Qu’est-ce que le plan comptable associatif ?
Depuis le 1er janvier 2020, tout trésorier ou comptable d’une grande association se doit de maîtriser le fameux Plan Comptable Associatif ou PCA. En effet, le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, s’applique aux associations concernées à compter du 1er janvier 2020.
Le plan comptable des associations (PCA) est une version simplifiée du plan comptable général (PCG) et il est spécialement adapté aux associations. Son but est de fournir un référentiel unique permettant de standardiser les comptes des associations, en prenant en compte leurs spécificités.
Pour accompagner les associations, fondations et fonds de dotation, le Haut Conseil prépare un guide qui sera publié à la Documentation française dans les prochains mois.
Êtes-vous concerné par le plan comptable associatif ?
Les associations suivantes sont concernées :
- les associations reconnues d’utilité publique;
- avec 2 de ces critères :
- un bilan supérieur à 3 100 000 €
- un bilan supérieur à 1 550 000 €
- plus de 50 salariés ;
- les associations percevant des subventions publiques pour un montant annuel dépassant 153 000 € ;
- les associations financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 € ;
- les associations émettant des valeurs mobilières ou contractant un emprunt ;
- les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais ;
- les associations qui interviennent dans certains secteurs tels que le sanitaire et social, la jeunesse, l’organisation de voyages, la formation professionnelle, les sports, la politique ;
- les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale;
- Les associations ayant une mention dans leurs statuts.
- Les associations ayant une activité économique ou commerciale ;
- Associations émettant des valeurs mobilières.
Les petites associations ne sont pas tenues de suivre le plan comptable associatif. En revanche, il est recommandé à ces associations de s’en inspirer.
Le nouveau règlement comptable
Vous pourrez trouver ici le Règlement N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Nomenclature
Classe 1 : Comptes de capitaux
- 10 Fonds propres et réserves
- 11 Report à nouveau
- 12 Résultat de l’exercice
- 13 Subventions d’investissement
- 15 Provisions pour risques et charges
- 16 Emprunts et dettes assimilées
- 18 Comptes de liaison des établissements
- 19 Projet associatif et fonds dédiés
Classe 2 : Comptes d’immobilisations
- 20 Immobilisations incorporelles.
- 21 Immobilisations corporelles.
- 23 Immobilisations en cours.
- 26 Participations et créances rattachées à des participations.
- 27 Autres immobilisations financières.
- 28 Amortissements des immobilisations.
- 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Classe 3 : Comptes de Stocks et en-cours
- 31 Matières premières et fournitures
- 32 Autres approvisionnements.
- 33 En-cours de production de biens.
- 34 En-cours de production de services.
- 35 Stocks de produits.
- 37 Stocks de marchandises.
- 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
Classe 4 : Comptes de Tiers
- 40 Fournisseurs et comptes rattachés.
- 41 Usagers et comptes rattachés.
- 42 Personnel et comptes rattachés.
- 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
- 44 Etat et autres collectivités publiques.
- 45 Confédération, fédération, unions, associations affiliées.
- 46 Débiteurs divers et créditeurs divers.
- 47 Comptes transitoires ou d’attente.
- 48 Comptes de régularisation.
- 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
Classe 5 : Comptes Financiers
- 50 Valeurs mobilières de placement.
- 51 Banques, établissements financiers et assimilés.
- 53 Caisse.
- 54 Régies d’avances et accréditifs.
- 58 Virements internes.
- 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
Classe 6 : Comptes de Charges
- 60 Achats
- 603 Variation des stocks
- 61 Services extérieurs.
- 62 Autres services extérieurs.
- 63 Impôts, taxes et versements assimilés.
- 64 Charges de personnel.
- 65 Autres charges de gestion courante.
- 66 Charges financières.
- 67 Charges exceptionnelles.
- 68 Dotations aux amortissements et aux provisions.
- 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés.
Classe 7 : Comptes de Produits
- 70 Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises.
- 71 Production stockée (ou destockage).
- 72 Production immobilisée.
- 74 Subventions d’exploitation.
- 75 Autres produits de gestion courante.
- 76 Produits financiers.
- 77 Produits exceptionnels.
- 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
- 79 Transferts de charges.
Classe 8 : Comptes spéciaux
- 86 Engagements donnés par l’association.
- 87 Engagements reçus par l’association.
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