En théorie, la loi de 1901 n’oblige pas les associations à tenir une comptabilité. En pratique toutes les associations tiennent une forme de comptabilité (certaines y sont légalement obligées) qu’elle soit une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d’engagements. Cependant, certaines associations doivent obligatoirement tenir une comptabilité d’engagement et sont soumises au plan comptable.
Les associations soumises au plan comptable
- les associations reconnues d’utilité publique ou agréées, et celles faisant appel à la générosité publique ;
- les associations qui emploient des salariés ;
- les associations percevant des subventions publiques de l’Etat ou des collectivités locales pour un montant annuel dépassant 153 000 € ;
- les associations qui ont une activité économique soumise aux impôts commerciaux ou financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 € ;
- les associations émettant des valeurs mobilières ou contractant un emprunt ;
- les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais ;
- les associations qui interviennent dans certains secteurs tels que le sanitaire et social, la jeunesse, l’organisation de voyages, la formation professionnelle, les sports ;
- les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté
- Les associations ayant une mention dans leurs statuts.
Le plan comptable des associations
Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général. Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par la Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations », a force obligatoire pour toutes les associations (et fondations) soumises, par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arr. 8 avril 1999, JO 4 mai).
Plan comptable en format excel
Vous pourrez trouver ici non seulement le Règlement n° 99.01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations mais également un modèle de plan comptable pour association 1901 sous format excel.
