La fiscalité du mécénat

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » relative au mécénat, aux associations et aux fondations incite les entreprises à soutenir les projets associatifs communs.

L’aide accordée par votre mécène entraîne une réduction d’impôts (IR ou IS) égale à 60 % du montant de l’aide dans la 0,5 % du chiffre d’affaires HT (Art 238 bis du CGI). En cas de dépassement de cette limite ou si la réduction dépasse l’impôt à acquitter, il est possible de le reporter le solde sur 5 ans.

Pour le mécénat en nature, les biens immobilisés sont valorisés à leur valeur vénale, les stocks à leur valeur comptable (-50% pour les produits alimentaires donnés dans les 3 derniers jours de leurs date limite de consommation) et les prestations de services à leur prix de revient (heures passées au salaire brut + cotisations).

Pour les produits alimentaires, le prix du transport, s’il est pris en charge par le mécène, peut être ajouté au don.

Si le calcul est complexe (prestation comprenant salaire et produits), faite le faire par votre expert-comptable.

Un exploitant individuel a intérêt à choisir le régime des particulier plus avantageux.

Exemple de calcul :
Une entreprise fait un chiffre d’affaires de 8 M€ peut effectuer un don jusqu’à 40 000 € (5 ‰ de 8 M€).
Si elle a réalisé un bénéfice de 90 000 € elle devrait acquitter un impôt de 30 000 €.
En faisant un don, elle réduira son impôt de 24 000 € (60 % du don de 40 000 €) et ne paiera plus que 6 000 € d’impôt sur les bénéfices (30 000–24 000)

Le coût réel du don sera donc de 16 000€ (40 000–24 000).

Votre association doit-elle faire du mécénat ?

Le mécénat permet à l’association de diversifier ses sources de financement, de pérenniser son activité et de travailler avec des acteurs économiques locaux.

Le mécénat est une aide matérielle à un projet présentant un intérêt général. Il n’y a pas de domaine légalement défini. Le projet peut concerner la culture, la solidarité, l’environnement, le sport ou les sciences. En 2016, 170 000 entreprises se sont investi dans des projets de mécénat et ont financé à hauteur de 3,5 millions d’euros, majoritairement dans les domaines du social et de la culture.

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » relative au mécénat, aux associations et aux fondations accorde des avantages fiscaux aux entreprises mécènes, les incitant ainsi à soutenir les projets associatifs communs.

Le point important est que cette aide doit être sans contrepartie, en dehors de la citation du nom du mécène dans la communication de l’association ou un support (panneau, t-shirt etc.), ou de remerciement lors d’un événement.

Si l’opération vise à retirer un bénéfice commercial direct, en faisant par exemple de la publicité de produits ou de services dans la communication de l’association, il ne s’agit plus de mécénat mais de parrainage ou sponsoring. Les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes.

Les formes de mécénat sont :

  • Le mécénat financier ou don en numéraire
  • Le mécénat en nature ou don de biens matériels
  • Le mécénat de compétence par l’implication des salariés dans le projet

Siège d’une association à la mairie

Le siège social, c’est à dire le domicile légal et stable d’une association est une mention obligatoire des statuts. On l’indique en général dans l’article 2, après la dénomination.

Il est préférable de domicilier l’association dans un lieu où il est possible d’organiser des réunions et d’accueillir les membres de l’association. Une simple boite postale où recevoir le courrier n’est pas conseillé.

Il peut être situé à la mairie ou tout autre bâtiment appartenant à la commune (maison des associations, centre social, etc.). L’association doit faire une demande écrite, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. La mairie n’est pas obligée d’accepter et peut demander une redevance.

Voici un modèle de demande de domiciliation :

Objet : Demande de domiciliation de l'association xxx

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons créer notre association xxx dans votre commune.

Ne disposant pas de local, j'ai l'honneur de vous demander de nous permettre de domicilier notre association à la mairie de la commune ou tout autre lieu communal que vous estimeriez adapté, et de pouvoir si possible profiter d'une salle à l'occasion pour réunir nos membres.

