Tous les articles par Alain GIOANNI

Fondateur de VerticalSoft, une application Cloud permettant de gérer et promouvoir votre association, fondation ou toute organisation à but non lucratif. Je suis également CEO de SLMaster, intégrateur Salesforce spécialisé dans le nonprofit.

VerticalSoft intègre Stripe Elements

Stripe elements permet de développer de très beaux formulaires de paiement offrant la meilleure expérience possible pour vos membres et donateurs. Suivant l’adage LESS IS MORE, Stripe a combiné dans un champ unique la saisie du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration, du code de sécurité et du code postal.

N’oubliez pas que ce sont les détails qui font la différence.

stripeelement

Faites un essai de Stripe elements

Validation en temps réel

Fournit des commentaires en temps réel au fur et à mesure de la saisie de votre utilisateur. Si le numéro de carte n’est pas valide, l’utilisateur est immédiatement prévenu.

Localisation en fonction du pays

Le champ est traduit en temps réel au fur et à mesure de la saisie du numéro de carte, et offre les champs adaptés au pays de l’utilisateur.

Formatage et masquage des numéros

Le type de carte (VISA, AMEX, DISCOVER…) est détecté au fur et à mesure de la saisie. Le masquage des numéro reprends en temps réel celui de la carte pour faciliter la saisie.

La fiscalité du mécénat

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » relative au mécénat, aux associations et aux fondations incite les entreprises à soutenir les projets associatifs communs.

L’aide accordée par votre mécène entraîne une réduction d’impôts (IR ou IS) égale à 60 % du montant de l’aide dans la 0,5 % du chiffre d’affaires HT (Art 238 bis du CGI). En cas de dépassement de cette limite ou si la réduction dépasse l’impôt à acquitter, il est possible de le reporter le solde sur 5 ans.

Pour le mécénat en nature, les biens immobilisés sont valorisés à leur valeur vénale, les stocks à leur valeur comptable (-50% pour les produits alimentaires donnés dans les 3 derniers jours de leurs date limite de consommation) et les prestations de services à leur prix de revient (heures passées au salaire brut + cotisations).

Pour les produits alimentaires, le prix du transport, s’il est pris en charge par le mécène, peut être ajouté au don.

Si le calcul est complexe (prestation comprenant salaire et produits), faite le faire par votre expert-comptable.

Un exploitant individuel a intérêt à choisir le régime des particulier plus avantageux.

Exemple de calcul :
Une entreprise fait un chiffre d’affaires de 8 M€ peut effectuer un don jusqu’à 40 000 € (5 ‰ de 8 M€).
Si elle a réalisé un bénéfice de 90 000 € elle devrait acquitter un impôt de 30 000 €.
En faisant un don, elle réduira son impôt de 24 000 € (60 % du don de 40 000 €) et ne paiera plus que 6 000 € d’impôt sur les bénéfices (30 000–24 000)

Le coût réel du don sera donc de 16 000€ (40 000–24 000).

Votre association doit-elle faire du mécénat ?

Le mécénat permet à l’association de diversifier ses sources de financement, de pérenniser son activité et de travailler avec des acteurs économiques locaux.

Le mécénat est une aide matérielle à un projet présentant un intérêt général. Il n’y a pas de domaine légalement défini. Le projet peut concerner la culture, la solidarité, l’environnement, le sport ou les sciences. En 2016, 170 000 entreprises se sont investi dans des projets de mécénat et ont financé à hauteur de 3,5 millions d’euros, majoritairement dans les domaines du social et de la culture.

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon » relative au mécénat, aux associations et aux fondations accorde des avantages fiscaux aux entreprises mécènes, les incitant ainsi à soutenir les projets associatifs communs.

Le point important est que cette aide doit être sans contrepartie, en dehors de la citation du nom du mécène dans la communication de l’association ou un support (panneau, t-shirt etc.), ou de remerciement lors d’un événement.

Si l’opération vise à retirer un bénéfice commercial direct, en faisant par exemple de la publicité de produits ou de services dans la communication de l’association, il ne s’agit plus de mécénat mais de parrainage ou sponsoring. Les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes.

