Si votre association reçoit des dons et est habilitée à émettre des reçus fiscaux, une question pratique se pose: Votre association peut-elle émettre un reçu fiscal annuel pour don ? ou seulement un reçu ponctuel après chaque don ? Voici les quelques points à retenir.
Rappel du principe: quelles associations peuvent délivrer un reçu fiscal après un don ?
Dans notre article Votre association peut-elle délivrer un reçu de don ? nous avons détaillé les conditions pour qu’une association puisse délivrer un reçu fiscal. L’association doit avoir un caractère spécifique, être d’intérêt général et ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. De plus le don doit être fait sans contrepartie. En cas de doute la procédure de rescrit fiscal peut vous aider. Dans ce cas votre association prendra la démarche active d’ interroger l’administration sur son interprétation des règles fiscales, notamment celles qui concernent votre l’émission d’un reçu fiscal pour un don. Le rescrit fiscal engage l’administration à ne pas remettre en cause votre situation fiscale si vous respectez les 3 conditions suivantes: vous suivez la position ou les indications communiquées par l’administration, vous êtes de bonne foi, et votre situation est identique à celle sur laquelle l’administration a pris position.
Le modèle de reçu fiscal ponctuel après un don
Une fois que vous avez clairement établi que votre association est éligible à émettre des reçus fiscaux, celui-ci doit contenir toutes les mentions du modèle type Cerfa n° 11580*03.
- Objet de votre association: reporter ici l’objet tel qu’il est écrit dans vos statuts.
- Type d’association: en général, la plupart des associations loi 1901 sont concernées par la quatrième case : œuvre ou organisme d’intérêt général.
- Somme du don: s’il vous avez reçu plusieurs versements, vous pouvez emmettre un reçu global si tous les dons déclarés ont bien été faits sur la même année civile.
- Selon quel article la déduction fiscale est-elle possible: cochez l’article 200 du Code général des impôts (CGI) pour un particulier (sauf si soumis à l’impôt sur la fortune. Dans ce cas, cochez l’article 885-0 V bis A) et l’article 238 bis du CGI pour les sociétés.
Le modèle de reçu fiscal annuel
Le modèle pour le reçu annuel est le même. Seulement vous devrez vous assurer que le reçu établi clairement que c’est un récapitulatif pour l’année, pour éviter tout confusion. VerticalSoft permet à ses clients d’émettre des reçus annuels, nous ajoutons si nécessaire sur une deuxième page, le récapitulatif de tous les dons sur l’année.
Voir également:
Comment générer automatiquement vos reçus fiscaux de don
VerticalSoft 