L'objet de notre association est le suivant : xxx

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire utile à l'aboutissement de notre demande.

Je vous remercie par avance du traitement de cette dernière et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

+44% en 2017 pour le crowdfunding en France mais seulement 14% de projets associatifs

KPMG et l’association Financement Participatif France publient le baromètre de référence de la finance participative (ou crowdfunding) en France.

Quelques chiffres à retenir :

  • +44% pour le crowdfunding avec 336 millions d’euros
  • +20% pour les dons avec contreparties (+102% pour les prêts)
  • 3 892 044 financeurs
  • 14% seulement d’associations (65% de PME)

Un constat surprenant donc, les associations et les projets sociaux ne représente que 14% du crowdfunding ! Ce sont toujours les startup et PME qui profitent de ce financement pour vendre des produits. Une représentation qui représente certes la part de l’ESS dans l’économie, mais on pourrait s’attendre à ce que le secteur social soit plus présent.

Lancement de l’accélérateur national de l’innovation sociale (AIS)

Le 18 janvier 2018 a été lancé l’accélérateur national de l’innovation sociale ou AIS. A l’origine du projet on retrouve entre autre Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, chargé de la vie associative, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’objectif est double :

  • Identifier et soutenir des projets sociaux innovants;
  • permettre que des innovations locales puissent devenir des solutions nationales, ce qui n’est pas le cas faute de réseau.

Le calendrier prévu

  • un appel à projets « pionniers » durant ce mois de janvier 2018 ;
  • le lancement de la plateforme en février ;
  • un appel à candidatures pour être labellisé en mars ;
  • la désignation des territoires pilotes en mai/juin ;
  • un déploiement national en janvier 2019.

L’appel à projets Pionniers French Impact, ouvert le 18 janvier 2018, doit permettre de sélectionner 10 à 15 entreprises de l’ESS pionnières de l’AIS, particulièrement innovantes socialement, ayant démontré la robustesse de leur modèle et leur impact social, prêtes au changement d’échelle.

 

Siège d’une association au domicile d’un des membres

Le siège social, c’est à dire le domicile légal et stable d’une association est une mention obligatoire des statuts. On l’indique en général dans l’article 2, après la dénomination.

Il est préférable de domicilier l’association dans un lieu où il est possible d’organiser des réunions et d’accueillir les membres de l’association. Une simple boite postale où recevoir le courrier n’est pas conseillé.

Il peut être situé au domicile d’un des membres. Celui-ci peut être locataire ou propriétaire. Il doit toutefois obtenir certaines autorisations.

Si le membre est propriétaire

Attention, si le domicile fait partie d’un immeuble en copropriété, assurez vous de respecter les clauses du règlement de copropriété. Le logement doit rester le lieu d’habitation et non se transformer en bureaux. Dans le cas contraire l’accord de tous les copropriétaires est nécessaire pour changer l’affectation du lot de copropriété.

Si le membre est locataire

La domiciliation d’une association au domicile d’un locataire est possible. Le propriétaire bailleur ne peut pas l’interdire dans une clause du contrat de bail.

Le logement doit rester le lieu d’habitation et non se transformer en bureaux. Dans le cas contraire, le propriétaire peut faire valoir que les clauses du bail ne sont plus respectées. Le bail pourra être résilié.

19 canaux d’acquisitions de membres et de donateurs

Nous allons vous apprendre à trouver de nouveaux membres et donateurs en utilisant les techniques modernes d’acquisition utilisées par les startups à succès. Commençons par définir ce qu’est un canal d’acquisition.

Canaux d’acquisition online : Définition

Dans le domaine du Web, un canal d’acquisition est un moyen de créer du trafic, c’est à dire d’attirer de nouveaux visiteurs, des personnes curieuses de ce que vous faites. Ces visiteurs seront transformés en membres, bénévoles ou donateurs selon un canal de conversion ou parcours client.

