Rien n’oblige les associations qui livrent des biens ou rendent des services à des particuliers à établir des factures, cependant, il est courant que vos membres par exemple, en demande une. Dans ce cas, pour qu’une facture soit valable, elle doit comporter certains éléments obligatoires.
Données obligatoires d’identification de votre association
- Nom et adresse (ou lieu du siège social) de votre association
- Le numéro de TVA de l’association, si celle-ci en a un.
- L’identification de l’acheteur est faite en mentionnant le nom et l’adresse de celui-ci.
Données obligatoires concernant l’objet de la facture et son règlement
- La date de la vente ou de la prestation de service réalisée par votre association.
- Le numéro de la facture. Chaque facture doit avoir un numéro distinct.
- Description des produits ou services rendus par votre association: par exemple “adhésion annuelle” ou “cours de sport pour enfants de 4 ans”
- le prix unitaire hors TVA de chaque bien ou service rendus par votre association plus mention des remises ou autre (par exemple si vous faites une remise famille) ;
- le taux de TVA légalement applicable, sauf si l’association bénéficie d’une exonération.
- Information de paiement
Attention aux sanctions
Attention votre association peut être soumise à une amende si celle-ci ne fournit pas de factures (quant elle le doit), ou si cette factures ne comporte pas toutes les informations nécessaires.
Un logiciel de gestion peut vous aider
Un logiciel de gestion d’association (CRM) ou un logiciel de comptabilité peut vous aider à gérer vos factures. Voir nos articles sur le sujet:
Pourquoi votre association a t-elle besoin d’un CRM ou d’un logiciel de gestion?
Quel logiciel de comptabilité pour les associations ?
Qu’est ce qu’un logiciel de comptabilité pour association?
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