Association employeur: Procédure d’embauche

De nombreuses associations avec qui nous travaillons se demandent si elles peuvent et doivent recruter un salarié. Dans une série d’articles appelés “association employeur”, nous examinerons plusieures problématiques autour de ce sujet. Dans cet article nous examinerons le problème de l’’embauche. Dans d’autres articles nous parlerons des différents contrats de travail, des démarches administratives liées à l’embauche et du coût réel d’un salarié.

L’embauche d’un salarié peut être un moment crucial et difficile pour une association. Quelles sont les démarches à suivre ? comment déterminer qui sera la bonne personne pour le poste ? Bref, quand il s’agit de l’embauche, les associations sont dans la même situation que les entreprises.

Comment préparer le recrutement d’un salarié pour son association

La première chose à faire est de déterminer quels sont les besoins de votre association. C’est grâce à cela que vous pourrez rédiger une offre d’emploi. Si vous voulez attirer beaucoup de candidats, votre offre devra être détaillée, intéressante et valorisante. Mais plus important encore, votre offre devra être légale.

Comment rédiger une offre d’emploi légale pour son association

Les dispositions du code du travail (articles L. 5331-1 et suiv. et R. 5332-1 et suiv. du code du travail) réglementent la diffusion des offres d’emploi. Plusieurs conditions doivent être remplies:

  • mettre une date sur vos offres
  • rédiger votre offre en français
  • l’accès à votre offre doit être gratuit (Il est interdit de vendre des offres ou des demandes d’emploi ou d’exiger une somme d’argent de la part des candidats)
  • interdiction de diffuser des informations fausses ou susceptibles d’induire en erreur le candidat (cela signifie pour votre association, que l’offre correspondre à un réel besoin de celle ci)
  • interdiction d’avoir des mentions discriminatoires: cette disposition est très importante et peut mener à confusion. Vous ne pourrez pas mettre dans votre offre un critère discriminatif tel que sexe, orientation sexuelle, âge ou situation familiale (enceinte par ex), race ou ethnie, opinions politiques ou religieuses, etc…

Comment conduire ses entretiens d’embauche

Les entretiens d’embauche peuvent être conduit par une ou plusieures personnes de votre association. Vous pouvez demander au candidat pourquoi il veut postuler à votre offre et poser des questions sur sa formation, son expérience professionnelle ou ses connaissances. Attention, de même que votre annonce ne peut pas comporter de termes discriminatoires, ne posez pas des questions relatives à ces termes discriminatoires (ex: êtes vous enceinte? avez vous des enfants?)…

Déclaration d’embauche (DUE – DPAE) – Déclarer un salarié

Votre association, tout comme les entreprises, devra faire une déclaration préalable obligatoire à l’embauche (DPAE). Cette déclaration est une formalité qui permet de déclarer à l’Urssaf un salarié. Vous devrez remplir un formulaire en ligne sur internet au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard avant le début des fonctions ou de la période d’essai.

Votre association devra donner les informations suivantes:

  • sa dénomination sociale et son adresse ;
  • le code APE de l’entreprise ;
  • le numéro Siret ;
  • s’il dépend du régime général de la Sécurité sociale : les coordonnées du service de santé au travail compétent ;
  • le numéro de Sécurité sociale du salarié ainsi que son nom, son prénom, ses date et lieu de naissance et son adresse ;
  • la date et l’heure de l’embauche ;
  • la nature, la durée du contrat et de la période d’essai si le salarié est embauché en CDI ou pour un CDD d’une durée supérieure à 6 mois.

Voir également:

Association employeur: attention aux coûts indirects d’un nouveau salarié

Tout savoir si votre association veut embaucher un salarié

Combien coûte le licenciement d’un salarié de son association ?

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