Volontariat associatif : quelle indemnité peut-on verser ?

Qu’est ce qu’un volontaire associatif ?

Le statut de volontaire associatif est lui régi par La loi du 23 mai 2006 qui a donc créé un nouveau statut, à mi-chemin entre le bénévole et le salarié. Cette loi permet aux volontaires d’être reconnus et protégés, et aux associations d’agir en toute sécurité juridique. L’association accueillant un volontaire doit cependant faire l’objet d’un agrément administratif préalable et s’acquitter de cotisations sociales forfaitaires.

La relation “association – volontaire” est soumise à un contrat (d’un maximum de deux ans). Le volontaire bénéficie ainsi d’une couverture sociale et est indemnisé pour son travail (bien que dans une certaine limite). Il faut noter que contrairement au salarié, la convention de volontariat ne relève pas du Code du Travail et le volontaire n’est pas soumis a une relation de subordination.

Quelle indemnité peut-il recevoir ?

Attention depuis le 1er janvier 2018, L’indemnité susceptible d’être allouée à un « volontaire associatif » pendant sa mission doit désormais être comprise entre 8,22 % et 55,04 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l’indice 244 de la fonction publique. Soit entre 119,02 et 796,97 €.

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Sur le théme des bénévoles, voir également:

Le régime fiscal des bénévoles d’une association

3 types de ressources humaines dans les associations: statut juridique du bénévolat, du volontariat associatif et du salarié

Quelle est la responsabilité de l’association envers ses bénévoles ?

Comment trouver et garder vos bénévoles

Quels risques de la requalification des bénévoles d’une association en salariés ?

 

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