Les associations peuvent faire appel à trois types de ressources humaines, le bénévole associatif, le volontaire associatif et le salarié. Mais est-il possible de voir un bénévole requalifié en salarié et quelles sont les conséquences pour votre association ?
Définition du bénévolat
Il n’y a aucune définition du bénévolat dans la loi française. Cependant, le Conseil économique, social et environnemental a précisé ce concept en février 1993 et donne une définition intéressante et généralement reprise du bénévole : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. » Le conseil précise que le bénévolat est la « situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme ». Le bénévole ne perçoit ni rémunération ni contrepartie matérielle. Il peut cependant être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…), à condition que ces derniers soient en lien direct avec l’activité de l’association et qu’ils puissent être justifiés sans discussion. Le bénévolat est donc un don de soi librement consenti et gratuit. Voir France Bénévolat pour plus d’information.
Un bénévole a-t-il un contrat avec une association ?
Le bénévole n’a tout d’abord pas de contrat de travail avec une association (sinon il devient un salarié). Dés lors ce dernier n’a aucune subordination juridique ou rémunération et votre association ne peut donc le traiter comme un salarié. Par contre votre association peut demander au volontaire de signer un “contrat moral”, c’est a dire un document qui établit par écrit certaines obligations du bénévole telles que le respect des règles établies, du règlement intérieur et des les statuts de l’association.
Y a t-il un risque de requalification de bénévoles en salariés ?
Oui ce risque existe pour si votre association a une relation de subordination juridique avec le bénévole ou si celle-ci rémunère le bénévole. Dans ce cas, le bénévole pourrait être requalifiée.
Conséquences de la requalification du bénévolat en salariat
Si le juge décide de requalifier la relation entre votre association et le bénévole comme une relation de contrat de travail, toutes les dispositions du droit du travail seront alors applicable. Le bénévolat produit alors les effets d’un contrat de travail, depuis le jour où il a été commencé. Ce qui signifie que votre association est désormais considérée comme l’employeur et devra verser à l’administration toutes les charges sociales et taxes afférentes aux sommes versées, désormais considérées comme salaires. Il devra également payer au salarié les éventuelles salaires auxquelles il avait droit, ses congés payés, lui rembourser ses frais professionnels… Et comme les règles sur le temps de travail s’appliquent, il lui faudra aussi le rémunérer de façon majorée pour les heures supplémentaires accomplies, c’est-à-dire toutes celles effectuées au-delà de 35 heures par semaine. A cela s’ajouteront peut-être des indemnités de rupture du contrat de travail, si le salarié / bénévole n’est plus dans l’association.
Voir également:
Le régime fiscal des bénévoles d’une association
Quelle est la responsabilité de l’association envers ses bénévoles ?
Comment trouver et garder vos bénévoles
Volontariat associatif : quelle indemnité peut-on verser ?
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