Comment créer une association?

Vous avez en tête un projet caritatif, éducatif ou humanitaire ? vous ne savez pas comment démarrer? Voici quelques conseils pour faciliter le démarrage de votre projet. Créer une association est simple, mais il faut respecter quelques simples étapes.

Quelle est la loi régissant les associations?

Les associations sont définies à l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 comme étant « La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ». Les associations se caractérisent donc par la réunion de trois éléments :

  • un contrat ;
  • un apport de connaissances et/ou d’activité à titre permanent ;
  • un but autre que le partage de bénéfices.

De plus, Il existe deux principaux types d’associations :

  • l’association simple, non déclarée en préfecture, a une existence juridique, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice ;
  • l’association déclarée en préfecture qui a la personnalité juridique. Elle peut donc posséder un patrimoine et agir en justice. Certaines d’entre elles disposent du statut particulier d’associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Leur objet est jugé d’intérêt général (ex : lutte contre certaines maladies). Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs, mais elles doivent en contrepartie présenter de sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict, notamment de la part de la Cour des comptes.

Démarches à suivre pour créer une association

 

1- Choisissez au moins 2 fondateurs

Pour créer une association il suffit de deux personnes de plus de 16 ans. Par exception en Alsace et dans le département de la Moselle, l’association doit obligatoirement comporter au minimum sept fondateurs au moment de son inscription (mais seulement trois membres suffisent par la suite).

2- Décidez des informations clés

Vous devrez décider du nom, de l’objet et de l’adresse du siège social (et l’adresse de gestion si elle est différente) de votre association. L’adresse de votre association peut tout simplement être le lieu de résidence d’un des fondateurs. Vous n’avez pas besoin d’avoir des bureaux.

3- Rédigez les statuts

Les statuts de votre association ne sont autres qu’un simple contrat. Dès lors la forme et le contenu de ceux-ci sont librement établis par les fondateurs de l’association. Cependant quelques mentions doivent obligatoirement être mentionnées:

  • le nom de l’association, son objet, sa durée et son siège social
  • les dispositions relatives à ses membres (qui peut être admis et radiation)
  • les règles principales de fonctionnement de l’association
  • les dispositions relatives aux pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer
  • définition de ses ressources
  • les conditions de modification des statuts
  • les conditions de dissolution de l’association et les règles relatives à la distribution des biens en cas de dissolution

Il y a beaucoup de modele gratuit en ligne qui peuvent vous aider. Le site service-public.fr vous donne une exemple de statuts d’une association déclarée loi 1901. Vous pouvez le retrouver directement sur leur site ou cliquez sur cet exemple de statuts d’association.

Pour une association sportives, les statuts peuvent être différents en cas d’appartenance à une fédération. Contactez d’avance la fédération de votre choix pour leur demander s’ils ont un modèle de statut ou des clauses qu’ils exigent dans vos statuts. Sinon, vous pouvez trouver ici un modèle de statuts pour association sportives.

4- Effectuez l’assemblée constitutive

Cette formalité est simplement un PV signé constituant votre association.

5- Effectuez la déclaration de votre association

Une fois vos statuts rédigés, vous devrez effectuer une déclaration au greffe des associations dont dépend la commune de votre siège social. Cette déclaration donne lieu à une publication au Journal officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE).  Cette déclaration doit indiquer les informations clés de votre association mentionnées ci-dessus, et doit être accompagnée d’une copie du PV de l’assemblée constitutive et d’une copie des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration.

La déclaration se fait, en ligne, sur place au greffe des associations dans le département où l’association aura son siège social ou par simple courrier.  Le service en ligne est accessible ici .

Pour la déclaration en personne ou par correspondance, Le déclarant doit fournir les formulaires suivants :

  • cerfa_13973-03 (éléments d’information généraux nécessaires à la création et la publication au JOAFE),
  • cerfa_13971-03 (liste des dirigeants),
  • cerfa_13969-01 (liste des associations membres en cas d’union ou de fédération d’associations).

6- Demandez votre numéro SIREN

Après votre declaration, vous recevrez automatiquement un numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA).  Attention vous devrez demander l’immatriculation de votre association au répertoire Sirene si votre but est de  demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales. De même vous aurez besoin de ce numero SIREN, si votre association à des salariés ou exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

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VerticalSoft est une entreprise de l’économie sociale et solidaire, aidant les associations dans leur transition numérique. Si vous êtes une association de la Loi 1901, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite sur votre stratégie web et sur l’utilisation du numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins.

Sophie Gioanni

A PROPOS DE L’AUTEUR

Sophie GIOANNI est chargée du développement international de VerticalSoft.com.  VerticalSoft est un logiciel de gestion en ligne tout-en-un pour piloter votre association.