Une association doit-elle choisir un logiciel de gestion certifié conforme à la nouvelle loi anti-fraude TVA?

VerticalSoft propose la comptabilité en ligne pour les associations et fondations en partenariat avec Le Bon Expert Comptable, et Quickbooks, leader de la comptabilité en ligne. QuickBooks est certifié conforme à la nouvelle loi anti-fraude TVA, entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Découvrez ici ce que cela signifie pour la comptabilité de votre association.

La loi de finances anti-fraude TVA

Pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, une nouvelle loi dite anti-fraude TVA impose à partir du 1er janvier 2018, l’utilisation de solutions dites conformes et certifiées. Contrairement aux idées reçues, cette nouvelle loi n’est pas seulement applicable aux entreprises, mais également aux associations qui remplissent les 3 critères suivants :

  • Votre association est assujettie à la TVA.
  • Votre association encaisse des règlements de clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse.
  • Votre association compte des particuliers parmi ses clients

Si votre association est soumise à la TVA (parce que votre gestion n’a pas un caractère désintéressé et que vos activités sont exercées en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises), cette nouvelle législation vous concerne.

À quels critères doit répondre mon logiciel de gestion ou de comptabilité ?

Selon cette nouvelle loi, tout logiciel de comptabilité ou de gestion doit remplir les 4 critères suivants pour être conforme à la loi:

  • Inaltérabilité : le logiciel conserve les données renseignées dans leur état d’origine et enregistre toute opération de modification.
  • Sécurisation : il sécurise les données de transaction et garantit ainsi leur restitution dans leur état d’origine.
  • Conservation : le logiciel prévoit des clôtures (au moins annuelles) et conserve les données pendant 6 ans. Si vous avez recours à un système de caisse, celui-ci doit prévoir en plus une clôture journalière et mensuelle.
  • Archivage : il permet d’archiver, de dater les documents et d’en garantir l’accès à l’administration fiscale.

QuickBooks: est-il conforme?

Oui, QuickBooks est certifié conforme à la nouvelle loi anti-fraude TVA, entrée en vigueur le 1erjanvier 2018. Avec Quickbooks, Vous pouvez créer en premier lieu une facture en mode brouillon qui ne sera pas prise en compte dans le calcul de votre chiffre d’affaires. Ce brouillon pourra ensuite être finalisé. Vous pourrez ensuite modifier légalement cette facture (rappelez vous du principe général l’inaltérabilité) en créant automatiquement automatiquement un avoir et une facture de remplacement.

Pour d’autres articles sur Quickbooks et la comptabilité en ligne de votre association, voir les articles suivants:

Mon association est-elle soumise à la nouvelle loi anti-fraude TVA?

Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?

Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?

Pourquoi utiliser QuickBooks Online pour votre association ?

Votre association doit-elle passer à la comptabilité en ligne ?

 

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