Bien qu’aucun texte de loi n’oblige les associations à avoir un compte bancaire en propre, l’ouverture d’un compte pour les associations est essentiel. Sans ce compte votre association ne pourra ni recevoir de dons (en ligne ou hors ligne), ni encaisser des cotisations ou adhésions de la part de vos membres. De même si vous cherchez à faire subventionner votre projet, un compte bancaire sera nécessaire. Alors comment ouvrir un compte bancaire pour une association ?
Conditions préalables à l’ouverture d’un compte bancaire pour une association
La première étape est la création de votre association et bien entendu, la déclaration de celle-ci à la préfecture. Si votre association est déjà créée mais n’est pas encore déclarée, faites le immédiatement car c’est une formalité préalable à toute ouverture de compte bancaire.
Qui peut ouvrir un compte bancaire pour l’association?
L’association doit réunir le conseil d’administration ou le bureau pour désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à gérer les comptes de l’association et donc habilitée(s) à ouvrir un compte bancaire. Si plusieurs personnes sont désignées, il faut préciser s’ils doivent agir ensemble (plusieurs signatures obligatoires) ou séparément (au moins une signature). Toutes ces informations devront figurer sur le procès-verbal de la délibération qui devra être remis à la banque.
Documents nécessaires pour ouvrir un compte
Pour ouvrir un compte, plusieurs documents seront nécessaires. Chaque banque a des demandes differents mais vous devrez au minimum fournir les documents suivants :
- les statuts de l’association
- le récépissé de déclaration en préfecture
- l’extrait du journal officiel de publication de l’association
- la liste des responsables de l’association
- le procès verbal de l’instance délibérante habilitée par les statuts nommant la ou les personnes responsables du compte et les délégations
- une copie des pièces d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
Quelle banque choisir pour son association ?
L’organe de gestion peut avoir choisi la banque. Dans le cas contraire, les personnes habilitées devront faire un comparatif des offres existantes. Attention seules les banques traditionnelles, telles que La Banque Postale, le Crédit Agricole, la BNP ou encore le Crédit Mutuel, vous permettront d’ouvrir un compte pour votre association. Pour l’instant, aucune banque en ligne ne permet d’ouvrir un compte dédié à une association. Ces banques en ligne s’adressent pour le moment uniquement aux particuliers.
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