Si vous êtes une association et que vous collectez des dons en ligne ou hors ligne, vous pouvez être amené à émettre des reçus fiscaux. Ceux-ci ont un contenu précis, et doivent être envoyé à chacun des donateurs. Si vous recevez beaucoup de dons en ligne, cette tâche administrative essentielle peut devenir très lourde. Voici comment VerticalSoft peut automatiser cette tâche administrative.
Les principes de base du reçu fiscal
Toutes les associations ne peuvent pas émettre un reçu fiscal. En effet, pour pouvoir delivrer valablement un reçu, votre association doit figurer dans l’énumération des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, et notamment qu’elle ait l’un des caractères visés :
– philanthropique
– éducatif
– scientifique
– social
– humanitaire
– sportif
– familial
– culturel
– concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Il faut aussi qu’elle soit d’intérêt général (à ne pas confondre l’intérêt général et l’utilité publique). Cette condition implique que l’activité de l’association ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée (donc une direction assurée à titre bénévole, ce qui n’empêche pas d’avoir recours à de la main d’œuvre salariée). Dernière condition, l’association ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Notez que votre association doit avoir son siège et exercer ses activités en France (sauf pour les associations humanitaires). En cas de doute, votre associaiton peut demander préalablement at tout emission de recus fiscaux, un avis positif de l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de rescrit.
Le modèle de reçu fiscal
Le reçu fiscal en France doit comporter certaines mentions obligatoires. Vous pouvez retrouver un modèle type en consultant le Cerfa n° 11580*03.
Automatiser l’emission et l’envoie des reçus fiscaux avec VerticalSoft
Le logiciel en ligne de gestion pour association de VerticalSoft vous permet d’automatiser l’envoie des reçus fiscaux si votre association est une organisation habilitée à les émettre. Vos reçus seront automatiquement remplis et remis avec les informations extraites du don en ligne. Ce reçu est ensuite automatiquement envoyé à votre donateur, sans aucune intervention de votre part. Une fois configuré, VerticalSoft est complètement automatisé, vous faisant gagner du temps. Voici le modèle d’email automatiquement envoyé (au lieu de VerticalSoft en bas de l’email, le nom de votre association apparaîtra) et le modèle de reçu.
De plus, le CRM de VerticalSoft vous permet de retrouver tous les dons sous chacun de vos donateurs, pour une vision 360 de votre contact. Contactez nous pour une consultation gratuite sur vos besoins technologiques et pour plus d’information sur ce que VerticalSoft peut faire pour votre association.
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