Catégorie : Association et RGPD (ou GDPR)

Comme nous l’avons écrit plusieures fois, depuis le 25 mai 2018, le règlement européen GDPR (general data protection regulation) ou RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), est applicable dans tous les pays de l’Union Européenne et donc en France. En gros le RGPD réglemente la collecte et l’usage des données personnelles, sensibles ou non. Le RGPD touche également à la sécurité des données. En tant que “responsable d’un fichier” (on entend par là votre association qui est responsable de son fichier de membres ou de donateurs ou de bénévoles, etc…), votre association est astreinte à une obligation de sécurité : elle doit notamment prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. Respecter le RGPD est essentiel. La CNIL a déjà imposé de nombreuses sanctions y compris à des associations. Alors comment garantir la sécurité des données personnelles de mes membres ?

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Vous pourrez retrouver sur le site de la CNIL, toutes les informations nécessaires sur Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019. Ce décret constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit Français avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale. Le cadre juridique national relatif à la protection des données est dorénavant stabilisé. La CNIL a rendu un avis sur ce texte le 9 mai 2019.

Continuer à lire … « Association et RGPD: Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application »

L’année 2018 a introduit un profond changement dans la façon dont les entreprises et associations peuvent communiquer avec leurs clients, leurs membres, leurs adhérents ou leurs donateurs. En effet en Mai de cette année, le nouveau règlement Européen sur la protection des données (RGPD), est entré en vigueur et a confirmé et renforcé le droit à la protection des données personnelles comme étant un droit fondamental. Ce règlement engendre encore beaucoup de confusion notamment sur ce que les associations doivent faire et demander lors de l’adhésion en ligne de leur membres. Voici un résumé de ce que nous avons précédemment écrit pour ceux qui ne sont pas encore très familiers avec ces nouvelles dispositions.

Continuer à lire … « Bien gérer le consentement de vos membres et adhérents lors du renouvellement annuel de cotisations »