Une stratégie d’acquisition c’est définir quels canaux utiliser et quels moyens allouer à chaque canal. Pour ce faire, il faut tester le ROI (retour sur investissement) de chaque canal pour savoir quel canal est le plus rentable dans votre situation particulière, sur votre créneaux particulier et à l’étape particulière de votre croissance.

Les 19 canaux d’acquisitions de trafic online

Passer dans les blogs

Cibler les blogs qui intéressent vos prospects est un moyen possible d’attirer du trafic vers votre site. La difficulté de ce canal peut être le nombre très limité de blogs pertinents à fort trafic dans votre domaine d’intervention.

Les relations publiques

Les relations publiques (RP) réfèrent à toute sorte de message que vous allez arriver à faire passer dans les médias traditionnels (télévision, presse, magazines).

Les relations publiques non conventionnelles

Cela consiste à faire du buzz par des moyens originaux, drôles ou spectaculaire, comme Richard Branson lançant Virgin habillé en cosmonaute.

La publicité dans les moteurs de recherche

La publicité dans les moteurs de recherche ou recherche payante consiste à payer pour que des recherches ciblées sur des mots clés fassent apparaître un lien vers votre site Web comme résultat de recherche.

La publicité sur les réseaux sociaux et sites web

Il s’agit de la publicité qui s’affiche non pas sur les sites Web mais sur les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter.

La publicité traditionelle

Il s’agit de la publicité dans les médias traditionnels comme la télévision, la radio, la presse ou les magazine, les pages jaunes, les publicités dans les boites aux lettres etc.

Le SEO (Référencement naturel)

Cela consiste à améliorer le positionnement (basé sur un note, le ranking) de votre site Web sur les moteurs de recherche. Si sur un mot clé,  vous apparaissez dans les premiers résultats, vous allez générer plus de trafic.

La création de contenu

Beaucoup d’organisations ont un blog et publient des articles. Créer du contenu qui génère du trafic et des prospects est une autre histoire.

La newsletter et l’e-mailling

Beaucoup d’associations ont une newsletter. C’est un canal très personnel qui demande une technique particulière pour le rendre pertinent et rentable.

Le marketing logiciel

Créer des applications, outils et autres widgets qui peuvent être utiles ou amuser vos prospects peut être un moyen efficace de générer du trafic sur votre site Web.

Le marketing viral

Le marketing viral consiste à faire en sorte que vos clients vous recommandent ou recommandent vos projets, événements ou services, auprès d’autres personnes. Le marketing viral est à l’origine de réussites explosives comme Facebook ou Twitter.

Les partenariats

Les partenariats ou business development, consiste à imaginer des échanges de bons procédés entre deux organisations. Synergie, partage de moyens ou échange de services complémentaires peuvent générer des nouveaux visiteurs.

Le commercial

Le fundraiser est l’équivalent du commercial dans le monde marchant. Le commercial classique reste bien entendu un canal indispensable pour trouver des prospects et nouer avec eux une relation humaine de confiance.

Les programmes d’affiliation

Ce dispositif consiste à payer des personnes qui vont faire certaines actions comme vous mettre en contact ou générer une transaction, en les rémunérant sous forme d’une commission.

Les places de marché

Les plateformes de mise en relation ou places de marché se multiplient. Certaines sont très connues comme Apple store, d’autre moins comme les extensions des navigateurs, les applications de réseaux sociaux comme Facebook, la chaîne TV de Flickr.

Les salons

Les salons permettent de présenter vos projets en personne à de nombreux prospects sur un intervalle de temps court, avec un budget maîtrisé et un résultat facilement mesurable.

Les événements

Cela consiste à sponsoriser ou à organiser des événements du simple petit déjeuner à la méga conférence annuelle avec 100 000 personnes. Un autre moyen de rencontrer en personne vos prospects et de parler de leurs besoins.

