Vous êtes un particulier ou une entreprise et pensez faire un don à une association ? En France, faire un don est encouragé par le gouvernement via le biais de déductions fiscales. Voici les points essentiels.
Qui peut bénéficier des déductions fiscales ?
Si vous avez effectué des versements sous forme de dons à une association et plus particulièrement, à un organisme, d’intérêt général, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. L’organisme auquel vous donnez doit être un des suivants (que vous donniez en tant que particulier ou entreprise):
- œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement ;
- associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
- associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
Attention, le donateur doit être fiscalement domicilié en sur le territoire français, et effectuer le versement du don en personne. Pour que chaque donateur ait la possibilité de recevoir un reçu fiscal, il est important de détailler le solde du don de chacun d’eux à l’acquéreur, de mettre en pièce jointe le reçu fiscal, lequel est délivré par l’association ou l’organisme bénéficiaire, à la déclaration de revenus de l’année sur laquelle le don a été versé.
Réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les particuliers
En tant que particulier, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. Dans le cas où votre donation dépasse cette limite annuelle de 20%, le trop-perçu est ajourné, de manière successive, sur la ou les années suivantes jusqu’à la 5èmeannée comprise. Les donateurs sous régime de l’ISF peuvent s’octroyer une réduction de leur ISF au titre de 75% du solde de leur don limitée à 50 000 euros.
Réduction de l’Impôt sur le Revenu et l’impôt sur les sociétés pour les entreprises
En tant que donateur entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, les choses sont similaires. Votre entreprise a la possibilité de percevoir une réduction d’impôt de 60% du solde du don, limitée à 0,5% du chiffre d’affaire hors taxe de l’exercice sur lequel le don a été effectué.
Dans le cas ou votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, votre entreprise pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du solde du don limitée à 0,5% du chiffre d’affaire hors taxe de l’exercice sur lequel le don a été effectué.
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