Si vous gérez une fondation ou association à but non lucratif et désirez employer un salarié, pensez au système du chèque emploi associatif. Voici les éléments clés à retenir.
Dispositif du chèque emploi-associatif
Le chèque emploi-associatif est un dispositif, géré par le centre national Chèque emploi associatif, permettant aux associations et aux fondations employeurs de faire, de façon simplifiée, toutes les formalités liées à l’embauche et à la gestion de leurs salariés. Votre association pourra ainsi accomplir, avec un seul document, les formalités administratives liées à l’embauche : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et le contrat de travail.
Système de déclaration unique
Si votre association adopte le système, vous devrez transmet une seule et unique déclaration au centre national Chèque emploi associatif pour l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance) et pour la prise en compte de la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Votre association effectuera un règlement unique par prélèvement automatique pour l’ensemble des cotisations et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Comment votre association peut elle adhérer au CNCEA?
L’adhésion s’effectue en ligne avec le numéro Siret à partir de l’Espace employeur du site du CNCEA. Vous pouvez adhérer avant l’embauche pour être prêt à utiliser le système dès que votre salarié vous rejoint. Des informations relatives aux organismes sociaux dont vous dépendez (retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé, …) vous seront demandées lors de la saisie de votre demande d’adhésion. Après transmission des informations par votre association, le centre national Chèque emploi associatif s’occupera des formalités. Le CNCEA est responsable de calculer le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables ainsi que le montant de l’impôt sur le revenu qui sera prélevé à la source pour les salariés concernés en appliquant le taux transmis par l’administration fiscale. Dans « l’Espace employeur » votre association retrouvera les bulletins de paie et un décompte des cotisations dues.
Comment s’utilise le Chèque emploi associatif ?
Le Chèque emploi associatif peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’association, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche. Sont exclus de ce dispositif les ateliers et chantiers d’insertion.
Voir également:
Association employeur: quelles charges sociales et combien coûte un salarié ?
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