Vous êtes une association avec des membres qui sont souvent en déplacement ou même qui sont éparpillés sur plusieures villes? si la réunion physique de vos membres pour faire votre assemblée générale est devenu un calvaire, pourquoi ne pensez-vous pas à passer à une AG en ligne et un vote en ligne? Nous adresserons cette problématique très rapidement dans ce post.
Comment prévoir le fonctionnement de l’association?
En France, en principe les statuts sont ce qu’on appelle un contrat d’association entre deux ou plusieurs personnes. Ceux ci peuvent contenir différentes clauses et notamment celle relatives au fonctionnement de l’association et aux modalités de vote au sein de l’assemblée générale. Ces règles, une fois prévues dans les statuts, s’imposeront aux organes de l’association ainsi qu’à leurs membres. Vos statuts peuvent être également complétées par un règlement intérieur.
Peut-on prévoir dans les statuts la possibilité de faire une AG en ligne?
Oui et cela est recommandé pour éviter tout risque de contestation ultérieure. En effet si les statuts de votre association sont silencieux sur ce point, vos assemblées en ligne pourraient être contestées et entachées de nullité. Vos statuts doivent donc prévoir cette option d’assemblées en ligne, avec une description détaillée de son fonctionnement. N’oubliez bien sûr pas d’autoriser la convocation des membres par e-mail, pour leur permettre de s’informer de l’ordre du jour et de préparer leurs remarques. Ils doivent pouvoir également vous communiquer leur présence par email.
Quels outils gratuits utiliser?
Vous pouvez utiliser des outils en ligne gratuits pour partager des documents (google) ou pour faire des réunions via video (google meet). Le système de vote peut se faire par retour d’email et également par système de sondage.
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