Qu’est ce que le règlement intérieur d’une association ?
Le règlement intérieur d’une association est un document qui permet de compléter vos statuts. Le règlement a pour fonction de préciser le détail du fonctionnement de votre association et de préciser les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes. En général l’existence d’un règlement intérieur est facultatif sauf dans certain cas. Certaines associations ont l’obligation de se doter d’un tel règlement, ou même d’avoir un règlement-type. Cette obligation concerne notamment certaines fédérations sportives agréées (C. sport, art. L. 131-8) et les associations soumises à une tutelle des pouvoirs publics.
Attention, le règlement intérieur ne doit ni contredire ni modifier les statuts. Il ne nécessite ni déclaration ni publication, sauf pour certaines associations qui doivent le transmettre à leur autorité de tutelle. Nous vous recommandons la rédaction d’un tel document qui permet une certaine souplesse dans le fonctionnement de votre association.
Quelles sont les dispositions qui peuvent être inclues dans le règlement intérieur ?
Nous recommandons d’inclure dans le règlement intérieur plutôt que dans les statuts, les éléments suivants:
- les conditions d’adhésion des membres et les procédures disciplinaires (comment exclure un membre notamment);
- le montant des cotisations et les modèles de cartes d’adhérents ;
- plus généralement toutes les conditions autours des membres et des cotisations (durée etc…);
- l’organisation interne du conseil d’administration et du bureau (comment les informations sont transmises par exemple); les conditions de convocation de l’assemblée et l’élaboration d’une feuille de présence ; l’existence et le fonctionnement de commissions dans l’association ;
Qui peut rédiger le règlement intérieur ?
Les statuts déterminent librement l’organe compétent pour adopter et modifier le règlement intérieur. Le règlement intérieur doit être soumis au vote des membres lors d’une assemblée générale de l’association afin d’être approuvé. Une fois approuvé, celui-ci sera transmis à l’ensemble des membres, et affiché dans les locaux de l’association.
Le règlement intérieur a t-il une force juridique ?
Le règlement intérieur s’impose aux adhérents et aux dirigeants de l’association au même titre que les statuts si les conditions suivantes sont respectées :
- Son contenu est conforme aux dispositions légales et statutaires;
- Son adoption est régulière.
Quand dois-je rédiger mon reglement interieur?
En général il est recommandé aux associations d’attendre un peu avant de rédiger leur règlement intérieur. Ainsi vous pourrez comprendre mieux les potentiels problèmes de fonctionnement et comment les résoudre.
Exemple de règlement intérieur pour une association
Le modèle de règlement intérieur qui suit n’est donné qu’à titre d’exemple. Cliquez sur cet exemple de règlement intérieur pour retrouver le document.
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