Le siège social, c’est à dire le domicile légal et stable d’une association est une mention obligatoire des statuts. On l’indique en général dans l’article 2, après la dénomination.
Il est préférable de domicilier l’association dans un lieu où il est possible d’organiser des réunions et d’accueillir les membres de l’association. Une simple boite postale où recevoir le courrier n’est pas conseillé.
Il peut être situé à la mairie ou tout autre bâtiment appartenant à la commune (maison des associations, centre social, etc.). L’association doit faire une demande écrite, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. La mairie n’est pas obligée d’accepter et peut demander une redevance.
Voici un modèle de demande de domiciliation :
Objet : Demande de domiciliation de l'association xxx Madame, Monsieur, Nous souhaitons créer notre association xxx dans votre commune. Ne disposant pas de local, j'ai l'honneur de vous demander de nous permettre de domicilier notre association à la mairie de la commune ou tout autre lieu communal que vous estimeriez adapté, et de pouvoir si possible profiter d'une salle à l'occasion pour réunir nos membres. L'objet de notre association est le suivant : xxx Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire utile à l'aboutissement de notre demande. Je vous remercie par avance du traitement de cette dernière et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
VerticalSoft 