Lorsqu’une association décide de recevoir des dons, celle-ci, dans certains cas particuliers, a la possibilité de délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction d’impôt pour le donateur. Nous rappellerons les règles de base des conditions de délivrance et pour ceux qui ne l’ont pas, vous pourrez télécharger un modèle standard de reçu fiscal.
Mon association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?
En France, dès lors que votre association est déclarée, celle-ci est autorisée à recevoir des dons en nature ou en espèces. Il n’y a pas de montant minimum ou maximum déterminé par la loi. Par contre votre association ne pourra délivrer un reçu fiscal que si celle-ci remplit certaines conditions. Permettre la délivrance d’un reçu fiscal permet au donateur de déduire de ses impôts ladite donation (dans une certaine limite), ce qui peut motiver les personnes à donner plus et plus souvent. Pour pouvoir émettre ce reçu votre association devra entrer dans les catégories énoncées par les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, et notamment qu’elle ait l’un des caractères suivants :
– philanthropique
– éducatif
– scientifique – social
– humanitaire – sportif
– familial
– culturel
– concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ouà la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Il faut aussi qu’elle soit d’intérêt général, c’est-à-dire :
- que les activités de l’association aient un caractère non lucratif ;
- que sa gestion soit désintéressée ;
- que l’association ne fonctionne pas pour un « cercle restreint de personnes ».
- et qu’elle participe à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Notez que votre association doit avoir son siège et exercer ses activités en France (sauf pour les associations humanitaires). En cas de doute, votre association peut demander préalablement at tout émission de reçus fiscaux, un avis positif de l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de rescrit.
Modèle de reçu fiscal à télécharger
Vous trouverez ici un modèle de reçu fiscal à télécharger. Ce modèle est un modèle officiel. Si vous avez le moindre problème pour remplir le formulaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Votre association doit-elle automatiser l’émission du reçu fiscal?
Il est recommandé d’automatiser l’émission des reçus fiscaux si vous avez déterminé que votre association est habilitée à les émettre. Les reçus fiscaux peuvent devenir une réelle corvée administrative qui prendra beaucoup de temps lorsqu’un logiciel en ligne peut facilement vous alléger la tâche.
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