Nous avons écrit une série d’articles sur le reçu fiscal. Nous vous invitons à les regarder en cliquant sur les différents liens ci-dessous. Une question se pose souvent: au nom de quel donateur doit-on faire le reçu fiscal?
Résumé des règles sur le reçu fiscal
Nous vous rappelons qu’en France, toutes les associations ne sont pas habilitées à émettre des reçus fiscaux. Seule les associations ayant un caractère d’intérêt général et ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint de personnes peuvent les emettre. Si votre association ne remplit pas ces conditions, elle ne pourra pas émettre de reçus fiscaux. En cas de doute, vous pouvez faire la démarche active de demander à l’administration fiscale sur son interprétation des règles en place, notamment celles qui concernent votre droit d’émettre un reçu fiscal pour un don. Tout recu fiscal doit respecter le modèle Cerfa n° 11580*03.
Au nom de quel individu doit on émettre le reçu fiscal?
Imaginez le cas où votre association reçoit un don mais demande à ce que le reçu fiscal soit fait un nom d’une personne tierce. Dans cette hypothèse votre association devra faire le reçu officiel de don au nom du donateur véritable, c’est-à-dire l’individu ou l’organisation qui a fait le don. Vous ne pouvez pas recevoir le don d’un personne X et émettre un reçu au nom d’une autre personne.
Que faire si le don est fait par un couple ?
Si votre association reçoit un don de 2 conjoints (d’un compte commun) et que les noms des deux personnes apparaissent sur le chèque, votre association devra émettre un reçu au nom de l’une ou l’autre de ces conjoints.
Que faire si le don vient d’une société ?
Si votre association reçoit un don d’une entreprise versant un chèque par exemple, vous devrez émettre le don au nom de la société et non pas d’un individu particulier. Le principe est le même, le nom sur le reçu , doit être le nom du véritable donateur.
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