Définition de la cotisation
On retrouve un définition simple sur le site officiel de l’administration Française: La cotisation est une somme d’argent dont les statuts d’une association prévoient le versement par les membres afin de contribuer au fonctionnement de l’organisme. Le versement d’une cotisation n’est pas une disposition obligatoire des statuts sauf si cela est prévu par la loi. Son montant, la périodicité et l’échéance des versements sont fixés par les statuts. Son non paiement peut entraîner la perte de la qualité de membre de l’association. Elle ouvre droit à une réduction d’impôt.
Enregistrement comptable des cotisations
Attention ces cotisations ne sont pas assujetties à la TVA, à condition qu’elles n’offrent qu’une contrepartie morale à l’adhérent. Cette condition est égalmment nécessaire pour l’obtention d’un reçu fiscal ouvrant droit à déduction d’impôt. L’enregistrement se fait dans le compte 756-Cotisations et ces cotisations sont rattachées aux produits de l’exercice de référence. Attention de ne pas mélanger la cotisation avec le droit d’entrée. Votre association peut demander un droit d’entrée pour tous les nouveaux adhérents. Ce droit est payé une seule fois. Il est enregistré dans le compte 102 « Fonds associatifs sans droit de reprise ».
Exemple : une personne souhaite adhérer à votre association. La cotisation annuelle de votre association est de 100 Euros. Mais pour les premiers cotisants, votre association demande également le paiement d’un droit d’entrée de 10 Euros. Les entrées comptables seront les suivantes:
Date | No compte | Intitulé du compte | Libellé | Débit | Crédit |
1/1/2017 | 756 | cotisation | Cotisation adhérent XYZ | 100 | |
1/1/2017 | 512 | banque | Cotisation adhérent XYZ | 100 | |
1/1/2017 | 102 | Fonds associatifs sans droit de reprise | Droit d’entrée XYZ | 10 | |
1/1/2017 | 512 | banque | Droit d’entrée XYZ | 10 |
Sur le thème de la comptabilité des associations, voir:
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