Beaucoup de nos associations reçoivent des dons, et d’autres pensent à vouloir en recevoir. Se pose alors la question du reçu fiscal. Pour inciter au don, le gouvernement français a instauré une réduction fiscale par le biais de la délivrance d’un reçu fiscal par l’association bénéficiaire. Toutes les associations ne peuvent pas en bénéficier. Voici toutes les informations nécessaires à savoir sur le reçu fiscal.
Mon association peut elle délivrer un reçu fiscal?
Seules certaines associations peuvent délivrer de reçus fiscaux. La délivrance de reçus fiscaux n’est possible que pour les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique. Pour être considérée d’intérêt général, votre association doit remplir 3 conditions :
- Ne pas être à but lucratif
- Avoir un objet social et une gestion désintéressée
- Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint
Les associations d’intérêt général sont (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts):
- des organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
- des associations qui participent à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel. Ou bien à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Attention, votre association doit exercer son activité en France. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas avoir des projets associatifs à l’extérieur. Notamment, ouvrent également droit à déduction d’impôts les actions réalisées en dehors des frontières européennes dès lors qu’il s’agit d’actions humanitaires, d’actions concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, d’actions en faveur de la protection de l’environnement naturel ou d’actions scientifiques.
Quels dons ouvrent droit à la réduction fiscale?
Tous les dons n’ouvrent pas droit à une réduction fiscale. Le plus important est que votre don reçu doit avoir été effectué à titre gratuit, sans contrepartie. Ici le doute vient de la notion d’absence de contrepartie. Il est généralement admis qu’une contrepartie symbolique est acceptable. Les cotisations statutaires (et seulement cette partie) peuvent également ouvrir droit au reçu fiscal, chose que peu d’associations savent. La partie de paiement qui n’est pas une cotisation statutaire mais donne accès à un service n’est pas déductible. Le mode de paiement est indifférent. Pour nos lecteurs, le don en ligne via système de paiement internet est bien entendu éligible.
Quel est le format du reçu fiscal pour don ?
Le reçu doit comporter des mentions obligatoires: voici un model de l’administration fiscale.
- Un numéro d’ordre : votre logiciel de gestion devra gérer cela pour vous surtout si vous recevez beaucoup de dons.
- Association bénéficiaire : Nom complet, adresse et objet explicite de l’association.
- Qualité de l’association : A quel titre l’organisme peut-il délivrer des reçus fiscaux ? Il s’agit de préciser « organisme d’intérêt général » pour la grande majorité des associations loi 1901. Les organismes reconnus d’utilité publique doivent préciser la date du décret et de publication au journal officiel de la reconnaissance de leur statut.
- Coordonnées du donateur : Nom et adresse complète.
- Date du versement
- Montant de la somme versée : en toutes lettres et en chiffres sur les reçus papier. Pour les reçus établis sur par un logiciel de dons en ligne, le montant en chiffres est suffisent et doit être entouré de 3 astérisques. Exemple : ***200,00€***
- Nature du versement : Don numéraire réglé par espèces, chèque ou virement, voire même titres de sociétés ou autre chose.
- Signature d’une personne habilitée
Comment automatiser la délivrance du reçu fiscal ?
Une fois que vous avez déterminé que votre association peut délivrer des reçus fiscaux, il est raisonnable d’envisager d’adopter un logiciel de gestion d’association qui vous aidera à automatiser ce processus. Remplir et envoyer les reçus est une tâche chronophage si vous recevez beaucoup de dons et celle ci peut facilement être automatisée. Contactez nous pour plus d’information.
VerticalSoft 