Siège d’une association au domicile d’un des membres

Le siège social, c’est à dire le domicile légal et stable d’une association est une mention obligatoire des statuts. On l’indique en général dans l’article 2, après la dénomination.

Il est préférable de domicilier l’association dans un lieu où il est possible d’organiser des réunions et d’accueillir les membres de l’association. Une simple boite postale où recevoir le courrier n’est pas conseillé.

Il peut être situé au domicile d’un des membres. Celui-ci peut être locataire ou propriétaire. Il doit toutefois obtenir certaines autorisations.

Si le membre est propriétaire

Attention, si le domicile fait partie d’un immeuble en copropriété, assurez vous de respecter les clauses du règlement de copropriété. Le logement doit rester le lieu d’habitation et non se transformer en bureaux. Dans le cas contraire l’accord de tous les copropriétaires est nécessaire pour changer l’affectation du lot de copropriété.

Si le membre est locataire

La domiciliation d’une association au domicile d’un locataire est possible. Le propriétaire bailleur ne peut pas l’interdire dans une clause du contrat de bail.

Le logement doit rester le lieu d’habitation et non se transformer en bureaux. Dans le cas contraire, le propriétaire peut faire valoir que les clauses du bail ne sont plus respectées. Le bail pourra être résilié.

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