Nous adresserons dans une suite de posts, diverses questions que les associations avec qui nous travaillons nous posent. Un des services que nous offrons sur la base du volontariat pour nos clients est un soutien juridique. Si une question vous préoccupe, n’hésitez pas à nous envoyer un email et nous tenterons de vous aider. Nous aborderons ici la question des associations qui possèdent des bureaux ou des locaux. Se pose dès lors la question de savoir si celle-ci est soumise à la taxe sur les bureaux.
Qu’est ce que la taxes sur les locaux ou bureaux?
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d’Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Cette taxe est due par tout propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1er janvier d’un local ou surface imposable ou par le le titulaire d’un droit réel (usufruit, autorisation d’occupation temporaire du domaine public par exemple). Donc si votre association est propriétaire d’un local, soit dans lequel elle a son bureau administratif, soit dans lequel elle exerce sa mission (par exemple des locaux pour les sans abri), celle-ci est concernée par cette taxe.
Quels locaux sont concernés?
Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans les 8 départements d’Île-de-France. Certaines conditions de surface sont applicables.
Principe et exonération pour les associations
En principe, les associations sont soumises à cette taxe. Il existe cependant des exonérations. Nous ne mentionnerons que celles qui peuvent intéresser les associations. Une liste complète peut se trouver sur le site du gouvernement Français.
Exonération dans les cas suivants:
- bureaux de moins de 100 m²
- locaux à usage commercial de moins de 2 500 m²
- locaux de stockage de moins de 5 000 m², de stationnement de véhicule de moins de 500 m²
- locaux situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou une zone franche urbaine (ZFU).
- locaux des associations et fondations reconnues d’utilité publique utilisés pour l’exercice de leur activité,
- les locaux spécialement aménagés pour l’exercice d’activités de recherche, ou les locaux à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel.
Montant de la taxe
La taxe redevable est calculée en multipliant la surface des locaux imposables par un tarif au m², qui varie en fonction de la circonscription dans laquelle ils sont situés.
Voir également:
Quels impôts pour les associations ?
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