Vous êtes une association et vous grandissez…vous cherchez maintenant à embaucher une personne plutôt que de vous reposer uniquement sur des volontaires. Quelles sont les choses à savoir pour que tout se passe bien.
Rappel: quels sont les 3 types de ressources humaines dans les associations ?
Dans un article précédent, nous vous avons présenté en détail, les 3 types ressources humaines dans les associations. Nous rappelons ici brièvement le statut de chacun:
- bénévole associatif: non défini par la loi donc son statut est régi par les statuts et le règlement l’association si le bénévole est également membre de l’association. Sinon le bénévole n’est soumis ni aux statuts, ni au règlement interne. Principalement le bénévole n’est pas rémunéré et exerce son travail en dehors de tout lien de subordination.
- volontaire associatif: régi par La loi du 23 mai 2006. La relation “association – volontaire” est soumise à un contrat (d’un maximum de deux ans). Le volontaire bénéficie ainsi d’une couverture sociale et est indemnisé pour son travail (bien que dans une certaine limite).
- salarié: la personne est dans une relation caractérisée par le versement d’une rémunération (un salaire) et l’existence d’un lien de subordination. Le code du travail régit cette relation tout comme tout autre salarié d’une entreprise privée. Il vous faut donc un contrat de travail.
Obligations de votre association
Rappelez vous qu’il n’y a aucune différence entre une association employeur et une entreprise commerciale employeur. Dès lors que votre association embauche un salarié, elle doit respecter certaines obligations applicables à tous les employeurs et celle ci sera soumise aux règles du droit du travail et de la sécurité sociale. Notez que votre association devra avoir un numéro SIRET si elle désire employer quelqu’un.
Le contrat de travail
Vous pourrez trouver des modèles de contrat de travail en ligne très facilement. Assurez vous que le contrat définisse bien les obligation de votre salarié. Vous devrez choisir bien entendu si votre association décide de conclure un CDD ou CDI.
Certaines obligations devront être décrites dans le contrat de travail, telles que:
- horaire et lieu de travail établi
- versement d’un salaire fixé par l’association
- respecter les autres éléments essentiels du contrat de travail, par exemple les caractéristiques de l’emploi et des tâches à accomplir
- existence d’un pouvoir disciplinaire
Le dirigeant de votre association peut-il être également salarié ?
Oui sauf si les statuts de votre association l’interdisent.
Qu’est ce que le Chèque Emploi Associatif ?
En tant qu’association vous avez la possibilité d’utiliser ce que l’URSSAF a mis en place spécifiquement pour les associations: le Chèque Emploi Associatif. Cela évite aux association d’avoir à faire une déclaration d’embauche, à établir d’un contrat de travail et à verser des cotisations sociales (qui englobent l’assurance maladie, l’assurance chômage, la retraite et la prévoyance). Voir ici pour plus de détails.
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