Les associations, même si elles ont un caractère désintéressé dans leur gestion, peuvent recourir à des salariés pour assurer le bon fonctionnement de leur institution et la réalisation de leur mission. La France compte à peu près 1,3 millions d’associations. Seulement 165000 emploient des salariés. La majorité de ces associations a moins de 3 salariés. Alors quels sont les points clés à retenir si votre association emploie des salariés ou veut employer des salariés?
Salariés, volontaires associatifs ou bénévoles: quelle est la différence?
Les bénévoles d’une association
Il n’existe pas de texte juridique réglementant ou même définissant le statut du bénévole. Principalement le bénévole se définit comme une personne qui n’est pas rémunéré et qui exerce son “travail/activité” en dehors de tout lien de subordination. Chaque association gère la relation avec ses bénévoles par le biais de ses statuts et de son règlement intérieur si ledit bénévole est membre de l’association. Dans le cas contraire, le bénévole n’est soumis à aucun statut particulier.
Le point principal à retenir est l’absence de subordination ou de contrôle disciplinaire (voir plus bas la définition du salarié) ainsi que l’absence de rémunération même si celui-ci peut être remboursé de ses frais ou bénéficier de chèques repas.
Les volontaires associatifs d’une association
Le volontaire associatif est un dispositif ouvert aux 25 ans et plus remplissant certaines conditions. Le volontariat associatif n’est pas un contrat de travail, même si un contrat existe : la personne volontaire bénéficie d’une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 119,02 € et 796,97 €. Si votre association veut utiliser des volontaires associatifs, elle doit tout d’abord faire l’objet d’un agrément administratif préalable et s’acquitter de cotisations sociales forfaitaires.
Tout comme le bénévole, le volontaire associatif n’est pas soumis à une relation de subordination mais reçoit une indemnité.
Les salariés d’une association
Le salarié est une personne qui 1) reçoit une rémunération (un salaire) et 2) est soumis à un lien de subordination (la subordination peut être sous l’autorité du conseil, du président ou de tout autre personne habilitée). Le code du travail régit cette relation tout comme tout autre salarié d’une entreprise privée.
Quels sont les droits et les obligations de l’association employant des salariés
Si votre association emploie des salariés, elle sera soumises aux mêmes droits et obligations que tout autre employeur. C’est ici que beaucoup de dirigeants d’associations se trompent. En temps qu’employeur, ayant ou non le statut d’association, vous êtes soumis à beaucoup d’obligations, la plupart étant définies dans le code du travail et le code de la sécurité sociale. Ainsi, les règles sur le temps de travail, les congés, la rémunération, et le licenciement sont les mêmes que celles applicables aux sociétés. De même, en cas de conflit avec votre salarié, ce dernier pourra, soit saisir l’inspection du travail, soit saisir le conseil des prud’hommes. Rappelez vous que dans votre relation avec un salarié, votre association est avant tout un employeur et ne bénéficie d’aucune règles plus favorable.
Pour en savoir plus:
https://www.associations.gouv.fr/salariat-association.html
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