3- collaborez avec votre banquier

Sur le même sujet:

Problèmes juridiques des associations: non cohérence entre les activités réellement pratiquées et l’objet social défini officiellement

Problèmes juridiques des associations: avoir une activité commerciale non déclarée

Problèmes juridiques des associations: Responsabilité des associations vis-à-vis des bénévoles

Une association doit-elle choisir un logiciel de gestion certifié conforme à la nouvelle loi anti-fraude TVA?

VerticalSoft propose la comptabilité en ligne pour les associations et fondations en partenariat avec Le Bon Expert Comptable, et Quickbooks, leader de la comptabilité en ligne. QuickBooks est certifié conforme à la nouvelle loi anti-fraude TVA, entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Découvrez ici ce que cela signifie pour la comptabilité de votre association.

La loi de finances anti-fraude TVA

Pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, une nouvelle loi dite anti-fraude TVA impose à partir du 1er janvier 2018, l’utilisation de solutions dites conformes et certifiées. Contrairement aux idées reçues, cette nouvelle loi n’est pas seulement applicable aux entreprises, mais également aux associations qui remplissent les 3 critères suivants :

  • Votre association est assujettie à la TVA.
  • Votre association encaisse des règlements de clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse.
  • Votre association compte des particuliers parmi ses clients

Si votre association est soumise à la TVA (parce que votre gestion n’a pas un caractère désintéressé et que vos activités sont exercées en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises), cette nouvelle législation vous concerne.

À quels critères doit répondre mon logiciel de gestion ou de comptabilité ?

Selon cette nouvelle loi, tout logiciel de comptabilité ou de gestion doit remplir les 4 critères suivants pour être conforme à la loi:

  • Inaltérabilité : le logiciel conserve les données renseignées dans leur état d’origine et enregistre toute opération de modification.
  • Sécurisation : il sécurise les données de transaction et garantit ainsi leur restitution dans leur état d’origine.
  • Conservation : le logiciel prévoit des clôtures (au moins annuelles) et conserve les données pendant 6 ans. Si vous avez recours à un système de caisse, celui-ci doit prévoir en plus une clôture journalière et mensuelle.
  • Archivage : il permet d’archiver, de dater les documents et d’en garantir l’accès à l’administration fiscale.

QuickBooks: est-il conforme?

Oui, QuickBooks est certifié conforme à la nouvelle loi anti-fraude TVA, entrée en vigueur le 1erjanvier 2018. Avec Quickbooks, Vous pouvez créer en premier lieu une facture en mode brouillon qui ne sera pas prise en compte dans le calcul de votre chiffre d’affaires. Ce brouillon pourra ensuite être finalisé. Vous pourrez ensuite modifier légalement cette facture (rappelez vous du principe général l’inaltérabilité) en créant automatiquement automatiquement un avoir et une facture de remplacement.

Pour d’autres articles sur Quickbooks et la comptabilité en ligne de votre association, voir les articles suivants:

Mon association est-elle soumise à la nouvelle loi anti-fraude TVA?

Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?

Pourquoi utiliser QuickBooks Online pour votre association ?

Votre association doit-elle passer à la comptabilité en ligne ?

 

Un association peut-elle faire l’objet d’un contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal peut être très stressant et causer beaucoup de perte de temps. Les associations peuvent-elles être, elles aussi, soumise à un contrôle fiscal ?

Qu’est ce qu’un contrôle fiscal?

Un contrôle fiscal est tout simplement une opération de vérification de la part des agents du Trésor Public (autrement appelle le fisc). Le fisc, lors d’un contrôle, vérifie que les déclarations fiscales faites par votre association sont en concordance avec les éléments dont disposent l’administration. Donc pour être soumise à un contrôle fiscal, votre association devra être soumises aux impôts commerciaux et donc au code général des impôts (qui comporte une obligation de présentation de documents comptables). Il est estimé qu’à peu près 20 000 associations françaises, sont soumises aux impôts commerciaux, dont l’IS (impôt sur les sociétés) et la TVA. Les associations qui n’ont pas d’activité commerciales et qui sont donc à but non lucratif ne peuvent pas faire l’objet d’un contrôle fiscal. Pour plus de détails, voir: Quels impôts pour les associations ?

Que se passe t-il lors d’un contrôle fiscal?

En pratique il existe plusieurs niveaux de contrôle fiscal. Le plus simple et léger consiste en une communication de la part du fisc demandant des informations sur tel ou tel élément de votre déclaration. Si certaines informations sont erronées, elles donnent lieu à un ajustement du montant de l’impôt et aucune autre disposition n’est prise. Autre type de contrôle, peut voir les agents du fisc vous demander de produire une liste de justificatifs plus exhaustives.

L’utilisation d’un système de comptabilité en ligne est bien entendu recommandé si vous n’en utilisez pas déjà un. Attention votre association peut également faire l’objet d’une vérification de comptabilité sur place (et non d’un simple contrôle sur pièces depuis le bureau des Finances publiques) selon les articles L13 à L13B du Livre des procédures fiscales. C’est la situation ou un agent du fisc viendra dans vos bureaux. Dépendant de ce que l’agent du fisc découvre, vous recevrez potentiellement une proposition de rectification à laquelle vous devrez répondre dans les 30 jours.

Quelles sont les obligations fiscales de mon association si elle n’a pas d’activité commerciales et est à but non lucratif ?

Certes dans ce cas, votre association ne pourra pas être soumise à un contrôle fiscal, cependant, elle est tout de même soumise à certaines obligations. Notamment, votre association devra communiquer au fisc, ses livres comptables ainsi que tous ses documents relatifs à son activité afin que ses agents puissent être en mesure de procéder à l’analyse de votre activité et d’en tirer des conclusions sur le plan fiscal.

Voir aussi:

Une association doit-elle choisir un logiciel de gestion certifié conforme à la nouvelle loi anti-fraude TVA?

Problèmes juridiques des associations: avoir une activité commerciale non déclarée

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?

Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?

Mon association est-elle soumise à la nouvelle loi anti-fraude TVA?