Si vous êtes une association qui reçoit des dons en nature, cet article est pour vous. La question se pose souvent de comment mettre en place et comment remplir un reçu fiscal dans cette hypothèse. Voici quelques conseils.
Le principe du reçu fiscal
Nous en avons parlé dans d’autres articles, seules certaines associations peuvent délivrer de reçus fiscaux. Dès lors que votre association est habilitée à délivrer un reçu fiscal, tous les dons ouvrent droit à une réduction fiscale sont dès lors qu’ils ont été effectué à titre gratuit, sans contrepartie (c’est l’intention de donner qui importe pour être plus clair).
Qu’est ce qu’un don en nature ?
La plupart des dons reçus par le associations sont sous forme de versements. Paiements en espèces, en chèques, en cartes bleues, sous forme de virements. Bref un don où le montant n’est pas à discuter. On vous donne 100 Euros, le reçu fiscal est de 100 Euros. Mais votre association peut recevoir ce que l’on appelle des dons en nature. Le don d’une chose ou d’un service dont le prix n’est pas exactement déterminé. Cela peut être un prêt de local, un don mobilier ou immobilier, donner des stocks (des produits alimentaires, etc…). Du personnel peut parfois être mis à disposition d’une association, comme des avocats, des experts comptable ou tout autre employé. Dans toutes ces hypothèse comment votre association doit elle remplir le reçu fiscal ?
Quel montant mettre sur le reçu fiscal pour les dons en nature ?
Un donateur vous donne un bien mobilier, quel montant devez vous mettre sur le reçu fiscal ? comment le valoriser ? Votre association devra suivre quelques règles de base: pour un bien donné par une entreprise, utilisez son coût d’acquisition et de stockage. Demandez tout simplement à l’entreprise. Pour un particulier, c’est un peu plus compliqué en le sens que vous devrez assigner une valeur au bien comment étant celle qu’il aurait dû obtenir en vendant le bien. Le principe est le même si on vous donne des services: la valeur commerciale de ces services est à prendre en compte. Pour le personnel, le coût de celui-ci est à utiliser.
Quel format de reçu fiscal utiliser pour les dons en nature ?
Le format reste le même indépendamment de la forme du don, en versement ou en espèce. Vous devrez utiliser le cerfa n°11580*03.
Votre reçu fiscal devra au minimum comporter les mentions suivantes :
- Un numéro d’ordre ;
- L’organisme bénéficiaire (raison sociale, adresse, objet).
- Les coordonnées du donateur ;
- La date de versement ;
- Le montant de la somme versée en chiffres et en lettres. Pour les reçus informatiques, l’indication en toutes lettres n’est pas exigée si la somme en chiffres est encadrée par trois astérisques ;
- La nature du versement (numéraire, chèque ou virement) ;
- La date d’établissement du reçu ;
- La signature d’une personne habilitée de votre association.
Peut on automatiser l’émission des reçus fiscaux ?
Oui. Les reçus fiscaux dématérialisés et automatiquement créés par de systèmes informatiques sont valables à conditions de comporter toutes les mentions nécessaires.
Voir également:
Associations: les points clés à savoir sur le reçu fiscal
Pourquoi VerticalSoft est plus qu’une base de données ou un CRM?
Votre association peut-elle délivrer un reçu de don ?
Nouveau contrôle sur place des reçus fiscaux de dons de votre association
VerticalSoft 