Mon association peut-elle refuser une adhésion ?

Certaines associations permettent à un public large d’adhérer mais d’autres pour des raisons de gestion interne veulent limiter le nombre de leurs adhérents. Comment limiter le nombres de ses adhérents et peut on refuser un adhésion?

Les membres de l’association

Les statuts ou le règlement intérieur de votre association est un document essentiel de la vie de celle ci. Notamment ces statuts doivent comporter des informations sur les conditions à remplir pour adhérer à votre association. Ces conditions peuvent être des conditions d’âge (par exemple si votre club est un club sportif pour enfants) ou de statut (élève d’une université ou ancien élève de cette université), exigence d’un parrainage par un ou plusieurs membres existants, etc… Vos statuts peuvent même comporter une mention par laquelle le président ou le bureau ou la majorité des membres existants (par voie de vote), ont discrétion sur qui peut ou ne peut pas être membres.

Limites au droit de refuser un adhésion

Même si en principe vos statuts vous donnent une grande liberté sur la possibilité de choisir vos membres, ce choix doit rester dans les limites de la loi. Ainsi les conditions à remplir pour adhérer à votre association ne peuvent pas être illégales, telles que:

  • l’absence de handicaps,
  • l’origine raciale,
  • l’opinion politique, sauf si l’association a un objet politique,
  • l’opinion religieuses, sauf si l’association a un objet religieux,
  • etc.

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