Votre association se trouve dans la situation difficile de devoir licencier un de ses employés mais vous vous demandez combien cela va vous coûter ? Lorsqu’une association ou tout autre employeur prend la décision de licencier un des ses employés, celle-ci s’expose à payer potentiellement différentes indemnités. Voici quelques conseils pour vous aider à estimer le coût de ce licenciement pour votre association.
L’indemnité légale de licenciement
L’indemnité légale de licenciement n’est autre que le minimum qui peut être accordé à un salarié que le licenciement soit de nature économique ou non. Depuis septembre 2017, cette indemnité est due par l’employeur quelle que soit l’ancienneté de l’employé et ce, même s’il est présent depuis moins d’un an dans l’entreprise.
Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?
L’indemnité est au minimum de:
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année
Comment calculer le salaire de référence ?
Il faut utiliser ici le plus favorable au salarié ! il faut donc utiliser le salaire habituel, c’est à dire celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période d’activité partielle ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité.
Exemple n° 1
Pour un salaire de référence de 2000 € et une ancienneté de 5 ans, l’indemnité due est de 2 500 € :
2 000 € : 4 = 500 €
500 € x 5 ans = 2 500 €
les indemnités supplémentaires de licenciement
Attention, votre employé peut toucher d’autres indemnités:
- Les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés: Sauf cas particulier, le salarié, lorsqu’il est licencié ou lorsqu’il démissionne, est tenu d’exécuter une période de préavis. Le salarié qui n’exécute pas son préavis a droit dans certains cas au bénéfice d’une indemnité compensatrice. Le montant de l’indemnité compensatrice est calculée en tenant compte de la durée du préavis non effectuée. Vous pouvez trouver toutes les informations sur ce sujet sur le site: service-public.fr
- La contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence
- Des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif
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