Les prises de parole en public

Il s’agit d’un savoir faire qui consiste à bien passer, à être percutant et inspirant lors de prises de parole, que ce soit lors d’une simple réunion ou lors d’un gala annuel.

La création de communauté

Vos membres ont des points communs. La création de communauté consiste à investir dans ces relations, les développer pour créer un effet d’appartenance qui va fidéliser votre audience.

Dans nos prochains articles nous détaillerons chaque canal.

Alain GIOANNI

A PROPOS DE L’AUTEUR

Alain GIOANNI est le fondateur de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique. Il est également CEO de SLMaster, intégrateur Salesforce spécialisé dans le nonprofit.

 

Gérez votre association comme une startup

Les succès fulgurants de certaines startups de l’Internet ont marqué les esprits, pas seulement parce qu’elles ont fait fortune rapidement, mais parce que leurs employés y sont chouchoutés comme à la maison (décoration exotique, coca à volonté, repas, taxi et lessive gratuits) et qu’elles changent nos usages.

Cet astucieux cocktail entre technologie, philanthropie et innovation est source d’inspiration et de controverse. C’est en tout cas un dépoussiérage du modèle capitaliste hiérarchique, brutal, fondé sur les castes et à bout de souffle lorsqu’on regarde les chiffres de croissance.

Pourquoi ne pas reproduire le modèle startup à tous les domaines ? Peut-on gérer toutes les entreprises comme une startup ? Peut-on gérer la France comme une startup ? Peut-on gérer une fondation comme une startup ? Peut-on gérer une association comme une startup ?

Pourquoi ne pas imaginer une nouvelle génération de philanthropreneurs, et leurs équipes de fundraisers, donnant un coup de jeune au modèle caricatural de l’association financées par les seules aides publiques, gérée par des retraités et bénévoles, demandant à des donateurs de faire des chèques, plus par bonne conscience que dans l’espoir d’un résultat mesurable.

Un désormais célèbre article de Fortune titre en 2015 : How to run your non-profit like a startup. , tandis que The Guardian explique que les leaders de cette révolution philanthropique ne sont autres que Bill et Melinda Gates, Pierre Omidyar, Steve Case et Bill Clinton. En savoir plus sur Wikipedia pour les anglophones.

Chez VerticalSoft, nous développons la technologie qui accompagne cette révolution. Nous offrons les outils qui vont vous permettre de travailler plus intelligemment, changer votre image, attirer les talents, monter en compétence, et surtout, attirer plus de donateurs, en leur offrant ce qu’ils n’espèrent même plus, des résultats visibles, voir mesurables, sur l’impact philanthropique de leurs dons.

Alain GIOANNI

A PROPOS DE L’AUTEUR

Alain GIOANNI est le fondateur de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique. Il est également CEO de SLMaster, intégrateur Salesforce spécialisé dans le nonprofit.

Normalisez vos adresses à la source avec la saisie semi-automatique des adresses

Si Google est connu pour son moteur de recherche, il propose également plus de 200 services Web à travers la Google Cloud Platform. Services qu’il est possible d’intégrer aux applications Cloud, qui vont de la recherche à l’intelligence artificielle.

Sur notre plateforme VerticalSoft, nous avons généralisé un service particulièrement utile, la saisie semi-automatique des adresses. Ce service permet la suggestion automatique de l’adresse au fur et à mesure de la frappe. La suggestion est améliorée si l’utilisateur accepte d’être localisé. Tous les détails de l’adresse (rue, ville, région, pays, latitude, longitude) peuvent alors être récupérés à la source et directement enregistrés de manière normalisée dans la base de contacts.

Voici un exemple sur notre formulaire d’adhésion. Un seul champ adresse remplace les 3 anciens champs Adresse, Code Postal, Ville.

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Le service utilise la base de données utilisée conjointement par Google Maps et Google+ Local. Google Places propose plus de 100 millions d’entreprises et points d’intérêt régulièrement mis à jour via des listes vérifiées par les propriétaires et des contributions des utilisateurs.