Les formes de mécénat sont :

  • Le mécénat financier ou don en numéraire
  • Le mécénat en nature ou don de biens matériels
  • Le mécénat de compétence par l’implication des salariés dans le projet

Siège d’une association à la mairie

Le siège social, c’est à dire le domicile légal et stable d’une association est une mention obligatoire des statuts. On l’indique en général dans l’article 2, après la dénomination.

Il est préférable de domicilier l’association dans un lieu où il est possible d’organiser des réunions et d’accueillir les membres de l’association. Une simple boite postale où recevoir le courrier n’est pas conseillé.

Il peut être situé à la mairie ou tout autre bâtiment appartenant à la commune (maison des associations, centre social, etc.). L’association doit faire une demande écrite, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. La mairie n’est pas obligée d’accepter et peut demander une redevance.

Voici un modèle de demande de domiciliation :

Objet : Demande de domiciliation de l'association xxx

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons créer notre association xxx dans votre commune.

Ne disposant pas de local, j'ai l'honneur de vous demander de nous permettre de domicilier notre association à la mairie de la commune ou tout autre lieu communal que vous estimeriez adapté, et de pouvoir si possible profiter d'une salle à l'occasion pour réunir nos membres.

L'objet de notre association est le suivant : xxx

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire utile à l'aboutissement de notre demande.

Je vous remercie par avance du traitement de cette dernière et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

+44% en 2017 pour le crowdfunding en France mais seulement 14% de projets associatifs

KPMG et l’association Financement Participatif France publient le baromètre de référence de la finance participative (ou crowdfunding) en France.

Quelques chiffres à retenir :

  • +44% pour le crowdfunding avec 336 millions d’euros
  • +20% pour les dons avec contreparties (+102% pour les prêts)
  • 3 892 044 financeurs
  • 14% seulement d’associations (65% de PME)

Un constat surprenant donc, les associations et les projets sociaux ne représente que 14% du crowdfunding ! Ce sont toujours les startup et PME qui profitent de ce financement pour vendre des produits. Une représentation qui représente certes la part de l’ESS dans l’économie, mais on pourrait s’attendre à ce que le secteur social soit plus présent.

Lancement de l’accélérateur national de l’innovation sociale (AIS)

Le 18 janvier 2018 a été lancé l’accélérateur national de l’innovation sociale ou AIS. A l’origine du projet on retrouve entre autre Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, chargé de la vie associative, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’objectif est double :

  • Identifier et soutenir des projets sociaux innovants;
  • permettre que des innovations locales puissent devenir des solutions nationales, ce qui n’est pas le cas faute de réseau.

Le calendrier prévu

  • un appel à projets « pionniers » durant ce mois de janvier 2018 ;
  • le lancement de la plateforme en février ;
  • un appel à candidatures pour être labellisé en mars ;
  • la désignation des territoires pilotes en mai/juin ;
  • un déploiement national en janvier 2019.

L’appel à projets Pionniers French Impact, ouvert le 18 janvier 2018, doit permettre de sélectionner 10 à 15 entreprises de l’ESS pionnières de l’AIS, particulièrement innovantes socialement, ayant démontré la robustesse de leur modèle et leur impact social, prêtes au changement d’échelle.

 

Siège d’une association au domicile d’un des membres

Le siège social, c’est à dire le domicile légal et stable d’une association est une mention obligatoire des statuts. On l’indique en général dans l’article 2, après la dénomination.

Il est préférable de domicilier l’association dans un lieu où il est possible d’organiser des réunions et d’accueillir les membres de l’association. Une simple boite postale où recevoir le courrier n’est pas conseillé.

Il peut être situé au domicile d’un des membres. Celui-ci peut être locataire ou propriétaire. Il doit toutefois obtenir certaines autorisations.

Si le membre est propriétaire

Attention, si le domicile fait partie d’un immeuble en copropriété, assurez vous de respecter les clauses du règlement de copropriété. Le logement doit rester le lieu d’habitation et non se transformer en bureaux. Dans le cas contraire l’accord de tous les copropriétaires est nécessaire pour changer l’affectation du lot de copropriété.

Si le membre est locataire

La domiciliation d’une association au domicile d’un locataire est possible. Le propriétaire bailleur ne peut pas l’interdire dans une clause du contrat de bail.

Le logement doit rester le lieu d’habitation et non se transformer en bureaux. Dans le cas contraire, le propriétaire peut faire valoir que les clauses du bail ne sont plus respectées. Le bail pourra être résilié.