Rappel: quelles sont les dispositions à prendre pour respecter le RGPD lorsque votre association collecte des données personnelles d’enfants ?

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en application le 25 mai 2018. Votre association y sera soumise, qu’elle soit petite ou grande, dès lors qu’elle collecte et traite des données personnelles. Nous avons une série d’emails pour vous aider à vous rappeler des différentes étapes que vous devrez accomplir pour être en conformité avec ce règlement. Dans ce post nous vous rappelons quelles sont les dispositions à prendre pour respecter le nouveau règlement lorsque vous collectez les données personnelles d’enfants.

Principe de base du RGPD

Très brièvement, nous vous rappelons le principe de base du RGPD, qui indique que le consentement résultant d’une action affirmative et claire est au coeur de tout traitement licite (il existe cependant d’autre base juridique qu’une association peut utiliser, notamment l’intérêt légitime).

Définition des enfants

L’enfant est définie comme une personne âgé de moins de 16 ans. Chaque etat peut baisser cette age jusqu’à 13 ans. Il en résulte que le traitement des données personnelles de l’enfant n’est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Que doit faire votre association si elle traite des données d’enfants

SI vous êtes une association sportives offrant des cours à des enfants, vous serez concernés. Que devez vous faire?

1- assurez vous que vous avez réellement besoin de collecter ces données

2- vérifiez l’âge des enfants

3- si les enfants sont en dessous de la limite applicable, vérifiez que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

4- assurez vous toujours que l’adulte qui donne le consentement représente en effet une figure parentale ! vous devrez faire des efforts raisonnables pour vous en assurer.

5- gardez une trace du consentement

Voir également:

Que doit faire mon association avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)?

Rappel: votre association collecte t-elle des données sensibles telles que définies par le RGPD ?

Rappel: quels outils pour aider votre association à être en conformité avec le RGPD?

Rappel: avez-vous mis la newsletter de votre association en conformité avec le RGPD?

Rappel: Votre association a-t elle désigné un pilote pour la mise en conformité avec le RGPD?

Rappel: votre association a t’elle mise à jour sa politique de confidentialité?

Rappel: mettez à jour le formulaire de dons en ligne de votre association avec l’arrivée du RGPD!

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