Alain GIOANNI

A PROPOS DE L’AUTEUR

Alain GIOANNI est le fondateur de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique. Il est également CEO de SLMaster, intégrateur Salesforce spécialisé dans le nonprofit.

Optimisez le formulaire de contact de votre association

Ne sous estimez pas le formulaire de contact de votre site Web, porte d’entrée de votre association sur Internet. Sa structure et son design va consciemment ou inconsciemment affecter l’image que le visiteur se fait de votre association en terme de valeur, de risque et de crédibilité. Son optimisation peut vous rapporter en terme d’image, mais également en terme d’efficacité, de taux de transformation, de qualité des données, de traçabilité et de possibilités marketing.

Un design soigné et responsive

Le design doit être soigné et son montage HTML doit être responsive, c’est à dire s’adapter à tous les appareils (PC, Tablette, Smartphone). Indiquez les champs obligatoires et n’oubliez pas de gérer l’optin.

Il est souhaitable de proposez d’autres formes de communication (se rendre sur place, courrier, téléphone, e-mail) même si le formulaire doit être mis en avant pour les avantages qu’il procure. Un formulaire seul indiquera que vous ne souhaitez pas être importuné, que vous filtrez les demandes, voir que vous n’existez pas vraiment.

Exemple de formulaire de contact généré automatiquement par notre plateforme VerticalSoft.

Le dilemme du choix des champs

S’il est de votre intérêt d’avoir le plus d’informations possibles, vous vous doutez qu’un formulaire trop long rebutera vos visiteurs. Au delà de 5 champs de saisie en plus du message, vous n’allez garder que les plus motivés. Or, ceci peut être une stratégie payante car plus d’informations sur des prospects plus motivés veux dire un taux de transformation plus élevé. Ces deux approches sont-elles inconciliables ? pas forcément.

La qualité de la saisie

La qualité et la normalisation des données collectées sont indispensables a une exploitation automatisée et systématique de vos prospects. Au delà de la qualité du montage HTML et des règles de validation du formulaire (format de l’e-mail, champs obligatoires), il est important de reformater la saisie lors de l’enregistrement dans la base de données pour disposer de données homogènes.

Les outils de nouvelle génération

Le big data et l’intelligence artificielle offrent des possibilités inédites aux plateformes les plus avancées.

Il existe des moyens d’optimiser automatiquement le nombres de questions et de régler au mieux le dilemme du choix des champs.

Le progressive profiling consiste à adapter les questions en fonction du profil du visiteur  et donc des premières réponses et informations. Il est même possible d’avoir immédiatement des informations publiques sur votre visiteurs sans qu’il les saisisse. (analyse de l’IP, de l’e-mail)

Le big data et l’intelligence artificielle permettent de tester et mémoriser plusieurs approches et combinaisons et à analyser leur taux de conversion ou de transformation afin d’en déduire le meilleur compromis.

Des API externes sont utilisées pour saisir des adresses, tester l’e-mail, détecter le genre à partir du prénom, compléter l’information avec de l’information publique disponible sur les réseaux sociaux (informations, photo, logo), analyser une photo et même comprendre le contenu et le ton du message.

Exemple de formulaire de contact généré automatiquement par notre plateforme VerticalSoft, permettant l’autocompletion de l’adresse par l’API Google Maps. Le formulaire vous localise, propose des adresses proches au fur et à mesure de chaque lettre saisie et rempli automatiquement la région, le pays et les coordonnées GPS. Cliquez sur le + pour voir le détail des champs.

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Alain GIOANNI

A PROPOS DE L’AUTEUR

Alain GIOANNI est le fondateur de la solution cloud VerticalSoft.com qui permet de gérer et de promouvoir votre association, fondation, ou tout autre organisation à but non lucratif, depuis une interface unique. Il est également CEO de SLMaster, intégrateur Salesforce spécialisé dans le nonprofit.