Que se passe t-il si l’un de vos bénévoles est victime d’un accident au cours d’une activité liée à son bénévolat. Quelle est la loi et la jurisprudence et que doivent faire les associations pour se protéger ?
Principe de convention tacite d’assistance
En France, les tribunaux judiciaires considèrent qu’une association a l’obligation de réparer les dommages subis par un bénévole lorsqu’il participe aux activités de cette association. C’est ce qu’on appelle une convention tacite d’assistance entre l’association et le bénévole,
Dans quels cas un bénévole peut-il se retourner contre l’association?
En cas d’accident, le bénévole peut mettre en cause soit:
- – la responsabilité contractuelle de l’assocaiton (voir ci-dessus la convention d’assistance tacite née de l’article 1135 du Code civil
- – la responsabilité délictuelle de l’assocaiton si l’association a commis une faute ou une négligence ou dans le cas de la responsabilité du fait d’autrui ou des choses dont l’assocaiton a la garde (Code civil, art. 1240, 1241, 1242).
Dans quels cas l’association peut-elle s’exonérer de son obligation de réparation
L’association sera exonérée de son obligation is l’inexécution de l’obligation de sécurité incluse dans la convention d’assistance résulte d’un cas de force majeure ou fait d’un tiers, ou si le bénévole a lui-même commis une faute à l’origine du dommage.
Sur le théme des bénévoles, voir également:
Le régime fiscal des bénévoles d’une association
Quelle est la responsabilité de l’association envers ses bénévoles ?
Comment trouver et garder vos bénévoles
Quels risques de la requalification des bénévoles d’une association en salariés ?
