Tout savoir sur l’ association employant des salariés

Si votre association grandit et que compter sur les bénévoles ne suffit plus, il est peut être temps de penser à recruter un salarié. Toutes les associations peuvent employer des salariés. Voici les points essentiels à connaître sur l’emploi au sein des associations.

Etre employé d’une association est-il différent d’être employé par une entreprise ?

Non. Le statut de l’employé est le même et les obligations de l’association employeur sont les mêmes que celles d’une entreprise. Ainsi l’employé sera bénéficiaire de toutes les dispositions protectrices du droit du travail et de la sécurité sociale. Le salariat se différencie du bénévolat en ce que le salarié est soumis a un lien de subordination et reçoit un salaire (une rémunération pour son travail). Un bénévole n’est pas un salarié et notamment il n’a pas de lien de subordination (il vient volontairement).

Quelles sont les obligations de l’association employeur ?

Comme nous l’avons dit, les salariés des associations bénéficient de toutes les dispositions du Code du travail et de la sécurité sociale. Notamment Le salarié pourra bénéficier de toutes les dispositions relatives au temps de travail, aux congés payés et aux procédures / indemnités de licenciement. De même que dans une entreprise, en cas de conflit qui ne peut se résoudre amicalement, le salarié d’une association pourra saisir l’inspection du travail et aura droit d’accès au conseil des prud’hommes en cas de conflit.

Attention, votre association peut être soumise à une convention collective. Si cela est le cas, vous devrez se signaler à vos salariés.

Le cas du dirigeant-salarié dans une association

Il est juridiquement possible d’avoir des dirigeants d’association rémunérés, et c’est souvent la cas dans les très grandes associations, sauf si les statuts l’interdisent. Ce statut de dirigeant et employé est très particulier. Assurez vous de consulter les règles fiscales (voir l’instruction BOI 4 H-5-06) qui vous expliqueront les conditions de présence des salariés au Conseil d’Administration pour ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion :

- la transparence financière garantie par les statuts, une délibération et un vote de l’instance délibérative, une annexe aux comptes, un rapport à l’organe délibérant par le représentant statutaire, ou le commissaire aux comptes, sur les conventions prévoyant une telle rémunération, la certification des comptes par un commissaire aux comptes ;

- le fonctionnement démocratique manifesté par l’élection démocratique régulière et périodique des dirigeants et un contrôle effectif sur la gestion de l’organisme effectué par les membres de l’association.

- l’adéquation de la rémunération aux sujétions des dirigeants, contrepartie de l’exercice effectif de son mandat, proportionnée aux sujétions, comparable en termes de responsabilités et de niveau, encadrement par des règles de cumuls établies par les organismes.

Le non-respect de ces conditions, qui doivent être réunies cumulativement, conduit à l’assujettissement aux impôts commerciaux.

Il est cependant admis, sans qu’il soit besoin que les conditions exposées supra soient remplies, que le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme n’est pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n’excède pas les trois quarts du SMIC. La participation des salariés au conseil d’administration ne confère pas en principe à ces derniers la qualité de dirigeant de droit ou de fait, dès lors qu’ils ne représentent pas plus du quart des membres du conseil d’administration.

Voir également

Volontariat associatif : quelle indemnité peut-on verser ?

3 types de ressources humaines dans les associations: statut juridique du bénévolat, du volontariat associatif et du salarié

La gestion des ressources humaines des associations et fondations

Rémunération du dirigeant d’une association

 

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