Fondez une association requiert de votre part de décider de son nom. Ce nom est obligatoire et vous devrez le faire apparaître dans les statuts. Voici quelques conseils sur le choix du nom de votre association, sur la possibilité de le modifier ultérieurement et sur sa protection.
Comment choisir le nom de son association?
En théorie vous êtes libre de choisir quelque nom que ce soit pour votre association. Celui ci doit cependant remplir quelques conditions:
- être original: votre nom doit être protégeable, donc selon la jurisprudence, original. Un nom tel que “Cheval” n’est pas suffisamment original.
- être libre: vous devrez vérifier que votre nom n’est pas déjà utilisé par soit une association, une entreprise ou n’est pas déposé comme marque. Pour cela, vous devrez consulter gratuitement les registres suivants: le Journal Officiel Le site du Registre du commerce et des sociétés , le site de l’INSEE et le site internet de l’INPI.(Institut National de la Propriété Industrielle
- être suffisamment court: le titre de l’association ne doit pas dépasser 250 caractères maximum.
- Attentionsi vous êtes une association sportive et vous ne bénéficiez pas d’une délégation du ministre chargé des sports, vous ne pourrez pas dénommer votre association » Fédération française de SPORT XYZ » puisqu’il s’agit d’un usage réservé aux fédérations bénéficiant d’une délégation du ministre en question.
Comment changer le nom de son association?
Si vous avez déjà établi votre association, il se peut qu’au cours de la vie de celle ci, vous décidiez de changer son nom. Changer le nom de son association est relativement simple mais quelques conditions doivent être remplies:
– Le nom de votre association se trouve dans les statuts. Dès lors une résolution de l’AG pour modifier les statuts sera nécessaire
- – Le nouveau nom devra être publié au Journal officiel via le formulaire cerfa suivant (Cerfa n° 13972*02) ;
- – Vous devrez par contre utiliser le formulaire Cerfa n° 11601*02 si le nom de votre association a fait l’objet d’un dépôt comme marque.
- Que faire si une autre association utilise le nom de la mienne?
- Votre association peut protéger son nom en justice comme toute entreprise dans l’hypothèse ou une autre entité usurpe son nom. Il est recommandé de déposer son nom et son sigle comme des marques.
VerticalSoft 