Les associations loi 1901 peuvent tout à fait légalement exercer des activités commerciales telles que vendre des produits ou des services. Une distinction doit cependant être faite entre une activité économique occasionnelle et une activité habituelle.
Activité économique occasionnelle d’une association
Dans le case où l’activité économique de l’association n’est qu’ occasionnelle, l’association n’a aucune obligation spécifique. Ainsi, cette activité économique bénéficie de nombreux aménagements par rapport aux règles et obligations s’appliquant aux sociétés, tels que la franchise des impôts commerciaux concernant la TVA, l’impôt sur les sociétés et la CET.
Activité économique habituelle d’une association
Dès lors que l’activité économique de l’association devient habituelle, l’association sera alors soumise à de nombreuses conséquences juridiques, comptables et fiscales.
Conséquences juridiques
Premièrement, l’association devient régie par le Code de Commerce et a en outre l’obligation spécifique, conformément à l’article L. 442-7 du Code de Commerce, de mentionner dans leurs statuts, si tel est le cas, l’exercice habituel de leurs activités marchandes. Autre conséquence juridique, l’association devient alors obligée de respecter les règles du droit de la concurrence, du droit du travail, du droit de la consommation,… . Enfin, l’association doit émettre des factures en bonne et due forme.
Enfin, gardez en tête que chaque activité commerciale doit être exercée conformément aux dispositions légales ou réglementaires qui la concernent, notamment en matière de sécurité, d’accueil du public, d’hygiène, etc…
Conséquences fiscales
Fiscalement, les associations exerçant à titre habituel une activité économique sont assujetties aux impôts et taxes commerciaux. Les associations seront donc soumises à:
- l’impôt sur les sociétés
- la TVA (attention à la nouvelle loi anti fraude TVA)
- la contribution économique territoriale
Conséquences comptables
Comptablement, l’association devra tenir une comptabilité, selon les modalités applicables aux sociétés. Un logiciel de comptabilité devient alors une nécessité. Attention si l’activité économique est importante, l’association devra nommer un commissaire aux comptes. L’ activité économique doit dépasser au moins 2 des 3 critères suivants :
- 50 salariés
- 3.100.000 euros de chiffre d’affaires ou de ressources
- 1.550.000 euros de total de bilan
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